Interventions sur "espèce"

...ilement un animal retiré à son propriétaire, mis en cause pour maltraitance animale, dans l’attente de son jugement. Il tend ainsi à apporter une solution au problème de la saturation des refuges, qui est due à la lenteur des procédures judiciaires. Pour autant, le présent amendement a pour objet de supprimer le nouveau critère de prise en considération « des besoins physiologiques propres » à l’espèce, qui justifie la cession de l’animal avant jugement. En effet, nous considérons que, par sa généralité et sa subjectivité, ce critère risque de ne pas être opérant et d’entraîner des saisies conservatoires injustifiées, automatiques et donc, par définition, excessives.

Je maintiens cet amendement, dans la mesure où c’est notre collègue Jean-Pierre Moga qui en a pris l’initiative. Nous cherchons à atteindre le même objectif, monsieur le ministre, là n’est pas le problème. Ce qui nous inquiète et ce qui m’a conduit à cosigner cet amendement, c’est l’aspect discutable, flou et un peu subjectif du critère de « satisfaction des besoins physiologiques propres » à l’espèce. Nous craignons que la prise en compte de cette condition n’aboutisse à des situations parfois ubuesques et qu’elle n’entraîne une multiplication des recours.

...’« actes à caractère sexuel », et ce dans le cadre de la répression de la zoophilie. En effet, les termes d’« atteinte sexuelle » ne semblent pas les mieux adaptés, d’autant que l’on y a recours dans le droit pénal français pour les rapports sexuels humains. Il n’est pas très souhaitable d’utiliser les mêmes expressions quand il est question de zoophilie, c’est-à-dire de rapports sexuels entre l’espèce humaine et une espèce animale. Les termes d’« actes à caractère sexuel » renvoient à une action et s’adaptent mieux à ce qui est considéré comme répréhensible dans la zoophilie. J’aborde avec cet amendement un détail de vocabulaire plutôt qu’un problème de fond touchant à la répression de la zoophilie.

...paré à tout ce que subissent par ailleurs les animaux. Néanmoins nous exerçons une certaine influence sur les mentalités et sur le regard que la société porte sur les animaux, et ceci dès la plus tendre enfance de notre public, de génération en génération. « Heureusement, les temps changent et la société évolue. Aujourd’hui, l’idée de maintenir en captivité des animaux sauvages appartenant à des espèces en voie d’extinction dans leur milieu naturel, dans l’unique but de les exhiber dans des spectacles à destination des familles, et plus particulièrement des enfants, est devenue insupportable pour la grande majorité de la population. « Ils sont merveilleusement beaux et charismatiques, et comme tout le monde veut les voir en vrai, nous nous permettions de les emprisonner à vie, eux et leur desc...

Cet amendement vise à prévoir la fin des spectacles d’animaux sauvages pour l’ensemble des établissements de spectacle, qu’ils soient fixes ou itinérants, excepté les établissements zoologiques, et pour l’ensemble des animaux d’espèces non domestiques dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. L’itinérance est un facteur aggravant, mais les problèmes majeurs sont bien le dressage et la captivité, sans parler du risque lié à la sédentarisation des cirques itinérants ou du cas des montreurs d’ours. Nous déplorons, madame la rapporteure, le recul de la commission par rapport au texte initial. La rédaction...