Interventions sur "maltraitance"

Le titre initial de ce texte était « proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ». Au sortir de son examen en commission, le titre était devenu « proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux ». Il m’a semblé important de retrouver les deux aspects : la lutte contre la maltraitance, d’une part, et le renforcement du lien, de l’autre. Nos débats de ce soir démontrent, s’il en était besoin, que notre but et nos convictions sont les mêmes, s...

Nous souhaitons revenir également, par cet amendement, sur l’intitulé du texte adopté par la commission. L’intitulé qu’elle a choisi – « proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux » – ne nous semble pas très heureux ; selon nous, il ne correspond pas au contenu du texte, qui porte avant tout sur la maltraitance animale et non sur le renforcement de tels liens. Nous trouvons même ce titre légèrement provocant, parce qu’il serait assez malvenu de renommer toutes les lois portant sur des violences, quelles qu’elles soient, avec une tournure similaire. Si l’on fait le parallèle avec la maltraitance à l’égard des femmes, on se rend bien compte que l’objectif est non pas de renforcer les liens entre les homm...

Nous avons eu ce débat avec Mme la rapporteure, avec laquelle nous sommes en désaccord. Je rejoins ce qui vient d’être dit, la question de la maltraitance n’est pas exactement la même chose que le bien-être animal. Lorsque nous aurons mis fin à la maltraitance, cela ne signifiera pas pour autant que le bien-être animal sera atteint ou que nous aurons conforté le lien entre l’humain et la nature, entre l’humain et l’animal. En outre, pour le coup, je vous le dis franchement, madame la secrétaire d’État, on ne traite pas de la maltraitance ani...

Cette proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes à des enjeux majeurs de société. Il s’agit de lutter plus efficacement contre les actes de maltraitance et, au-delà, de fournir des moyens adaptés pour améliorer le bien-être des animaux, quels qu’ils soient. Ce texte exprime bien la volonté d’améliorer les conditions de vie de ces derniers, d’où l’intitulé que nous vous soumettons : « proposition de loi visant à améliorer la condition animale ».

Comme mes collègues, je ne pense pas que le titre de la proposition de loi choisi par la commission soit en adéquation avec le contenu du texte. Il s’agit bien ici de maltraitance : nommons les choses avec les bons mots. Nous proposons donc de rédiger ainsi l’intitulé du texte : « proposition de loi initiant les premières mesures contre la maltraitance animale » afin de préciser que les mesures adoptées dans le cadre de ce texte, aussi nécessaires soient-elles, ne constituent qu’une première étape. Le périmètre de cette proposition de loi est en effet pour le moins limit...

En proposant cet intitulé en commission, j’ai voulu jeter un pavé dans la mare pour créer le débat. Je constate aujourd’hui que nous confluons tous vers le même intérêt général, celui de la défense de la cause animale, que l’animal se rapproche de l’homme, ce qui est important, ou qu’il soit maltraité. La proposition de Mme Férat, qui vise à « lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes », me semble être celle qui synthétise le mieux l’esprit de nos débats. Ce texte n’est pas le premier à s’intéresser au sujet : la loi Grammont, votée en 1850, répondait déjà au désir de lutter contre la maltraitance animale et de respecter les animaux. J’ai bien entendu tous les arguments, mais l’amendement n° 20 rectifié a ma préf...

Je comprends parfaitement la position de la commission qui ne souhaitait pas reprendre le terme de maltraitance. En effet, nous mettons fin à certains comportements qui étaient jusqu’ici légaux. Agiter le chiffon rouge de la maltraitance à l’endroit de personnes qui n’ont rien fait d’illégal me paraît malvenu, dans un souci d’apaisement. Pour dire complètement mon sentiment, il me semble que nous ne renforçons pas vraiment le lien avec l’espèce humaine dans cette proposition de loi. Au contraire, nous avo...

Je partage l’avis de M. Bazin : ce texte ne parle pas que de maltraitance, mais aussi d’une évolution civilisationnelle dans notre rapport à l’animal et à son image. Mme la rapporteure a justement évoqué la loi Grammont, mais il s’agissait d’une époque où c’est la souffrance de l’animal domestique, notamment celle du cheval, qui était au cœur du débat de société. Aujourd’hui, nous avons cherché à nous occuper d’un animal sauvage que nous avons intégré dans notre espac...

Ce concours Lépine n’est pas inintéressant et permet de recentrer nos débats. Terminer par la recherche du meilleur titre est parfois positif. Le terme « maltraitance » fait souvent référence, dans l’esprit des gens, à des pratiques volontaires. J’ai rencontré beaucoup de circassiens qui aiment leurs animaux et ne veulent pas les faire souffrir. On a beaucoup parlé de souffrance, mais elle n’est pas toujours perçue par les personnes concernées. Terminons sur une note positive en retenant l’intitulé proposé par M. Buis : je retire donc mon amendement au profit...

Le tour que prend notre discussion me surprend un peu. J’avais cru comprendre que notre rapporteure travaillait depuis février dernier à lutter contre la maltraitance exercée sur les animaux et qu’il était important d’envoyer un signal à tous nos concitoyens, très attachés à ces questions. Et, tout d’un coup, je sens que d’aucuns s’effarouchent à l’idée de nommer les choses. Nous avons pourtant bien parlé à la fois de combattre la maltraitance et de nouer un lien avec l’humain. Je suis donc un peu surprise de voir tant de vierges effarouchées, si vous me perm...

Ce texte était nécessaire pour améliorer la condition animale, mais il n’est pas suffisant. Il est clair, par exemple, qu’un texte contre la maltraitance animale devrait inclure des dispositions en faveur d’un élevage éthique. Or le Sénat a déjà voté contre de telles dispositions en rejetant la proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal, que mon ancien groupe et moi-même avions défendue en séance le 26 mai dernier. La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) a actualisé en 2018 la Décla...

La protection des animaux n’est pas une préoccupation nouvelle, mais la demande sociétale est forte aujourd’hui et le sujet nécessite sans doute de moderniser notre cadre législatif. La proposition de loi que nous avons examinée vise un périmètre restreint, elle se concentre essentiellement sur la lutte contre la violence et la maltraitance exercées sur les animaux. Elle contenait, à l’issue de son examen à l’Assemblée nationale, des mesures positives. Mais elle proposait également des mesures qui n’étaient pas en phase avec la réalité des pratiques, voire totalement dogmatiques : certaines étaient inabouties ou déjà satisfaites par le droit existant, d’autres auraient fragilisé les acteurs de terrain, au détriment des animaux et, ...

...idiques, qui nous gêneront pour faire correctement « tourner » le dispositif, mais aussi de grandes marges de progrès sur certains articles. La commission mixte paritaire nous donnera l’occasion de poursuivre le travail sur certaines de ces questions. Le débat fut de grande qualité. Je remercie tous les intervenants, et particulièrement Mme la rapporteure. Je serais vraiment déçu que le terme « maltraitance » figure dans le titre de cette proposition de loi. Ce serait faire insulte à des gens qui n’ont jamais contrevenu aux lois de la République. Mieux vaut les accompagner que les stigmatiser inutilement. Comme je l’ai souligné ce matin, ces changements supposent d’engager une démarche psychologiquement difficile. Il s’agit d’interdire des pratiques qui ont eu cours sans que personne trouve rien à y...

...us à un texte qui nous fait progresser, qui va dans le bon sens. Je regrette seulement que le périmètre ait été un peu trop restreint : la condition animale est beaucoup plus vaste que les questions que nous avons abordées aujourd’hui. Mais je sais aussi que nous ne pouvons tout embrasser en une fois, raison pour laquelle nous avons proposé d’intituler ce texte « premières dispositions contre la maltraitance animale » – il en faudra certainement d’autres… Notre groupe votera pour cette proposition de loi, qui va dans le bon sens.