Interventions sur "consulaire"

...'administration générale, des dépenses de gestion, des ressources humaines et des systèmes d'information. C'est le deuxième exemple de mauvaise pratique budgétaire : la hausse exceptionnelle de 22 millions d'euros des crédits de cette action, liée à la crise sanitaire, a été pérennisée en 2022, avec de surcroît une augmentation de 3 %. Par ailleurs, on note la création d'une école diplomatique et consulaire, pour un coût de 2,6 millions d'euros. Ensuite, les contributions internationales s'élèvent à 652 millions d'euros pour ce qui relève du MEAE. Cependant, j'indique que dans le cadre de la mission de contrôle budgétaire que nous conduisons actuellement, nous n'arrivons pas encore à obtenir l'état global de ces contributions incluant celles des autres ministères. Toujours est-il qu'elles baissent,...

Je vais vous présenter les crédits affectés aux programmes 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». La diplomatie d'influence est devenue stratégique. À ce titre, les crédits affectés au programme 185 ne sont pas à la hauteur de la compétition mondiale. Toutefois, ils n'ont été sacrifiés ni dans le cadre du PLF pour 2022 ni au cours des années précédentes du quinquennat. L'enseignement du français à l'étranger bénéficie du plus grand réseau d'enseignement à l'étranger relevant d'un État, ...

...st bien parce que la France les augmente depuis deux ans. Je rappelle que, sur les quinze grandes organisations internationales des Nations unies, quatre sont aujourd'hui présidées par des responsables chinois et qu'ils en convoitent d'autres. Nous devons donc, si nous voulons continuer à peser dans l'ordre international, être très prudents. Enfin, la volonté de créer une école diplomatique et consulaire a pour but d'inciter nos hauts fonctionnaires à se tourner vers les postes ouverts dans les grandes organisations et notamment à l'Organisation des Nations unies (ONU), où la Chine a augmenté ses effectifs. Nous nous battons pour les top jobs, mais aujourd'hui les Français sont en train de disparaître de tous les services.

...ent du même côté. Je souhaiterais demander aux rapporteurs si, au travers des auditions notamment, ils ont pu aborder le sujet important des personnels, notamment la question des effectifs qui opèrent pour le compte de l'État. Ainsi, en reprenant un exemple mis en exergue par Rémi Féraud dans votre rapport, je vois que, concernant l'accueil téléphonique, des effectifs ont été supprimés au niveau consulaire puis qu'il a finalement été nécessaire, pour répondre à la demande, de recourir à une centrale d'appel privée. Disposez-vous, messieurs les rapporteurs, d'un bilan consolidé sur cette question ?

...nt trois fois supérieur aux économies que nous avons pu faire avec « Action publique 2022 ». Par ailleurs, monsieur Gattolin, non le budget n'augmente pas « un peu » ; 4,5 %, ce n'est pas rien, c'est une augmentation importante. J'aimerais que le budget de chaque collectivité augmente d'autant. Concernant l'immobilier, à ma connaissance aucun partenariat public-privé n'est engagé dans le réseau consulaire. Si, effectivement, des biens ont été vendus, cette démarche a été freinée - il y en a beaucoup moins. Par ailleurs, vous citez l'Allemagne pour exemple, or tous les pays ne sont pas l'Allemagne. Je ne suis pas certain que les difficultés de logement soient les mêmes partout. Concernant les contributions internationales, effectivement le Royaume-Uni avait une politique de contribution volontaire...

...cune stratégie et la francophonie est en train de s'effondrer, y compris dans des bastions. Par ailleurs, en 2017, le Gouvernement nous avait dit qu'il mènerait une politique, de préférence, stratégique pour définir ou installer les antennes les plus fortes, à savoir dans des pays où nous avons des intérêts. Or rien n'a été fait et nous continuons de dire très fièrement que nous sommes le réseau consulaire le plus important après celui des États-Unis, alors que nous diluons l'importance de nos antennes. À vouloir être partout, nous ne pouvons pas renforcer les effectifs dans des pays stratégiques. Je ne voterai pas ces crédits.

Mon colonel me disait : « Qui fait effort partout, fait effort nulle part. » Nous mettons de l'argent partout dans le monde, à la fois dans les établissements d'enseignement et dans le réseau consulaire, mais notre influence n'augmente pas. Est-ce bien la conclusion que nous pouvons en tirer ?

...est vrai que le choix a d'abord été de garder l'universalité du réseau. Mais si nous devons fixer des priorités, il faudra faire des sacrifices. Et si nous voulons fixer des priorités sans perdre l'universalité du réseau, il faudra alors vraiment augmenter le budget. Nous-mêmes nous sommes parfois un peu contradictoires dans nos demandes, car s'il est un atout de posséder le plus grand réseau et consulaire du monde avec les États-Unis et la Chine, cela a aussi un coût budgétaire. En fait, nous ne tirons pas vraiment les conséquences budgétaires de nos volontés. Ensuite, quand nous voulons donner priorité à l'Europe, à l'Afrique parce que nos liens sont importants et à l'Asie et l'espace indopacifique parce que c'est là que tout se passera demain, nous ne faisons pas vraiment de priorités. Nous avon...

...nitaire, qui serait reconnu en Angleterre et au Pays de Galles, mais pas en Écosse ni en Irlande du Nord. Quelle est votre analyse plus générale de la situation post-Brexit ? Pouvez-vous nous faire part des problèmes rencontrés par nos ressortissants installés outre-Manche pour faire valoir leurs droits auprès de l'administration britannique et de l'attention qui leur est portée par nos services consulaires ? Par ailleurs, près de 140 millions d'euros ont été versés pour l'aide à la scolarité en 2020. Or pour 2022, ces crédits ne s'élèvent qu'à 95 millions d'euros, en baisse de 8 % par rapport à 2021. Cette sous-budgétisation n'est possible qu'en mobilisant les excédents de trésorerie de l'AEFE. Quel est le nombre de bénéficiaires de bourses scolaires et quelles évolutions avez-vous notées en 2021...

...essortissants aient la garantie de pouvoir exercer leur devoir électoral. Quel système allez-vous utiliser ? Les inquiétudes quant à la fiabilité et la sécurisation du dispositif sont-elles levées ? Que pouvez-vous nous dire sur l'organisation de ces échéances électorales, notamment au regard de votre retour d'expérience sur les élections des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires qui se sont tenues en mai dernier ? Rappelons que le vote par internet ne peut être utilisé que lorsqu'un bureau de vote est ouvert dans le pays concerné. Or dans certains pays, la situation est trop incertaine pour cela, pour des raisons sécuritaires ou sanitaires. Comment garantissez-vous que tous les Français pourront voter où qu'ils soient ? Enfin, il semble qu'il soit prévu de reconduire p...

..., en laissant entrevoir une certaine inquiétude par rapport aux modalités futures de recrutement et de fonctionnement du ministère. Nous avons bien compris les objectifs de parité, de diversité et de mobilité. La question qui se pose est celle du profil des futurs ambassadeurs. Un rapport d'information d'Adrien Gouteyron, dans les années 2010, portait sur la création de l'Institut diplomatique et consulaire (IDC) du ministère. Comment la nouvelle réforme va-t-elle prendre en compte cet institut ? Comment pourra-t-il évoluer avec la réforme ?

...on du Collège des hautes études de l'institut diplomatique (CHEID) et de l'Académie diplomatique destinés aux jeunes qui s'intéressent à la politique étrangère ? Par ailleurs, lors de sa récente audition, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé la création de 43 postes supplémentaires en 2022. De quel type de poste s'agit-il et dans quels domaines de l'action diplomatique et consulaire seront-ils déployés ? Enfin, je m'inscris en faux par rapport à ce que vous avez dit à propos de l'Institut français de Valence, estimant qu'il s'agit d'un cas isolé. Je vous rappelle que la fermeture de l'Institut français d'Oslo reste incompréhensible. Les professeurs licenciés ont créé une école de langues privée ôtant ainsi à un futur institut français, s'il devait être recréé, la possibilit...

Je souhaite saluer les orientations budgétaires que vous avez présentées. En tant que Français résidant au Royaume-Uni, je vous confirme, comme l'a fait ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam, que l'équipe du consulat à Londres a été irréprochable pour accompagner nos compatriotes confrontés aux changements liés au Brexit. Ma question porte sur le dispositif France Consulaire. Cette plateforme téléphonique centralisée doit permettre de faciliter les démarches consulaires pour nos concitoyens à l'étranger et soulager les standards, qui peinent à répondre. C'est une belle initiative, qui est très attendue. Lancée le mois dernier, elle sera étendue progressivement à l'Union européenne fin 2022. Son budget annuel est de 500 000 euros. Je reviens du Maroc : l'ambassade a ...