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Interventions sur "modification les crédits"
20 interventions trouvées.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et a rejeté ceux du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission ainsi que l'article 42. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits et a adopté sans modification l'article 42. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adopt...
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer cette décision.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer cette décision.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du budget annexe, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions. L'Assemblée nationale a également adopté un article additionnel 42 sexies, qui prévoit de repousser de fin 2021 à fin 2024 le délai dans lequel les ayants droit des victimes des essais nucléaires français peuvent déposer une demande d'...
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par trois amendements de crédits. Elle a adopté sans modification les articles 42 septies, 42 octies et 60. Elle a adopté sans modification les crédits du budget annexe et ceux du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification les crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ». Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer les décisions de la commission.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » ainsi que les crédits des comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». Elle a rejeté les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État ». Le rapporteur spécial vous propose de confirme...
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 42 terdecies. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission a adopté sans modification les crédits de la mission « Gestion des finances publiques », de la mission « Crédits non répartis » et de la mission « Transformation et fonction publiques ». Elle n'a pas adopté les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits des missions « Gestion des finances publiques » et...
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et n'a pas adopté les crédits du compte de concours financiers. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer ces décisions.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits. Elle a également adopté un article additionnel 44 ter. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer l'adoption des crédits de la mission. L'article 44 ter prévoit que...
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission a adopté sans modification les crédits de la mission. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer cette décision.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer cette décision.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits et ceux du compte d'affectation spéciale tels que modifiés par deux amendements de crédits. L'Assemblée nationale a par ailleurs adopté, sur le compte d'affectation spéciale, un article additionnel 61. Après avoir pri...
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission a adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Elle a adopté sans modification les articles 45, 45 bis, 46, 47 bis, 47 quater, 48 et 49. Elle a adopté l'article 47 tel que modifié par deux amendements, l'article 47 ter tel que modifié par un amendement et l'article 47 quinquies tel que modifié par un amendement. Elle a adopté deux amendements portant articles additionnels après l'article...
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission a adopté sans modification les crédits de la mission, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. L'Assemblée nationale a également adopté un article additionnel 50. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission. L'article 50 vise à ce qu'un rapport soit remis par le Gouvernement au sujet des intérêts moratoires dus par l'État aux contribuables dans les contentieux fiscaux. Ceux...
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.
Jean-François Husson, rapporteur général :La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 51. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par un amendement de crédits, ainsi que l'article 51, modifié par deux amendements. L'Assemblée nationale a également adopté deux articles additionnels 52 et 53. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, les rapporteurs spéciaux vo...
