14 interventions trouvées.
Je salue la qualité de votre rapport, qui montre que le Sénat poursuit son travail de suivi de ce budget. Il sera important de confirmer le respect des engagements du Gouvernement. Face aux enjeux qui attendent la planète et l'humanité, certains pays ont investi massivement dans la recherche et la connaissance pour aborder la conversion climatique. C'est par exemple le cas de l'Allemagne, qui va consacrer 3,5 % de son PIB pour la seule recherche publique, alors que la France vise 3 % du PIB pour l'ensemble de sa recherche. De son côté, le Royaume-Uni consacrera plus de 1 % de son PIB à la ...
... aussi longtemps restée en poste. Si l'on dresse un parallèle avec celui de l'éducation nationale, pour trouver un ministre resté en poste plus longtemps que Jean-Michel Blanquer, il faudrait remonter à Joseph Fontanet ! Au travers de ce budget, nous pouvons donc parler du « ministère Vidal », pour lequel je constate donc, comme le rapporteur, l'absence de vision stratégique, aussi bien sur les enjeux de l'enseignement supérieur que sur le bâti scolaire et les problèmes de ressources humaines. Jean-Michel Blanquer n'est pas exempt de tout reproche, mais au moins il porte un discours. Ici, on cherche le discours, et son absence n'est pas compensée par les réponses apportées au coup par coup, sous les effets de l'actualité. Comme il l'a été sur d'autres sujets, le chef de l'État lui-même pourra...
...de ces 5 000 équipements de proximité. Un autre amendement adopté par l'Assemblée nationale vise à doter l'ANS de 10 millions d'euros de crédits supplémentaires ciblés sur la haute performance. On souhaiterait se réjouir de cette rallonge budgétaire, mais comment ne pas rappeler qu'elle constitue une réaction, à la fois modeste et tardive, aux faibles résultats des équipes de France engagées aux jeux Olympiques de Tokyo - 33 médailles pour un huitième rang au tableau des médailles. Lors de son audition la semaine dernière par le groupe d'études sur les pratiques sportives et les grands événements sportifs, présidé par notre collègue Michel Savin, le manager de la haute performance, Claude Onesta, a reconnu que les efforts consentis aujourd'hui pourraient porter davantage leurs fruits lors des...
...d d'euros. Si, dans les faits, ce n'est pas faux, nous devons être attentifs aux détails, ce à quoi nous sommes habitués avec ce gouvernement. Différentes questions méritent d'être posées et des améliorations pourraient être apportées. Depuis plusieurs années, la très forte croissance du budget dédié au sport s'explique par la hausse des crédits du programme 350 consacrés aux infrastructures des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, mais aussi - il faut le dire - à des jeux d'écriture comptables. Même si nous sommes de fervents défenseurs et partisans de Paris 2024, n'oublions pas que le programme dédié aux infrastructures pérennes est quasi exclusivement fléché sur les futurs logements des sportifs et non sur les équipements. Je citerai un second exemple, celui de l'augmentation de pl...
Je remercie Jean-Jacques Lozach pour la qualité et l'objectivité de son rapport. Notre commission a auditionné Roxana Maracineanu la semaine dernière. À cette occasion, nous avons pu formuler toutes les critiques que nous inspire ce budget. On ne peut pas se satisfaire de son manque d'ambition et d'un budget de pur affichage à trois ans des jeux Olympiques. Pour entrer dans le détail, il nous faudra veiller au maintien des crédits du Pass'Sport qui n'auront pas été consommés en 2021. Je note tout de même deux points positifs : la reconduction du Pass'Sport dans l'hypothèse où les crédits du dispositif seraient effectivement reportés et la hausse des crédits destinés aux maisons sport-santé. À l'inverse, je m'interroge sur le plan de ...
...ozach pour l'exactitude et l'honnêteté de sa présentation. Je m'interroge également sur l'annonce de ces 5 000 nouveaux équipements. Nous avons récemment auditionné la vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) qui expliquait ne pas avoir été consultée au sujet de ce plan. On voit bien que les choses sont décidées d'en haut. À trois ans des jeux Olympiques, nous avons des raisons légitimes de nous inquiéter. Il n'est qu'à se reporter aux réponses de Claude Onesta. Je m'interroge aussi sur l'indépendance des fédérations. Il semblerait que les directeurs techniques nationaux des fédérations de judo et d'athlétisme n'aient pas encore été désignés, parce que le ministère n'en voudrait pas. Est-ce le signe d'une nouvelle ingérence de l'État...
Je comprends les interrogations de notre rapporteur, même si je trouve que sa présentation comporte quelques ambiguïtés. On ne peut pas à la fois reconnaître qu'il faut un certain nombre d'années pour mettre en place une politique sportive permettant d'obtenir des résultats satisfaisants lors des jeux Olympiques, et reprocher au gouvernement actuel de ne pas tout faire pour récolter des médailles dès les jeux Olympiques de 2024. Autre remarque, je faisais partie de ceux qui considéraient qu'il était cohérent de rapprocher le ministère des sports et celui de l'éducation nationale, et je déplore aujourd'hui un certain nombre de dérives. Le groupe du RDSE suivra l'avis du rapporteur.
J'insisterai sur un point de vigilance concernant l'organisation des jeux Olympiques à Paris. À chaque fois que j'ai évoqué le problème des transports en vue de cet événement, on m'a répondu qu'il n'y avait pas d'inquiétude à avoir et que les installations seraient prêtes. Or on voit bien aujourd'hui que ces dernières sont abandonnées. C'est donc la faisabilité des jeux Olympiques en tant que telle qui est menacée aujourd'hui. Si l'acceptabilité sociale de Paris 2024 n...
...re que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » ont baissé lors des trois premières années, stagné l'an dernier, et qu'ils augmenteront de manière significative, de 22 %, l'an prochain. En revanche, la part du sport dans le budget de l'État sera passée de 0,24 % en 2017 à 0,32 % l'an prochain, et ce alors même qu'entre-temps la France s'est vue attribuer l'organisation des jeux Olympiques de 2024. On en déduit que les jeux Olympiques n'ont qu'un effet marginal sur le budget consacré au sport. J'étais un partisan acharné du Pass'Sport à l'origine, mais sous une forme un peu différente. Je pense qu'il serait judicieux aujourd'hui de l'étendre aux jeunes de 17 à 20 ans. Au 31 décembre prochain, de 35 à 45 millions d'euros de crédits n'auront pas été consommés au titre du ...
...rançaise de lutte contre le dopage (AFLD) va transférer son laboratoire de Châtenay-Malabry à Orsay, et le budget va passer au ministère de l'enseignement supérieur, ce qui ne permet plus de comptabiliser ces crédits dans le budget des sports comme cela est fait aujourd'hui. Nous sommes très favorables au déplafonnement des taxes affectées, sachant que seulement 31 % du produit des taxes sur les jeux sportifs reviennent effectivement aux sports. Le Pass'Sport ne consommerait, à la fin de l'année, qu'environ 40 millions d'euros : vous engagez-vous au report des 60 millions d'euros restants sur le budget de l'an prochain, au bénéfice du sport, en particulier du sport pour tous ? Confirmez-vous la dynamique des collectivités territoriales pour accompagner le Pass'Sport, sachant que nombre d'ent...
...r l'intégralité du territoire national ? Des maires nous sollicitent, exprimant de l'inquiétude, voire de la frustration. Nous assurez-vous qu'Amazon sera soumise à la taxe Buffet, dès lors que cette entreprise a obtenu les droits de retransmission d'une majorité de matchs de Ligue 1 et Ligue 2 ? Nous assurez-vous ensuite que les sommes obtenues hier pour le sport de haut niveau iront aussi aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver ? J'ai entendu dire que les athlètes paralympiques qui obtiendraient des primes pour leurs médailles pourraient perdre leur allocation aux adultes handicapés (AAH) du fait de ces primes : nous le confirmez-vous ? Enfin, je me souviens du discours que le Président de la République a tenu en 2017 sur la place de la France et du sport français dans le monde. Ce b...
...n rendement, qui était de 74 millions d'euros, devrait osciller entre 45 et 49 millions d'euros l'année prochaine. Il manque 25 millions d'euros. Or la compensation que vous prévoyez n'est que de 10 millions d'euros... Les 50 millions d'euros prévus pour la rénovation énergétique viennent-ils en plus des 25 millions déjà inscrits ? L'impact de la crise sanitaire sur le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024 (COJO) a été maîtrisé et la trajectoire financière est respectée. La société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) devrait bénéficier d'une rallonge de 40 millions d'euros, compte tenu de surcoûts de l'ordre de 167 millions d'euros. Mais n'oublions pas le sport amateur, qui reste le parent pauvre de notre politique sportive : les clubs souffrent...
J'entends votre autosatisfaction, pourtant, hors jeux Olympiques et Paralympiques, seulement 18 millions d'euros de mesures nouvelles sont inscrits au budget pour 2022. Après des baisses, hors inflation, de 8 % en 2019 et de 4 % en 2018, le dernier budget du quinquennat est en hausse... Les crédits non consommés du Pass'Sport ne pourraient-ils pas être réaffectés à nos associations sportives, fragilisées par la baisse des contrats aidés décidée en ...
...cé. Quand ce décret sera-t-il enfin publié ? Permettez-moi de vous remettre la synthèse de mon rapport. (M. David Assouline remet un document à Mme la ministre.) Le service public ne couvre presque plus d'événements sportifs, à l'exception du Tour de France et de Roland Garros - et encore, Amazon retransmet les matchs du soir... Le service public pourrait ne plus avoir les moyens de diffuser les jeux Olympiques et Paralympiques. Que comptez-vous faire ?