Interventions sur "site"

Je retire mon amendement, qui tend à faire labelliser les sites qui se conformeraient à la législation. Puisque le contrôle sera de toute façon obligatoire, cet amendement n’est plus nécessaire. J’en profite pour revenir sur les annonces en ligne. Il faut faire attention : dans la rédaction du Gouvernement, les refuges ne peuvent pas publier d’annonces en ligne, ce qui est un problème. Il faut se pencher sur l’article L. 214-6-1 du code rural et de la pêche...

Cet amendement tend à instaurer une amende administrative, cette fois non pour les sites hébergeurs qui ne se conformeraient pas à leurs obligations, mais pour les personnes elles-mêmes qui, en dehors de ces sites, publieraient des annonces non conformes. En effet, il me paraît nécessaire d’exercer une forte pression sur les annonceurs eux-mêmes, sur les porteurs de petites annonces autant que sur les sites, en leur rappelant leurs obligations. À cette fin, je propose de prévoir un...

.... Ces amendements ne paraissent donc pas utiles. Si l’auteur de l’infraction est lui-même le propriétaire, l’article 131-21-1 du code pénal permet déjà au juge de prononcer contre lui une peine de confiscation. Si l’auteur de l’infraction n’est pas le propriétaire, de deux choses l’une : soit le propriétaire est inconnu, si bien qu’il est déjà possible de lui retirer l’animal sans que cela nécessite une décision de justice, soit le propriétaire est connu, auquel cas il est délicat de le dessaisir de son bien alors même qu’il n’est pas l’auteur des faits. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement repose sur l’idée que la zoophilie ne peut en aucun cas être considérée comme une orientation sexuelle, contrairement à ce que revendiquent certains : elle constitue évidemment une déviance qui s’accompagne, dans la moitié des cas, de sadisme. Les sites spécialisés sont aisément accessibles, y compris par les mineurs, et recevraient environ 1, 6 million de visites chaque mois en France selon l’association Animal Cross. La consommation des images crée l’offre. Or les condamnations pour sévices de nature sexuelle sur animaux sont rares et la répression des atteintes sexuelles sur les animaux constitue une réponse insuffisante. Le présent amende...

Seule la consultation habituelle de sites terroristes et de sites pédopornographiques tombe aujourd’hui sous le coup de la loi. Le Conseil constitutionnel est très attentif à la proportionnalité des peines et avait censuré une première fois le délit de consultation habituelle de sites terroristes. Nous renforçons les sanctions pour sévices sur animaux et créons un délit d’atteinte sexuelle. Ce sont déjà des avancées majeures. La commis...

Il ne s’agit pas nécessairement de contenus pédopornographiques. Nous souhaitons protéger les enfants en sanctionnant les sites zoophiles. Il est question non pas de pédopornographie, monsieur le ministre, mais de zoophilie.

Le présent amendement vise à sanctionner les sites internet proposant des petites annonces contenant des offres sexuelles avec des animaux. Pour sanctionner ces sites, il convient de punir toute entité qui aurait permis de commettre l’une des infractions prévues à l’article 521-1-3 du code pénal. Sans ces sites, il est supposé que la commission de l’une de ces infractions n’aurait pas été possible : le site internet met à disposition les moyens...

Il s’agit d’un sous-amendement de coordination juridique, qui tend à retenir, par cohérence avec le reste de la proposition de loi, la notion d’« atteintes sexuelles ». L’amendement n° 124 rectifié bis vise à apporter un complément utile au dispositif voté en commission, en sanctionnant aussi les sites diffusant des propositions d’atteintes sexuelles. J’y suis favorable, sous réserve de l’adoption de notre sous-amendement.