Interventions sur "d’animaux"

Je profite de la discussion de cet amendement, que je soutiens, pour faire une remarque à la marge. Dans certains territoires, les propriétaires d’animaux maltraitants sont tranquilles. Ils ne sont même pas inquiétés ! C’est le cas dans mon département, qui ne compte désormais plus que quatre magistrats ; ce genre de dossiers n’est donc pas prioritaire. Il se passe en général un an, dans le meilleur des cas, avant qu’ils ne soient traités. C’est pire par endroits. Bref, il est des territoires où les magistrats manquent de moyens pour traiter les a...

L’article 10 bis présente l’intérêt pratique de contribuer au désengorgement des refuges. Ce dispositif est attendu par les associations de protection animale et les directions départementales de la protection des populations (DDPP). Ces acteurs de terrain sont aujourd’hui contraints de refuser les retraits d’animaux par manque de place, ce qui conduit à des situations dramatiques. La procédure de cession avant jugement, prévue à l’article 99-1 du code de procédure pénale, respecte la présomption d’innocence et le droit de propriété car, si le propriétaire mis en cause pour maltraitance est relaxé, le produit de la vente lui est intégralement reversé. Les associations de protection animale nous expliquent d’...

L’amendement n° 149 rectifié tend à rétablir dans la liste des infractions donnant lieu à la création d’une fiche au sein du fichier des personnes recherchées les confiscations d’animaux et à y ajouter les interdictions d’exercer une activité professionnelle. L’amendement n° 141 rectifié, quant à lui, vise à rétablir dans la liste les seules confiscations. Or nous avons supprimé les confiscations de cette liste en commission. Par conséquent, les amendements n° 149 rectifié et 141 rectifié ne me satisfont pas. En cas de confiscation, en effet, l’animal est confié à une associatio...

Avec cet amendement, nous proposons que les agents cynophiles et leurs employeurs, au même titre que les professionnels ayant une activité en lien avec la détention d’animaux, soient sanctionnés en cas de mauvais traitements envers leurs chiens, qu’il s’agisse de mauvais traitements qu’ils infligent eux-mêmes ou qu’ils ont laissé exercer. À la différence des autres professions en lien avec les animaux, les agents cynophiles vivent avec leur chien au quotidien et sont employés avec lui. Ils répondent à des obligations de formation et de qualification professionnelle. ...

...imple : il s’agit de sanctionner les sites afin d’assécher la publication des petites annonces. En l’état, la seule sanction des petites annonces est vaine dans la mesure où les sites produiront perpétuellement ce type de contenus. Il est plus facile de sanctionner un site qui publie l’annonce que l’individu qui en est à l’origine – je vous renvoie aux propos du ministre sur les annonces de vente d’animaux domestiques en ligne –, car le site est normalement plus facile à identifier.

... nous permettions de les emprisonner à vie, eux et leur descendance. Ils sont donc victimes de leur beauté et de leur charisme, que l’on donnait à “consommer” le dimanche, en famille. « Ce fut donc pour nous mettre en accord avec nous-mêmes, et aussi pour tenir enfin compte de l’évolution positive de la société sur la question animale, que nous avons finalement décidé de ne plus jamais exploiter d’animaux dans nos futurs spectacles. « Dans le monde de l’exploitation animale, le cirque animalier occupe une place importante. Il convient de l’arrêter en premier, car [cette exploitation] est non seulement la plus futile et la plus inutile, elle est aussi celle qui a le plus de conséquences néfastes sur notre perception erronée du statut des animaux dans notre société. »

...ainsi que pour les montreurs d’ours et de loups, de commercialisation, transport, acquisition, reproduction des animaux et ouverture de nouveaux établissements. Cette nouvelle rédaction prévoit également de nombreuses dérogations. Mes chers collègues, de plus en plus de communes refusent d’accueillir des cirques détenant des animaux ; de plus en plus de nos concitoyens se détournent du spectacle d’animaux sauvages, trop souvent malheureux. Quel animal sauvage passant sa vie enfermé dans une cage, transporté, privé d’espace et de liberté et exposé sur une piste ou ailleurs, à réaliser des numéros devant une foule bruyante, peut en effet se sentir bien ? Nous pouvons entendre la nostalgie, celle des spectateurs et des circassiens qui voient leur mode de vie et de représentation changer, mais il est...

Cet amendement vise à prévoir la fin des spectacles d’animaux sauvages pour l’ensemble des établissements de spectacle, qu’ils soient fixes ou itinérants, excepté les établissements zoologiques, et pour l’ensemble des animaux d’espèces non domestiques dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L’itinérance est un facteur aggravant, mais les problèmes majeurs sont bien le dressage et la captivité, sans parler du risque lié à la sédent...

... de bord des décisions prises – c’est très important, notamment lorsque l’on veut lutter contre la maltraitance animale. Par conséquent, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement n° 19 tendant à revenir au texte initial de la proposition de loi, et ce bien que les positions ne soient pas si éloignées s’agissant des cirques, ainsi que sur l’amendement n° 69 visant à interdire tout spectacle d’animaux non domestiques, ainsi que la reproduction et la détention de cétacés. J’en profite pour ajouter un élément essentiel. Vouloir revenir à la position initiale maintient un véritable angle mort. Aujourd’hui, il n’existe pas de possibilités suffisantes et satisfaisantes pour garantir l’avenir des animaux visés, une fois que leur détention sera déclarée illégale. Amenés à légiférer ce soir, nous ne...

...t. Nous ne demandons pas que tout se fasse du jour au lendemain… Moi aussi je connais un peu les circassiens et je sais qu’ils prêtent beaucoup d’attention à leurs animaux et qu’ils les ont en grande affection. Mais, à un moment, il faut poser des actes et ce que nous proposons, c’est une interdiction à cinq ans. Cela nous laisse donc plusieurs années pour évoluer et faire en sorte que le nombre d’animaux restant dans les cirques soit limité. Notre pays a les moyens, je pense, de fournir des refuges adéquats à tous ces animaux.