Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "adopté sans modification"
24 interventions trouvées.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission a adopté sans modification les crédits de la mission, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. L'Assemblée nationale a également adopté un article additionnel 50. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission. L'article 50 vise à ce qu'un rapport soit remis par le Gouvernement au sujet des intérêts moratoires dus par l'État aux contribuables dans les contentieux f...
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 51. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par un amendement de crédits, ainsi que l'article 51, modifié par deux amendements. L'Assemblée nationale a également adopté deux articles additionnels 52 et 53. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, les rapporteurs...
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification les articles 56, 58 et 59. Elle n'a pas adopté l'article 57. Je vous propose de confirmer ces décisions.
