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L'examen des crédits de l'audiovisuel public pour 2022 constitue l'occasion de dresser un rapide bilan de situation des six entreprises concernées et de l'action du Gouvernement depuis cinq ans. D'où partions-nous ? En 2017, Netflix engrangeait déjà les abonnés par millions mais Disney + n'existait pas et Amazon Prime n'en était qu'à ses débuts. C'est ce moment qu'a choisi Emmanuel Macron pour déclarer que l'audiovisuel public étai...
Le diagnostic du rapporteur est sévère et juste et prolonge nos débats sur la loi Arcom. Nous regrettons que la grande loi audiovisuelle ait avorté, ce qui place aujourd'hui l'audiovisuel public en difficulté à un moment où certains proposent sa suppression. On ne peut que déplorer cette situation, compte tenu du travail réalisé par le Sénat. L'avenir de la redevance reste un vrai sujet du fait de la suppression prochaine de la taxe d'habitation. Il faut éviter un basculement vers des dotations publiques qui mettraient en péril...
Je partage la conclusion du rapporteur sur le vote ainsi que beaucoup d'éléments de son diagnostic. Je note des évolutions dans le discours puisque vous mettez en cause la baisse des crédits que vous avez soutenue. Contrairement à ce qui a pu être dit, l'audiovisuel public ne vivait pas au-dessus de ses moyens et il convient de le protéger à un moment où se multiplient les projets de concentration des médias et d'instrumentalisation à des fins politiques. Il faut préserver un audiovisuel public indépendant et libre qui concourt à l'éducation, à la création de programmes de qualité et à une information fiable. Je ne comprends pas que le Gouvernement refuse de...
Je voudrais d'abord féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail, qui met en lumière avec beaucoup de justesse la situation fragile, l'immobilisme même pour reprendre ses mots, dans lequel se trouve l'audiovisuel public aujourd'hui. Vous l'avez parfaitement résumé : nous avons longtemps attendu ce projet annoncé comme ambitieux par le Gouvernement mais qui se révèle dans les faits inexistant. Le bilan aujourd'hui est très insuffisant. Le constat est unanime : l'audiovisuel public n'aura pas été une priorité lors de ce quinquennat. Vous avez rappelé que notre commission avait pris une part active au maint...
Nous partageons le constat d'une situation d'extrême fragilité de l'audiovisuel public. Sans changements, il y a des risques de privatisation et de perte d'indépendance. Et les progrès de la défiance pourraient également menacer l'information. On a évité la disparition de France 4 qui a pu démontrer son utilité pendant la crise sanitaire. L'avenir de la CAP n'est pas assuré. Plus l'État affaiblit la redevance, moins la participation populaire est forte. Nous plaidons pour...
Je salue la clarté de l'exposé. L'audiovisuel public n'a en effet pas été une priorité de ce Gouvernement, comme l'illustre la trajectoire budgétaire baissière. Il y a de plus en plus d'inquiétudes sur son avenir, avec l'émergence d'un mastodonte réunissant TF1 et M6. France 4 a été maintenu, mais son budget n'est pas garanti et Salto manque de moyens. Je dispose moi-même d'un abonnement qui relève d'un acte militant, tant son offre est limi...
J'ai les mêmes inquiétudes que mes collègues sur la redevance qu'il s'agisse de son niveau ou de son assiette. Je salue le rayonnement de notre audiovisuel à l'international avec TV5 Monde ainsi que l'arrivée de la principauté de Monaco parmi ses actionnaires qui devrait permettre d'améliorer son financement. Je serai moins sévère sur le constat car il y a eu des réductions de personnels dans l'audiovisuel public qui se sont bien passées. Il faut continuer à faire pression pour soutenir le projet de holding. Je m'abstiendrai pour saluer les évolutio...
Je constate que beaucoup d'entre vous ont fait part de leur frustration devant la situation que connait aujourd'hui l'audiovisuel public compte tenu notamment du travail qui avait été fait au Sénat depuis 2015. Quelle que soit notre sensibilité il y a des points sur lesquels nous pouvons trouver des compromis ; nous l'avons vu concernant le maintien de France 4. Concernant notre audiovisuel extérieur, les présidents des entreprises sont frustrés de ne pas pouvoir davantage concourir au rayonnement de notre pays. Je peux vou...
... de cinéma ou de producteurs ont fermé. Les prévisions de recettes pour 2022 reposent sur une hypothèse de fréquentation relativement optimiste. Un rebond de l'épidémie sera-t-il amortissable sans injection de crédits publics ? Si je vous proposerai donc, dans ces conditions, l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », en revanche, la coupe est pleine pour l'audiovisuel public. Cela suffit, le Gouvernement se moque du monde. La contribution à l'audiovisuel public (CAP) reste fixée à 138 euros en métropole et 88 euros en outre-mer, et devrait rapporter 3,7 milliards d'euros. Depuis 2019, une trajectoire de réduction des ressources attribuées aux sociétés audiovisuelles publiques a été élaborée afin d'inciter celles-ci à diminuer leurs dépenses. Ainsi France tél...
Le discours du rapporteur spécial est conforme au rapport pour avis que je présenterai demain. Le budget général de l'audiovisuel public est en léger retrait. La trajectoire de réduction du personnel de France Télévisions et Radio France a été respectée. Mais le Gouvernement a échoué à réformer l'audiovisuel. Il n'y a eu qu'une petite loi croupion dont j'ai été le rapporteur. En novembre 2017, le Président de la République s'était pourtant plaint devant les députés de la majorité : l'audiovisuel public serait une honte pou...
Les réformes annoncées sur l'audiovisuel public n'ont jamais été mises en oeuvre - à moins que le Président de la République fasse des annonces, à l'instar de la somme de 1,9 milliard d'euros annoncée pour l'hydrogène... Nous avons jusqu'à Noël pour recevoir des cadeaux !
Sans partager l'opinion du rapporteur spécial sur ce qu'il faudrait faire sur l'audiovisuel public, je suis d'accord avec lui sur un point : le Gouvernement a fait ce qu'il ne fallait pas faire. À ne pas choisir, il rabote chaque année les crédits, sans choix stratégique. Le budget de France Médias Monde est aberrant par rapport aux déclarations du Président de la République. Je suis rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l'État. » À quoi sert de faire un réel effort su...
Je ne voulais pas voter les crédits à l'audiovisuel public en raison de la situation à Radio France. Il est indispensable d'avoir une presse d'opinion - et nous le savons lorsque nous achetons Le Figaro, L'Humanité, Libération - à condition qu'elle soit financée par les acheteurs et les annonceurs. Les contribuables financent Radio France, dont les émissions sont souvent de qualité, mais avec un arrière-plan idéologique évident et permanent. Cela ...
Sur l'audiovisuel public, je partage le constat de MM. Karoutchi et Hugonet, mais sans la tonalité politique. On peut regretter l'absence de grande loi sur l'audiovisuel, mais sur quelles bases l'écrire ? Ces dix dernières années, je n'ai jamais entendu - ni à droite ni à gauche - de propositions concrètes sur l'audiovisuel public de demain. Actuellement, les jeunes regardent Netflix, Amazon ou Disney +. Comment r...
..... Monsieur Bazin, je n'ai rien à rajouter sur l'idéologie de Radio France. Le budget prévu en 2022 atteint 588,8 millions d'euros. La neutralité du service public est un élément dont on parle beaucoup, mais qui est peu pratiqué. Lorsque vous regardez Arte ou France 5, il y a des reportages intéressants avec un certain soubassement... Monsieur Rambaud, il y a eu un projet de loi de réforme de l'audiovisuel, pour réorganiser le service public. Un débat parlementaire sur le périmètre et la définition des missions de service public était aussi prévu. On aurait pu faire avancer les choses, mais ce débat n'a jamais eu lieu. En revanche, que fait-on pour la CAP ? Des propositions ont été faites soit pour maintenir l'assiette aux téléviseurs, soit pour l'élargir aux tablettes et portables. C'est au Gouve...
Le Sénat publie d'excellents rapports, notamment celui de MM. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin de 2015 sur le modèle de financement de l'audiovisuel public, qui donne les grands axes de la réforme - le ministre Franck Riester s'en était inspiré pour son projet de loi.