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...ontrer toutes les parties prenantes, notamment les personnalités emprisonnées. Il en est de même, d’ailleurs, pour l’envoyé de l’ONU. Les ministres des affaires étrangères des pays du G7 ont rappelé que les personnes responsables de violations du droit international relatif aux droits de l’homme devront rendre des comptes. Au cours des derniers mois, trois séries de sanctions ont été prises par l’Union européenne à l’encontre des responsables de ce coup d’État et des intérêts économiques des forces armées birmanes. Mais ces sanctions ne parviennent pas, pour le moment, à inverser le cours des événements. Je crois qu’un nouveau train de sanctions est en cours de discussion à Bruxelles ces jours-ci. En ciblant tant les avoirs que les secteurs des pierres précieuses et du bois, ces mesures visent...
...ont été abattus, des centaines d’entre eux ont disparu et plus de 5 400 personnes sont derrière les barreaux. Malgré cette dureté du régime, la résistance continue de s’organiser courageusement face à la dictature. Il est donc nécessaire d’intensifier les efforts de la communauté internationale pour soutenir les démocrates birmans. Je vais aborder successivement l’action de l’ONU, puis celle de l’Union européenne, et enfin celle de la France. Concernant l’action de l’ONU, non seulement la résolution de l’Assemblée générale adoptée fin juin pour appeler tous les États membres à empêcher l’afflux d’armes vers le pays n’est pas contraignante, mais la Russie et surtout la Chine ont de surcroît bloqué toute résolution ferme au Conseil de sécurité : la ligne de front entre l’autoritarisme – et c’est...
...événements, y compris au Sénat le 3 février dernier. En raison des blocages russes et chinois, aucune déclaration commune n’a pu être arrêtée en février par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le 10 mars, il a toutefois fermement condamné les violences. Puis, le 18 juin, l’Assemblée générale a adopté une résolution condamnant le coup d’État. Par ailleurs, les 22 mars, 19 avril et 21 juin, l’Union européenne a imposé des restrictions individuelles aux trente plus hauts responsables et entreprises de la junte, en les interdisant de territoire et en gelant leurs avoirs financiers. Les deux premiers points de la proposition de résolution ont donc déjà trouvé une réponse. Ensuite, le niveau de tensions a augmenté d’un cran : dans ses plus récentes déclarations, le Gouvernement d’union nationa...
...s de novembre 2020, s’emparant du pouvoir par la force, ouvrant le feu sur le peuple qu’elle a pour mission de protéger. Après deux mois de manifestations réprimées à balles réelles, on dénombrait près d’un millier de morts et plusieurs milliers de personnes en détention arbitraire. Le Président de la République a immédiatement condamné ce coup d’État, appelant à mettre un terme à la répression. L’Union européenne s’est insurgée avec la plus grande fermeté contre ce coup d’État militaire. La situation est d’autant plus dramatique que ce putsch intervient dans le contexte de la pandémie. Difficile à gérer en temps de paix, la situation devient catastrophique lorsque l’État est désorganisé. La campagne de test, de contact tracing et de traitement s’est brutalement arrêtée. Les Nations uni...
... de mes interrogations restent en suspens. Pour moi, l’examen de cette proposition de résolution constitue donc autant un appel renouvelé à notre diplomatie que l’occasion d’un point d’étape sur les actions menées. Il s’agit d’être le plus efficace possible, et ce à tous les niveaux. Monsieur le ministre, pourriez-vous tout d’abord nous indiquer où nous en sommes des négociations à l’échelon de l’Union européenne ? Quelle est la position dominante chez nos voisins sur ce dossier et, surtout, quel est leur niveau d’implication ? Une crise en chassant vite une autre, je crains que les priorités dans les agendas diplomatiques ne divergent largement… Pouvez-vous également dresser un bilan du troisième train de sanctions, décidé avant l’été dernier ? Ces sanctions sont indispensables, mais, aujourd...
...aines. En effet, le 7 septembre dernier, le président intérimaire du gouvernement d’unité nationale appelait à un soulèvement populaire contre l’armée birmane. Comment pourrait-il en être autrement ? Le gouvernement d’unité nationale représente tout simplement la seule perspective d’un retour à l’État de droit pour le peuple birman. Formé au mois d’avril par le Comité représentant l’Assemblée de l’Union, comité issu des élections de novembre 2020, ce gouvernement est porteur d’une légitimité politique indéniable. Au-delà de cette légitimité tirée des urnes, nous tenons à saluer sa diversité ethnique ; la représentation des minorités et le dialogue interethnique seront une condition sine qua non pour présenter une solution de substitution crédible à la junte et construire une paix durable ...
...t perdre un temps précieux. Si la déclaration du Conseil de sécurité du 4 février allait dans le bon sens, en appelant à l’abandon des violences, au maintien des institutions démocratiques et au respect des libertés fondamentales, elle ne suffisait malheureusement pas. Il aura ainsi fallu attendre le 18 juin pour que les Nations unies condamnent officiellement le coup d’État. De la même manière, l’Union européenne a imposé des sanctions économiques, mais seront-elles suffisantes ? Nous pouvons en effet nous interroger sur la pertinence de la décision consistant à ne pas intégrer certains secteurs essentiels dans le champ des sanctions, tout comme nous devons garder en mémoire la stratégie de la junte, dans les années 1990 et 2000, qui avait creusé les immenses besoins de la population civile. C...
...ris de toutes les règles gouvernementales qui devraient pourtant être applicables au pays. Paris a condamné fermement cette remise en cause du processus démocratique engagé depuis une dizaine d’années et a appelé au strict respect des résultats des élections du 8 novembre 2020, largement gagnées par la Ligue nationale pour la démocratie. L’action du G7, la troisième série de sanctions prise par l’Union européenne au mois de juin et la pluie de condamnations internationales n’ont pas suffi à rétablir le calme ou à laisser entrevoir une sortie de crise. En mars et avril derniers, de nombreux manifestants birmans se sont opposés vivement à ce coup d’État, mais le soulèvement citoyen s’est tari, car l’armée, tirant à balles réelles, a provoqué des centaines de morts. La situation ne cesse de se d...