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...zin : ce texte ne parle pas que de maltraitance, mais aussi d’une évolution civilisationnelle dans notre rapport à l’animal et à son image. Mme la rapporteure a justement évoqué la loi Grammont, mais il s’agissait d’une époque où c’est la souffrance de l’animal domestique, notamment celle du cheval, qui était au cœur du débat de société. Aujourd’hui, nous avons cherché à nous occuper d’un animal sauvage que nous avons intégré dans notre espace culturel. Ce n’est pas le seul sujet de cette proposition de loi, mais ce point est extrêmement important. J’aimerais qu’on ne stigmatise pas l’histoire du cirque, dont il a beaucoup été question ici. J’ai travaillé sur ce sujet à une autre époque de ma vie, en lien avec mes études vétérinaires. Dans la deuxième partie du XIXe siècle et au début du XXe si...
... par les législateurs dans des termes de droit positif juridiquement valides et effectivement applicables. Cette déclaration comporte huit articles, qui peuvent faire l’objet d’une proposition de résolution venant utilement compléter la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui. Elle opère une distinction entre les animaux, car on ne peut considérer qu’un moustique, un chat ou un animal sauvage soient dans la même situation juridique. En revanche, certains de ses articles s’appliquent à tous les animaux. En outre, chaque article est rédigé comme un article de loi. Il ne s’agit pas d’un préambule théorique, mais d’une liste de principes parfaitement cohérente avec l’opinion très majoritaire des citoyens de notre pays. À nous, législateurs, d’en tenir compte et de nous atteler à faire av...