Interventions sur "cirque"

Cet amendement a pour objet les spectacles d’animaux non domestiques dans les cirques. Je précise que, pour la clarté de nos débats, j’ai préféré consacrer des amendements spécifiques aux cétacés : ils seront examinés dans la suite de la discussion. Ce qui, dans la rédaction de la commission, me pose problème, c’est l’établissement d’une liste d’animaux qui seraient compatibles avec l’itinérance pour la présentation en cirque. Comme Mme la rapporteure, j’ai un profond respect p...

Tous les animaux élevés dans un cirque à la date d’entrée en vigueur du présent texte doivent pouvoir y finir leurs jours : tel est l’objet de cet amendement.

Cet article pose l’interdiction pour les cirques itinérants de détenir des animaux sauvages dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. Tel qu’il est issu de l’examen en commission des affaires économiques, l’alinéa 11 exclut du champ de cette interdiction les oiseaux de voleries itinérantes. Certes, l’intention est légitime, dans la mesure où la présentation d’une grande majorité d’oiseaux n’est pas incompatible avec le...

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa instaurant la dimension pédagogique des cirques. Je l’ai déjà indiqué : les scientifiques européens ont statué sur l’incompatibilité entre les besoins des mammifères non domestiques et leur présence dans les cirques itinérants. Ils ont démontré que cette vie ne permet pas de satisfaire leurs besoins physiologiques et sociaux. Il est donc improbable que la présentation sous forme de spectacle de ce qu’il ne faut pas faire revête une quelconqu...

Pour aller dans le sens des amendements de Daniel Salmon et d’autres amendements visant à interdire la détention de cétacés, j’observe qu’il se passe quelque chose de tout à fait aberrant. On a interdit les carnivores dans les cirques, mais pas dans les aquariums ! Je rappelle en effet que les phoques et les otaries font partie du même grand ordre, d’un point de vue phylogénétique, que les lions et les tigres. On peut considérer que ce sont des animaux assez proches, même s’ils sont dotés, suivant les cas, de pattes ou de nageoires. Juger que la détention est tolérable dans un cas et pas dans l’autre me paraît scientifiquem...

...t je rejoins sur ce point notre collègue Arnaud Bazin –, les dauphins risqueraient de se retrouver hors d’Europe, dans des endroits où il n’est pas sûr qu’ils soient mieux traités que dans les delphinariums – d’autant qu’il n’y aurait plus de spectacle, ce qui constitue déjà une avancée majeure. Se pose ensuite la question de la fin des delphinariums – question qui s’est posée également pour les cirques et sur laquelle nous avons perdu lors de nos débats, tant pis. Les choses ont cependant beaucoup évolué sur ce sujet et vont continuer à progresser. De toute façon, le public voudra de moins en moins voir d’animaux sauvages, ou mêmes domestiques, dans les cirques.

...ons de conservation des espèces et de pédagogie et n’offrent pas les mêmes conditions d’accueil du public. La gestion des populations est également différente dans les structures d’accueil. L’absence de reproduction et le fait de ne pas effectuer de transactions financières pour l’achat ou la vente des animaux sont des points fondamentaux. Alors que ce n’est pas le cas dans les zoos ou dans les cirques, les enclos peuvent être modifiés en fonction des espèces que les autorités confient aux structures d’accueil, ce qui nécessite d’adapter la réglementation relative à la conformité des installations. De même qu’il existe un cadre légal pour les fourrières, les refuges et les centres de soins pour les animaux domestiques et les animaux sauvages indigènes, il est important d’en définir un pour le...

...amendement vise à adapter les autorisations d’ouverture aux structures d’accueil. Comme je l’ai expliqué précédemment, ces structures doivent pouvoir répondre à l’évolution de la demande des pouvoirs publics en matière d’accueil d’animaux. Il faut intégrer leur cas particulier dans la catégorie des établissements soumis à l’obtention d’une autorisation d’ouverture. À la différence des zoos ou des cirques, leurs enclos doivent pouvoir être modifiés en fonction des espèces, ce qui nécessite une adaptation de la réglementation relative à la conformité des installations. Tel est l’objet de cet amendement.

Dans le cadre de l’interdiction des spectacles d’animaux non domestiques en discothèque, la commission a précisé la définition de ce lieu, afin d’éviter que les cirques fixes et les parcs historiques n’entrent dans le champ d’application de la mesure. Est donc considérée comme une discothèque : « tout lieu clos ou dont l’accès est restreint, dont la vocation première est d’accueillir du public, même dans le cadre d’événements privés, en vue d’un rassemblement destiné principalement à la diffusion de musique et à la danse, sans vocation pédagogique ». Le présen...

...typés, qui traduisent une maltraitance de ces animaux. La commission a supprimé l’article 14, considérant que les articles 12 et 14 entraient en conflit, dans la mesure où le dispositif de l’article L. 211-33 instauré à l’article 12 s’appliquerait aux ours et aux loups. Toutefois, la notion d’« établissements itinérants », mentionnée à l’article 12 du présent texte, fait clairement référence aux cirques itinérants. Or l’activité de montreur d’ours ou de loups est différente, puisque les animaux ont alors un lieu de résidence fixe et qu’ils sont transportés au gré des évènements au cours desquels ils sont présentés. Il me semble donc que la rédaction proposée permet bien de caractériser ces deux activités, qui sont, en réalité, assez différentes.

...agissait d’une époque où c’est la souffrance de l’animal domestique, notamment celle du cheval, qui était au cœur du débat de société. Aujourd’hui, nous avons cherché à nous occuper d’un animal sauvage que nous avons intégré dans notre espace culturel. Ce n’est pas le seul sujet de cette proposition de loi, mais ce point est extrêmement important. J’aimerais qu’on ne stigmatise pas l’histoire du cirque, dont il a beaucoup été question ici. J’ai travaillé sur ce sujet à une autre époque de ma vie, en lien avec mes études vétérinaires. Dans la deuxième partie du XIXe siècle et au début du XXe siècle, les cirques et les ménageries ambulantes ont contribué à rendre plus acceptables, voire plus « humains », certains animaux dépeints dans l’imagerie populaire comme étant d’une férocité absolue. Notre...

...ur la qualité de leurs réponses. Nous avons eu quelques points de désaccord au sein de cette assemblée, mais les débats se sont toujours déroulés avec beaucoup de courtoisie. Ces points sont peu nombreux, mais nous les connaissons bien : nous avons été tout près de trouver un accord sur la question des plateformes, mais nous sommes restés sur nos positions en ce qui concerne les animaleries, les cirques et les delphinariums. Si je comprends vos arguments, madame la rapporteure, fondés sur le réel, il me semble nécessaire d’avancer et d’être en phase avec les attentes de notre société. C’est la raison pour laquelle je choisirai, avec mon groupe, de m’abstenir sur ce texte remanié.

... donner un véritable statut aux associations sans refuge, à renforcer le cadre de la vente des animaux sur internet, devenu la première animalerie, à refuser la compétence obligatoire du maire en matière de capture, d’identification et de stérilisation des chats errants sans moyens supplémentaires octroyés par l’État, à renforcer les sanctions à l’encontre des auteurs de maltraitance, à donner au cirque les moyens d’évoluer en dressant une liste d’animaux autorisés…