Interventions sur "d’animaux non domestiques"

Cet amendement a pour objet les spectacles d’animaux non domestiques dans les cirques. Je précise que, pour la clarté de nos débats, j’ai préféré consacrer des amendements spécifiques aux cétacés : ils seront examinés dans la suite de la discussion. Ce qui, dans la rédaction de la commission, me pose problème, c’est l’établissement d’une liste d’animaux qui seraient compatibles avec l’itinérance pour la présentation en cirque. Comme Mme la rapporteure, j’ai un p...

Même s’il est clair que la commission partage cette préoccupation, notre réécriture de l’article 12 donne satisfaction aux auteurs de l’amendement. En effet, le décret d’interdiction des cétacés et celui établissant la liste des espèces d’animaux non domestiques interdites dans les établissements itinérants devront prendre en compte l’existence de capacités d’accueil des animaux dans des conditions qui ne peuvent pas être moins favorables que dans les établissements de départ. Je demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.

...tre modifiés en fonction des espèces que les autorités confient aux structures d’accueil, ce qui nécessite d’adapter la réglementation relative à la conformité des installations. De même qu’il existe un cadre légal pour les fourrières, les refuges et les centres de soins pour les animaux domestiques et les animaux sauvages indigènes, il est important d’en définir un pour les structures d’accueil d’animaux non domestiques non indigènes.

Cet amendement vise à interdire l’utilisation d’animaux non domestiques pour faire des présentations au public, non seulement dans les discothèques, mais aussi dans des événements festifs qui ont lieu dans un cadre privé. Dans sa rédaction actuelle, l’article 13 mentionne des « espèces, races et variétés », ce que Mme la rapporteure ne manquera pas de corriger, car il n’existe pas de « races », mais des « espèces, sous-espèces et variétés ». En outre, il n’est pas ...

Au regard des conditions de fonctionnement des lieux de divertissement que sont les discothèques ou les plateaux des émissions de télévision, la présentation d’animaux non domestiques n’est jamais compatible avec leurs impératifs biologiques. Il n’est donc pas utile de limiter l’interdiction à une liste d’espèces fixée par arrêté. Par ailleurs, cet amendement vise à supprimer la référence à la « vocation pédagogique », car je ne suis pas certain que les discothèques puissent avoir des visées pédagogiques à l’encontre des espèces animales…

Dans le cadre de l’interdiction des spectacles d’animaux non domestiques en discothèque, la commission a précisé la définition de ce lieu, afin d’éviter que les cirques fixes et les parcs historiques n’entrent dans le champ d’application de la mesure. Est donc considérée comme une discothèque : « tout lieu clos ou dont l’accès est restreint, dont la vocation première est d’accueillir du public, même dans le cadre d’événements privés, en vue d’un rassemblement destiné ...

...nts européens. Les animaux sauvages exotiques sont régis par la convention Cites. Les animaux de la faune sauvage, exotique ou indigène, utilisés lors des tournages sont des animaux qui ont été dressés et qui sont maintenus captifs lorsqu’ils ne sont pas en tournage. Les animaux sauvages indigènes, non détenus par l’homme, ne sont pas visés par le texte. Enfin, comme je l’ai déjà dit, une liste d’animaux non domestiques ne peut pas mentionner des « races » et des « variétés ».

...l’amendement n° 74 qui vise explicitement à interdire la présentation d’animaux dans les discothèques. Quant aux plateaux de télévision, la commission a introduit une précision dans l’amendement n° 220, afin de ne pas interdire la diffusion d’images d’ambiance représentant par exemple un dauphin sortant de l’eau, dans une émission télévisée. En revanche, elle interdit strictement la présentation d’animaux non domestiques hors de leur milieu naturel, pour éviter que l’on introduise des animaux sur un plateau de télévision. Il me semble que ces dispositions satisfont l’amendement n° 133 rectifié dont je demande le retrait, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.