Interventions sur "domestique"

Je souhaite tout d’abord rappeler la position très ferme de la commission qui a été beaucoup plus loin que la rédaction initiale de l’article, en ouvrant la voie à des interdictions d’animaux domestiques et non domestiques en discothèque, quelle que soit la forme de ce lieu, qu’il soit clos ou que son accès soit restreint, y compris à l’extérieur et dans les événements privés festifs. Le champ d’application de la mesure est donc plus large et plus précis que dans la rédaction initiale du texte. Le texte initial et un certain nombre d’amendements ne mentionnent que les animaux non domestiques. O...

...sion de spectacles itinérants, puis, dans un délai de cinq ans à compter de cette promulgation, la détention de ces animaux dans le même but, ainsi que la délivrance, toujours dans ce but, de certificats de capacité et d’autorisations d’ouverture. L’avis de la Fédération des vétérinaires d’Europe vaut aussi pour les ours et les loups ; ce genre de vie ne convient à aucune espèce de mammifère non domestique. Je précise que cette fédération a émis un avis scientifique, qu’elle a toutes les capacités pour ce faire et qu’elle n’a pas, elle, de conflit d’intérêts en la matière, puisqu’elle s’est élargie à l’ensemble des associations de vétérinaires en Europe. Il s’agit donc d’un fait scientifiquement établi que les spectacles d’ours et de loups ne sont pas compatibles avec le bien-être de ces animaux.

Je tiens à le préciser derechef à la Haute Assemblée : nous sommes bien évidemment pour cette interdiction. Cela dit, la difficulté du travail de rapporteur consiste également à devoir défendre la qualité de la loi avant de défendre la lisibilité politique ; je vais donc m’y atteler. Je l’ai mentionné en commission, les ours et les loups sont, que je sache, des animaux non domestiques et entrent donc, à ce titre, dans le champ de l’article 12 que nous avons réécrit et adopté. Dès lors, je puis rassurer les auteurs de ces amendements identiques, la suppression de l’article 14 n’aboutit pas du tout au rejet de cette protection ; au contraire. Cette disposition est bien satisfaite par l’article 12. Les pratiques de montreur d’ours et de loups itinérants seront bien interdites, ...

L’article 15, dans sa rédaction actuelle, interdit uniquement l’élevage de visons et les élevages d’animaux d’espèces non domestiques. Cette rédaction restrictive n’empêcherait donc nullement la production de fourrure à partir, par exemple, de lapins angoras. Cet amendement vise donc à élargir l’interdiction de l’élevage à l’ensemble des animaux destinés exclusivement à la production de fourrure. Cette disposition n’aurait pas d’impact dans l’immédiat, dans la mesure où, à l’heure actuelle, seuls les visons sont élevés spéci...

Je partage l’avis de M. Bazin : ce texte ne parle pas que de maltraitance, mais aussi d’une évolution civilisationnelle dans notre rapport à l’animal et à son image. Mme la rapporteure a justement évoqué la loi Grammont, mais il s’agissait d’une époque où c’est la souffrance de l’animal domestique, notamment celle du cheval, qui était au cœur du débat de société. Aujourd’hui, nous avons cherché à nous occuper d’un animal sauvage que nous avons intégré dans notre espace culturel. Ce n’est pas le seul sujet de cette proposition de loi, mais ce point est extrêmement important. J’aimerais qu’on ne stigmatise pas l’histoire du cirque, dont il a beaucoup été question ici. J’ai travaillé sur ce ...