Interventions sur "logement"

...s que cela n'est pas nécessaire maintenant puisque l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, ne les dépenserait pas dans l'immédiat. Vous me permettrez de penser, dans la continuité de la position de notre commission depuis cinq ans, qu'il est bien peu probable que l'État verse 1 milliard demain alors qu'il n'a pas versé 200 millions hier et aujourd'hui. Nous le savons ce sont Action Logement et les bailleurs sociaux qui payeront in fine et c'est pour cela que je veux le dénoncer une nouvelle fois ! Mon deuxième regret porte sur la non-garantie du financement, en 2022, des programmes « Quartiers d'été/Quartiers d'automne ». Vous vous en souvenez, ces programmes ont été lancés après le confinement en complément des dispositifs de l'Éducation nationale visant à rattraper ou consolider ...

J'approuve complètement le rapport qui vient d'être présenté mais je voudrais insister sur l'importance de la présence humaine sur le terrain à côté des programmes d'investissement comme le NPNRU, qui, je le regrette, est financé par Action Logement et non par l'Etat. La prévention, la médiation et l'éducation populaire sont essentielles. On ne peut pas tout demander à l'école publique. Il faut aider les familles qui ne peuvent pas mais parfois aussi ne veulent pas réaliser l'accompagnement scolaire de leurs enfants. Il faut aussi assumer une mission d'intégration républicaine. L'éducation populaire a disparu faute de moyens financiers. Aujo...

...récédente. C'est la double peine ! La diminution est due à la baisse d'activité économique, qui a entraîné mécaniquement un recul des exonérations de cotisations sociales patronales. Ces compensations représentant plus de la moitié des crédits de la mission « Outre-mer », leur baisse suffit à elle seule à expliquer la baisse des crédits totaux de la mission, de 73 millions d'euros. En matière de logement, en tant que co-auteure du rapport de la délégation aux outre-mer préconisant notamment une territorialisation de cette politique, je veux commencer par une bonne nouvelle : le ministère des outre-mer a annoncé le mois dernier reprendre plusieurs de nos propositions pour les intégrer à mi-parcours au PLOM, le plan logement outre-mer. C'est le signe que nos travaux sont entendus et reconnus. Et h...

Au moment où nous examinons le budget du logement, comment ne pas être frappés par les motifs d'inquiétude, pour ne pas dire la crise autour de nous ? Portés par des taux d'intérêt très bas qui poussent à la spéculation, les prix des logements s'envolent et deviennent inaccessibles pour nombre de nos concitoyens. Il en est de même des prix de l'énergie qui pèsent lourdement sur le pouvoir d'achat. Cela explique que, malgré les discours officiels...

Merci pour ce rapport très complet, qui met en avant les problèmes de la politique du logement depuis 2017. Ce budget est en trompe-l'oeil, la politique du logement est la grande perdante de ce quinquennat, et le Gouvernement essaie de le dissimuler. La réforme des APL a pénalisé les ménages les plus pauvres, une baisse de 5 euros ne paraît pas beaucoup mais c'est une perte énorme pour les bailleurs. La construction s'est arrêtée le temps que les bailleurs trouvent la parade. Le Gouverneme...

L'augmentation de la TVA a eu un impact important, puis la RLS a été le coup de trop. On sait que les objectifs ne seront pas atteints, c'est très décevant quand on sait l'importance du logement décent pour l'insertion sociale et face à la pauvreté croissante des demandeurs.

...ctif de doubler le montant de la RLS. Nous avons obtenu la clause de revoyure, et nous avons demandé que la RLS ne soit pas pérenne. Le Gouvernement tend à pérenniser ce qu'il nous avait présenté comme une mesure ponctuelle qui diminue les capacités d'autofinancement des bailleurs donc les capacités d'investissement. Dans le même temps, les bailleurs doivent réaliser la rénovation énergétique des logements. Leurs obligations sont de plus en plus importantes et rares sont ceux qui peuvent réellement conduire de front des opérations de construction neuve et de rénovation. En outre, les dossiers de construction sont plus difficiles qu'avant, il faut souvent cinq ans pour aboutir là où il en fallait deux, en particulier parce que les logements sociaux sont moins bien acceptés socialement. Les élus se ...

Des bailleurs qui parviennent à rééquilibrer des parties de leur parc se voient attribuer d'autres familles précaires, au motif qu'elles ne trouvent pas de place ailleurs... en réalité, il faut construire parce qu'il manque des logements. C'est un cercle vicieux.

...us connaissons ? Calais en est un bon exemple. Les demandes non satisfaites sont évaluées par les associations entre 5 000 et 10 000. Toujours sur le programme 177, pouvez-vous nous indiquer pourquoi le Fonds d'indemnisation des bailleurs, à qui est refusée l'expulsion avec le concours de la force publique, n'a pas été transféré du ministère de l'intérieur, dans le programme 216, au ministère du logement, comme vous l'aviez souhaité ? Enfin, je voudrais vous interroger sur un certain nombre d'autres points qui ne figurent pas encore dans le PLF : - la création de MaPrimeAdapt', que vous avez annoncée pour financer les travaux d'adaptation du logement au vieillissement ; - la transformation de l'exonération de TFPB, dont bénéficie le logement intermédiaire, en crédit d'impôt promis par le Premi...

Madame la ministre, mes chers collègues, je partage les inquiétudes de ma collègue Dominique Estrosi Sassone. J'aurai l'occasion de présenter mon rapport mardi prochain devant la commission des finances sur la mission « Cohésion des territoires ». Concernant le dispositif Pinel, vous avez annoncé maintenir l'accès à taux plein à celui-ci en 2023 pour des logements respectant certains critères de qualité, mais cet élargissement nous semble n'avoir qu'une portée limitée, puisque le dispositif Pinel doit, en l'état du droit, s'arrêter au 31 décembre 2024. Votre intention n'est-elle pas plutôt, comme l'a proposé l'Inspection générale des finances (IGF), de favoriser le retour des institutionnels dans le logement intermédiaire ? Le remplacement de l'exonératio...

Madame la ministre, concernant l'accession sociale à la propriété, il ne vous a pas échappé que la fameuse prime créée par Action Logement va être consommée quasiment dans les mois qui viennent. Ceci prouve une grande appétence pour l'accession sociale. Envisagez-vous de négocier la prolongation avec Action Logement ou faut-il mettre dans le budget d'État une prime équivalente en ciblant davantage l'individuel groupé ou le collectif ? La demande existe, d'autant que l'APL accession n'existe plus. Il y a une véritable attente de ce ...

...techniquement bien passée : elle a été reportée parce que les caisses d'allocations familiales (CAF) n'arrivaient pas à assumer cette réforme. Vous avez réalisé une étude d'impact sur les gains financiers que vous pouviez faire. Pouvez-vous nous donner une évaluation précise sur les grands perdants de cette réforme et ce que vous comptez faire pour y remédier ? Concernant l'engagement de 250 000 logements, vous devez là aussi revoir vos prévisions à la baisse. La construction de logements a été mise à mal par la RLS. C'est bien difficile à rattraper. On en est à 101 000 agréments de logements à ce jour. Un autre aspect n'a pas été mesuré : la pauvreté augmente dans notre pays, et les besoins de logements très sociaux se font urgents. Dans certains quartiers de la politique de la ville, les munic...

Madame la ministre, j'étais à la convention Action Logement Bretagne vendredi. Les échanges portaient sur la pression immobilière, surtout en zone littorale. De manière transpartisane, les questions portaient sur la façon de remettre sur le marché les logements vacants, d'agir face à Airbnb et de faire en sorte de limiter les maisons qui ne sont ouvertes que deux mois dans l'année. Concernant la rénovation énergétique, sur 435 000 dossiers qui ont été dé...

...e MaPrimeRénov' sur le fait que, pour un certain nombre de ménages, une rénovation globale n'est pas forcément possible. C'est une question de capacité de financement. J'attire toutefois votre attention sur l'habitat collectif, où on a quasiment un projet collectif pour 80 projets individuels. Cela ne touche d'ailleurs pas que le milieu urbain. Il y a là une action globale à conduire, face à des logements dans des situations très dégradées. Ce sont des dossiers très complexes, qui prennent énormément de temps à monter.

...tue un objectif majeur. Le plan de relance consacre des moyens à votre ministère. Comment s'articulent-ils avec le projet de loi de finances ? Correspondent-ils à une véritable augmentation de moyens ou à un redéploiement ? Dans quelle proportion bénéficieront-ils au programme 212 ? De même, parmi les 700 appels à projets, combien concernent ce programme, notamment les actions de verdissement des logements ? Les travaux de réhabilitation ont enregistré de lourds retards pendant la crise sanitaire. Pourrons-nous les rattraper ? Enfin, le quinzième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) met l'accent sur la reconversion, qui concerne 30 000 militaires chaque année. Quelles suites pensez-vous y donner ? Qu'est-il en particulier prévu pour l'accompagnement des militaire...

La construction de milliers de logements est la bienvenue, mais comment sera-t-elle financée?? Vous souhaitez un renouvellement du parc de véhicules blindés. Cependant, quel est l'impact sur la préparation opérationnelle du retard de livraison des Griffon?? Comment expliquez-vous la réduction, par rapport à l'objectif fixé pour 2025, du nombre des livraisons de véhicules blindés légers, de Griffon et de véhicules pour les forces spéci...

...direction des ressources humaines du ministère de la défense a-t-elle été calibrée pour réaliser ce travail ? Recruter et fidéliser les nouvelles recrues représente un travail important. Concernant les rémunérations, 70 millions d'euros sont consacrés à la NPRM. Quelle est la répartition prévue entre les différentes armées et les grades?? À terme, le plan familles permettra de construire 15?000 logements. Le communiqué de presse du ministère indique 3?000 nouvelles constructions, sans indiquer d'échéance claire. Pourriez-vous nous préciser le calendrier et la répartition territoriale de ce plan de construction?? En conclusion, concernant l'Europe de la défense, vous présentez un engagement de 1,2 milliard d'euros, sur des projets financés par le fonds européen de défense. Quelle est votre visio...