Interventions sur "modification"

La commission des finances n'a pas adopté les crédits du compte d'affectation spéciale. En deuxième délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits du compte d'affectation spéciale tels que modifiés par un amendement de crédits, qui augmente de 700 millions d'euros les crédits du compte d'affectation spéciale. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer le rejet des crédits du compte d'affectation spéciale. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission décide de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits du compte d'affectation spéciale.

La commission a adopté sans modification les crédits de la mission. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer cette décision.

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer cette décision.

La commission a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits et ceux du compte d'affectation spéciale tels que modifiés par deux amendements de crédits. L'Assemblée nationale a par ailleurs adopté, sur le compte d'affectation spéciale, un article additionnel 61. Apr...

L'article 61 porte sur les modalités de prise en compte dans la constitution du droit à pension, au sein du régime de la fonction publique, des disponibilités prises pour élever un enfant. Il aligne le droit à pension sur le droit à l'accès au congé parental. Je remarque cependant l'absence d'évaluation préalable du coût du dispositif actuel et de celui de la modification apportée. Les différences des conditions d'octroi de ce congé parental entre régime de la fonction publique et régime général seraient accentuées, ce qui peut paraître contraire à l'objectif d'harmonisation retenu dans le projet de réforme des retraites. Nonobstant ces réserves, un rejet de l'article serait excessif. Je vous propose un avis favorable. Après avoir pris acte des modifications appo...

La commission a adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Elle a adopté sans modification les articles 45, 45 bis, 46, 47 bis, 47 quater, 48 et 49. Elle a adopté l'article 47 tel que modifié par deux amendements, l'article 47 ter tel que modifié par un amendement et l'article 47 quinquies tel que modifié par un amendement. Elle a adopté deux amendements portant articles additionnels apr...

La commission a adopté sans modification les crédits de la mission, de même que l'Assemblée nationale en première délibération. L'Assemblée nationale a également adopté un article additionnel 50. Le rapporteur spécial vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission. L'article 50 vise à ce qu'un rapport soit remis par le Gouvernement au sujet des intérêts moratoires dus par l'État aux contribuables dans les contentieux f...

La commission n'a pas adopté les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission tels que modifiés par un amendement de crédits. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission.

La commission a adopté sans modification les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Les rapporteurs spéciaux vous proposent de confirmer ces décisions.

La commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 51. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par un amendement de crédits, ainsi que l'article 51, modifié par deux amendements. L'Assemblée nationale a également adopté deux articles additionnels 52 et 53. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, les rapporteurs...

...rime cet article, compte tenu, d'une part, des explications données par le Gouvernement lors de l'examen de cet amendement en séance publique, indiquant qu'au vu de l'état d'avancement de ces travaux la remise d'un tel rapport était prématurée, et, d'autre part, de la position constante de la commission des finances sur les demandes de rapport. L'amendement est adopté. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission et l'article 51, tels que modifiés par l'Assemblée nationale.

La commission n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification les articles 56, 58 et 59. Elle n'a pas adopté l'article 57. Je vous propose de confirmer ces décisions.