Interventions sur "détention"

Cet amendement vise à supprimer les modalités de rédaction du décret fixant une liste d’animaux domestiques dont la détention est interdite dans les établissements itinérants. Dans la pratique, les critères régissant cette interdiction se révèlent complexes et cumulatifs. Dès lors, cette liste devient difficile à élaborer, ce qui pourrait avoir pour conséquences de rendre la disposition inopérante et d’augmenter les risques de fragilités juridiques en cas de contentieux. De plus, l’article réécrit par la commission cr...

Cet amendement tend à compléter l’alinéa 54, qui traite des spectacles réalisés par les établissements fixes ou itinérants et faisant intervenir un animal non domestique. Cet alinéa impose que ces spectacles aient une visée pédagogique, mais, tel qu’il est actuellement rédigé, il vise tous les animaux, y compris ceux dont la détention n’est pas autorisée : aussi, je propose d’y adjoindre la mention selon laquelle ces présentations ne concernent que les animaux dont la détention est légale, afin que le texte conserve toute sa cohérence.

...s, alors que celle d’établissement de spectacles itinérants dispose d’un cadre spécifique. En conséquence, il convient de préciser la notion de spectacle itinérant qui souhaite se sédentariser à celle de spectacle fixe. Enfin, les dispositions de l’amendement n° 179 me semblent superfétatoires : il s’agit de préciser que les spectacles pédagogiques concerneront uniquement les animaux autorisés à détention, ce qui est évident, puisque, s’ils ne peuvent être détenus, il ne saurait y avoir de spectacle. J’émets donc un avis défavorable.

Cet amendement de repli a pour objet de rétablir le texte de l’Assemblée nationale concernant la captivité des cétacés, en lui donnant une portée plus ambitieuse. Il vise en effet à rétablir cette interdiction de détention et à l’étendre à tous les mammifères marins. L’arrivée en bassin provoque un choc chez les dauphins. Dans les océans, il est habituel de les voir parcourir jusqu’à 100 kilomètres par jour et plonger à des profondeurs atteignant 200 mètres. Ils sont presque toujours en mouvement. Même lorsqu’ils se reposent, ils passent moins de 20 % de leur temps à la surface de l’eau. Dans les delphinariums, l...

Considérant que la détention de cétacés en captivité ne permet pas de répondre aux impératifs biologiques des espèces, nous estimons qu’il faut aller plus loin que les seuls garde-fous adoptés en commission. Ainsi, cet amendement tend à reprendre les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale concernant les mesures d’interdiction de détention des cétacés en captivité, les certificats de capacité et autorisations d’ouve...

... dans leurs groupes. C’est pourquoi il me paraît nécessaire de fixer une limite à cinq ans et de se donner, entre-temps, les moyens de trouver des solutions. Par ailleurs, personne ne veut de la captivité, mais en l’absence de moyens permettant de remettre les dauphins dans leur milieu naturel – même dans un milieu naturel limité et contraint –, l’on risque, par une interdiction « sèche » de la détention de cétacés, d’observer des scènes semblables à celles qui se sont produites lors de la fermeture de l’un des trois delphinariums de France métropolitaine, dont les animaux ont été exportés vers un autre territoire pour y être détenus dans de moins bonnes conditions. Il faut donc subordonner cette interdiction de détention au fait de disposer de solutions crédibles et de structures d’accueil à mê...

Cet amendement fait écho aux propos que vient de tenir notre collègue Arnaud Bazin s’agissant du devenir des cétacés dont on envisage d’interdire la détention. Il faut effectivement prévoir des refuges de nature marine, où ces animaux puissent retrouver un milieu proche de leur milieu naturel. Nous sommes capables de construire de grands refuges en aquaculture. Je pense que l’on peut y réfléchir aussi pour ces animaux, afin de leur offrir – pour un certain temps, le reste de leur existence – un milieu favorable à une vie qui soit la plus naturelle po...

Il s’agit de deux amendements de coordination juridique. L’amendement n° 217 vise à s’assurer qu’un titulaire de certificat de capacité soit toujours présent sur les sites autorisés de détention de cétacés dans le délai précédant l’éventuelle interdiction. L’amendement n° 218 quant à lui tend à corriger une erreur de référence.

Sur les cétacés, la solution à laquelle nous avons travaillé en commission me paraît la plus équilibrée : à savoir la possibilité d’interdire par décret la détention et l’acquisition de cétacés, mais au regard de critères stricts et suivant l’avis d’un conseil spécialisé. C’est le rôle du Sénat de définir précisément les critères justifiant une telle interdiction et de fonder toujours ses décisions sur des expertises scientifiques, pour le bien-être des animaux, au cas par cas, plutôt que de formuler une interdiction générale de principe. C’est une solution ...

Pour aller dans le sens des amendements de Daniel Salmon et d’autres amendements visant à interdire la détention de cétacés, j’observe qu’il se passe quelque chose de tout à fait aberrant. On a interdit les carnivores dans les cirques, mais pas dans les aquariums ! Je rappelle en effet que les phoques et les otaries font partie du même grand ordre, d’un point de vue phylogénétique, que les lions et les tigres. On peut considérer que ce sont des animaux assez proches, même s’ils sont dotés, suivant les cas,...

... sortie des delphinariums. Il ne faut pas interdire à mon sens à ces derniers de conserver leurs dauphins aussi longtemps qu’il n’existe pas de tels établissements. En effet, le leur interdire conduirait inévitablement à l’exportation des animaux. Du côté de l’exécutif, il convient d’étudier sérieusement la faisabilité de ce genre d’établissement. En revanche, il ne faut surtout pas interdire la détention de cétacés tant que ces établissements n’existent pas, si l’on ne veut pas risquer de retrouver ces dauphins à l’autre bout du monde détenus dans des conditions épouvantables et, comme l’a dit Mme la rapporteure, dans des piscines d’hôtels de luxe.

...roduire l’article 14, supprimé en commission, pour prévoir l’interdiction, deux ans après la promulgation de la présente loi, de l’acquisition d’ours et de loups devant être présentés au public à l’occasion de spectacles itinérants. Nous avons déjà eu des échanges à ce sujet en commission, mais j’y reviens. Les ours et les loups ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec la détention et avec des spectacles nécessitant un dressage. Celui-ci provoque des mouvements stéréotypés, qui traduisent une maltraitance de ces animaux. La commission a supprimé l’article 14, considérant que les articles 12 et 14 entraient en conflit, dans la mesure où le dispositif de l’article L. 211-33 instauré à l’article 12 s’appliquerait aux ours et aux loups. Toutefois, la notion d’« établissements ...

Cela a été dit, il s’agit d’interdire, deux ans après la promulgation de la présente loi, l’acquisition d’ours et de loups en vue de les présenter au public à l’occasion de spectacles itinérants, puis, dans un délai de cinq ans à compter de cette promulgation, la détention de ces animaux dans le même but, ainsi que la délivrance, toujours dans ce but, de certificats de capacité et d’autorisations d’ouverture. L’avis de la Fédération des vétérinaires d’Europe vaut aussi pour les ours et les loups ; ce genre de vie ne convient à aucune espèce de mammifère non domestique. Je précise que cette fédération a émis un avis scientifique, qu’elle a toutes les capacités pour...