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Cet amendement de repli a pour objet de rétablir le texte de l’Assemblée nationale concernant la captivité des cétacés, en lui donnant une portée plus ambitieuse. Il vise en effet à rétablir cette interdiction de détention et à l’étendre à tous les mammifères marins. L’arrivée en bassin provoque un choc chez les dauphins. Dans les océans, il est habituel de les voir parcourir jusqu’à 100 kilomètres par jour et plonger à des profondeurs atteignant 200 mètres. Ils sont presque toujours en mouvement. Même lorsqu’ils se reposent, ils passent moins de 20 % de leur temps à la surface de l’eau. Dans les delphinariums, les dauphins se retrouvent brutalement enfermés entre quatre murs de béton, dans une eau traitée chim...
...demment, nous ne pouvons pas interdire la reproduction des cétacés si nous ne disposons pas pour ce faire de moyens respectueux de leur vie même. Cet amendement a donc pour objet de prévoir d’instaurer cette interdiction dans un délai de cinq ans, moyennant la rédaction de rapports intermédiaires par des scientifiques compétents, formulant des propositions de solution. On ne peut pas opérer les dauphins ni les traiter médicalement sans les mettre en danger. On ne peut pas non plus les séparer sans risquer d’induire un mal-être dans leurs groupes. C’est pourquoi il me paraît nécessaire de fixer une limite à cinq ans et de se donner, entre-temps, les moyens de trouver des solutions. Par ailleurs, personne ne veut de la captivité, mais en l’absence de moyens permettant de remettre les dauphins d...
Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous avons discuté avec les professionnels des parcs zoologiques, qui s’occupent tous les jours de cétacés et particulièrement de dauphins. Un article à paraître dans l’édition du Monde de demain parle d’ailleurs de cette question. Relâcher les dauphins, s’en débarrasser et mettre un terme aux delphinariums n’est pas si simple que cela. L’exemple du parc Astérix ne saurait être satisfaisant. Je ne suis pas sûre que le fait d’envoyer des dauphins dans d’autres delphinariums situés dans d’autres pays, parfois même en dehors d...
Il faut les laisser vivre tranquillement et agréablement leur vie, certes en captivité, mais entourés de grands professionnels des dauphins, qui s’en occupent plutôt bien et les placent dans les conditions les plus favorables possibles, et attendre l’extinction progressive des delphinariums, plutôt que de les envoyer au fin fond de l’Europe dans des conditions que nous maîtrisons moins bien.
Pourquoi ne nous occuperions-nous pas de la reproduction des dauphins, alors que nous nous occupons de celle des chats ? Je sais bien que cela est plus compliqué, mais il s’agit dans les deux cas de la reproduction de mammifères. Par ailleurs, il faut sans doute s’atteler au plus vite à la question des refuges pour essayer de trouver des solutions. Si nous laissons les dauphins des delphinariums se reproduire – je reviens sur cette question –, ils n’arriveront pa...
Permettez-moi de revenir sur la question des sanctuaires. Nous le disons, et Mme la secrétaire d’État en convient, il n’existe pas de solution. On parle d’un sanctuaire hypothétique en cours de construction, dont les travaux n’ont absolument pas démarré, en Grèce. On parle d’un sanctuaire à Bali, qui n’a pas de place, et dont le directeur est l’ancien dresseur de Flipper le dauphin – il n’est pas utile d’en dire davantage. Je rappelle par ailleurs un élément fondamental. Les parcs qui détiennent ces 21 dauphins n’en sont pas propriétaires. Ces 21 dauphins font partie d’un programme de recherche européen : le programme de l’Association européenne des zoos et des aquariums (EAZA), qui vise à venir en aide à des espèces de cétacés menacées. Pourquoi nous opposons-nous à ...
...ns qui ont été parfaitement expliquées et sur lesquelles je ne reviens pas. Quant à la contraception médicale, elle se fait hors autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament utilisé, qui est prévu pour les truies et les juments, si mes souvenirs sont bons, et dont nous savons que l’usage prolongé provoque des problèmes gynécologiques sérieux susceptibles d’entraîner la mort des femelles dauphins. Si un vétérinaire prescrit ce médicament hors AMM, il commet une faute en ne respectant pas le code de déontologie et s’expose au dépôt de plaintes. Il est donc impossible, normalement, de trouver un vétérinaire responsable susceptible de prendre ce risque, car il ne sera pas couvert. L’on ne peut donc pas instaurer aujourd’hui l’interdiction de la reproduction des cétacés. Je suis d’ailleurs...
... de considérer les animaux comme des objets et d’en faire des spectacles. Sur ce point, peu ou prou – même si les débats se poursuivent –, je pense que les choses avancent, même ici. Tant mieux. Il faut cependant distinguer la philosophie générale de sa mise en œuvre. À titre personnel, j’ai cheminé sur cette question, comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Je rappelle que nous légiférons pour 21 dauphins. Sans être, loin de là, un spécialiste des dauphins, j’ai beaucoup lu sur le sujet. Il n’existe pas, ou peu, de possibilité pour empêcher leur reproduction. Séparer les dauphins revient à les rendre malheureux, donc à provoquer du mal-être animal, et il n’existe par ailleurs aucune possibilité médicale. J’en viens à la question des refuges, sur laquelle Mme la rapporteure a déjà dit un certain...
...it dans la proposition de loi. Le texte tel qu’il résulte des travaux de la commission permet au ministre de fixer ce délai par décret sans aucune difficulté. En revanche, si ce délai est inscrit dans le texte et qu’aucune solution n’est trouvée dans cinq ans, que fera-t-on ? Cela ne me paraît pas raisonnable. Pour répondre par ailleurs à mon collègue Fabien Gay, nous parlons effectivement de 21 dauphins – propriété, je le répète, du programme européen dont j’ai parlé, mais ce qu’il faut savoir, c’est que l’on recense 20 000 dauphins échoués, morts, par an – 1 200 dans le golfe de Gascogne. J’y insiste, soustraire la France de ce programme de recherche, qui tend à étudier la perception par les dauphins des ondes magnétiques, leur communication, ou encore d’autres éléments susceptibles de nous a...
...es spectacles évoluent vers la présentation au public des aptitudes naturelles des cétacés. Ce type de pratique, déjà largement répandu, est essentiel pour maintenir les animaux en activité. En outre, de manière très pragmatique, pour que les delphinariums continuent de fonctionner, il faut qu’ils dégagent des recettes en recevant du public. Sans cela, ils ne pourront plus financer les soins aux dauphins et seront contraints de les exporter Dieu sait où – c’était l’objet d’une discussion précédente. Même si j’ai déjà expliqué pourquoi je tiens beaucoup à la rédaction de l’amendement n° 127 rectifié bis, je souhaite revenir sur la question des autorisations d’ouverture, car il faut la traiter. À l’article 12, celles-ci sont abrogées au départ des animaux détenus, de sorte que les parcs a...
...n. Par conséquent, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 154 rectifié de clarification, ainsi que sur l’amendement n° 74 qui vise explicitement à interdire la présentation d’animaux dans les discothèques. Quant aux plateaux de télévision, la commission a introduit une précision dans l’amendement n° 220, afin de ne pas interdire la diffusion d’images d’ambiance représentant par exemple un dauphin sortant de l’eau, dans une émission télévisée. En revanche, elle interdit strictement la présentation d’animaux non domestiques hors de leur milieu naturel, pour éviter que l’on introduise des animaux sur un plateau de télévision. Il me semble que ces dispositions satisfont l’amendement n° 133 rectifié dont je demande le retrait, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.
...n prend donc un risque considérable à attendre. La probabilité précise qu’il se produise, dans cet élevage, une mutation redoutable, je ne la connais pas, mais elle n’est pas nulle. Il ne faut donc pas prendre ce risque. En outre, on utilise beaucoup d’antimicrobiens dans ces élevages industriels, en dehors, d’ailleurs, de l’autorisation de mise sur le marché – c’est le même problème qu’avec les dauphins, évoqués précédemment – ; cela crée donc un risque d’antibiorésistance des bactéries, qui peut être tout à fait néfaste pour l’homme. Voilà une seconde raison d’en terminer le plus rapidement possible avec ces élevages. Il s’agit d’une urgence sanitaire et d’un impératif de protection de la population ; n’attendons pas, faisons-le tout de suite !