Interventions sur "acté"

On peut éventuellement débattre de la nécessité ou non d’ajouter les privations aux sévices pouvant justifier la levée du secret professionnel du vétérinaire, mais l’essentiel est d’ajouter des « faits susceptibles de constituer des privations » aux informations que les vétérinaires portent à la connaissance du procureur de la République. En e...

Le présent amendement tend à revenir sur le nécessaire remplacement des termes « atteintes sexuelles » par ceux d’« actes à caractère sexuel ». Cependant, compte tenu du sort qui a été réservé précédemment à l’amendement n° 119 rectifié bis, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à revenir sur les dérogations de peine complémentaire dont bénéficient les élus et les délégués syndicaux lorsqu’ils se rendent coupables d’actes sexuels sur un animal domestique. Là encore, compte tenu du rejet de l’amendement n° 116 rectifié, je le retire, madame la présidente.

Le présent amendement vise à étendre la liste des personnes visées par les infractions relatives à des atteintes sexuelles ou des actes à caractère sexuel accomplis sur un animal. En plus de sanctionner les personnes qui proposent, sollicitent ou acceptent des petites annonces zoophiles, le dispositif prévoit de réprimer ceux qui incitent à la...

Cet amendement vise à ajouter les atteintes sexuelles sur les animaux à la liste des incriminations entraînant une inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais), laquelle figure à l’article 706-47 du code de procédure pénale. En effet, ledit article a notamment pour objet de pré...

Je remercie Mme la rapporteure de son avis favorable. Il n’existe qu’une seule violence, monsieur le ministre, on s’en rend compte très vite lorsque l’on étudie ces sujets. Violences envers la conjointe, violences envers les enfants, violences envers les animaux ne sont pas systématiquement associées. Il n’empêche, elles sont toujours un facte...

Cet amendement vise à prévoir la fin des spectacles d’animaux sauvages pour l’ensemble des établissements de spectacle, qu’ils soient fixes ou itinérants, excepté les établissements zoologiques, et pour l’ensemble des animaux d’espèces non domestiques dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L’itinérance est un facteur...

Je ne pense pas, madame la rapporteure, que nous ayons adopté une posture idéologique. Comme vous pouvez le constater, la France, une fois de plus, est en retard dans ce domaine, puisque 23 pays européens sur 27 ont déjà évolué grandement sur le sujet. Nous ne demandons pas que tout se fasse du jour au lendemain… Moi aussi je connais un peu le...