Interventions sur "vétérinaire"

L’amendement n° 114 rectifié tend à autoriser les vétérinaires à signaler des privations en lieu et place des mauvais traitements. Or celles-ci font partie des mauvais traitements, comme le montre une jurisprudence abondante. J’y suis donc défavorable.

On peut éventuellement débattre de la nécessité ou non d’ajouter les privations aux sévices pouvant justifier la levée du secret professionnel du vétérinaire, mais l’essentiel est d’ajouter des « faits susceptibles de constituer des privations » aux informations que les vétérinaires portent à la connaissance du procureur de la République. En effet, c’est là toute la différence : ce que peut constater le vétérinaire, ce sont des faits qui peuvent être requalifiés par la suite de privations, de sévices graves, etc. L’objectif, c’est que le vétérinaire ...

... des delphinariums. Mais le plus important, c’est que le bien-être des animaux détenus et utilisés par les établissements de présentation publique ne peut pas être assuré en raison de multiples déplacements, de la limitation et de l’inadéquation de l’espace disponible, ainsi que de la contrainte exercée pour réaliser des mouvements et des prestations inadéquates. En juin 2018, la Fédération des vétérinaires d’Europe a ainsi recommandé à toutes les autorités compétentes, européennes et nationales, d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l’Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux.