Interventions sur "frontière"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en présentant voilà un an son pacte sur les migrations et l’asile, la Commission proposait à l’Europe de prendre un « nouveau départ », à la faveur duquel elle pourrait enfin tourner la page : celle des carences profondes du système de gestion des frontières extérieures et de l’asile, révélées par la crise de 2015, et celle de la division, qui a empoisonné les relations entre États membres et conduit à l’enlisement du précédent paquet Asile. Le groupe Les Républicains fait naturellement sienne cette ambition de s’attaquer aux principaux maux ayant plongé l’Europe dans un tragique état de fragilité face aux phénomènes migratoires. Dans un contexte ...

Madame la ministre, pensez-vous que, par exemple, les gesticulations auxquelles nous nous livrons à la frontière franco-espagnole pour repousser le problème en Espagne sont vraiment des actes qui nous permettent d’être crédibles quand on aborde cette négociation ?

...es flux, et payent le tribut d’une politique de migration et d’asile européenne largement insuffisante au regard des enjeux qui restent devant nous. Afin de poursuivre et même d’accélérer les efforts mis en œuvre depuis 2016, la Commission européenne a présenté voilà un an son pacte européen pour l’asile et les migrations, qui vise à proposer un système global de gestion des flux migratoires aux frontières de l’Union européenne, articulé autour de trois axes : le renforcement des frontières extérieures ; un partage plus équitable des responsabilités et de la solidarité ; le renforcement de la coopération avec les pays tiers. Ce pacte s’est révélé relativement ambitieux. Toutefois, son adoption est aujourd’hui au point mort. Les négociations n’ont pas été engagées et chacun semble préférer se renv...

...s dans un pacte. Ces principes voleront en éclats à la première crise, tant ces sujets relèvent de la souveraineté nationale, des gouvernements en place et de la situation politique du pays concerné. Il n’est que de voir ce qui s’est passé lors de la crise syrienne. Cependant, nous devons travailler à un cadre commun d’harmonisation du droit d’asile à l’échelle européenne. En ce qui concerne les frontières nationales, avec Schengen, nos frontières ne sont plus avec l’Allemagne et la Belgique, mais aux portes de l’Estonie, de la Grèce, ou à la pointe de l’Italie. Pour porter une vraie politique d’immigration, il faut s’en donner les moyens. Pour être plus précis, pourriez-vous, madame la ministre, revenir sur les avancées concrètes que nous avons actées avec nos voisins européens pour le renforcem...

...igratoire larvée, dont le paroxysme a été atteint entre 2015 et 2016, avec, notamment, la crise syrienne et ses conséquences sur les arrivées incontrôlées sur le continent. Cette crise a agi comme un révélateur de nos impuissances. Une approche globale est donc indispensable pour surmonter nos divisions internes et être en mesure de proposer une réponse commune aux personnes qui affluent vers nos frontières extérieures. Ce défi est d’autant plus stratégique que l’Europe est encore l’une des premières destinations des flux migratoires dans le monde. Le 23 septembre dernier, la Commission a proposé une version revisitée et révisée de son pacte européen pour l’asile et les migrations. Cette version vise à surmonter les blocages ayant fait échouer les conclusions du paquet Asile présenté en 2016. Cer...

.... Les mêmes logiques portées vers le rejet sont à l’œuvre, sans avenir, sans vision : filtrage, éviction, retour, expulsion… Nous poursuivons tristement notre sous-traitance honteuse en confiant aux pays tiers, dont la Turquie, la gestion des personnes migrantes. Comment les États ont-ils fait front pour accueillir les Afghans ? En se livrant à des comptes d’apothicaires, en mobilisant des garde-frontières et en déléguant notre dignité aux pays voisins. Allons-nous laisser adopter des dispositions éparses et parmi les plus répressives d’un pacte qui ne répond en rien aux exigences humanitaires actuelles ? Pis, il propose un nouveau règlement relatif aux situations de crise et de force majeure, et prévoit des dérogations aux règles qui s’appliquent en matière d’asile, en suspendant, par exemple, l...

...t les migrations est dans l’impasse. Par ailleurs, il contient un certain nombre de sujets qui ne peuvent pas être acceptés, comme le screening, ou filtrage, qui créerait des zones de transit où les personnes migrantes n’auraient accès à aucun droit de l’Union européenne tant qu’elles ne seraient pas admises à déposer une demande d’asile ou contraintes par une obligation de reconduite à la frontière. Ce filtrage devrait se faire en cinq jours, mais on voit bien qu’il se traduira par de nouveaux centres de rétention, d’où les réfugiés ne pourront sortir et dans lesquels ils ne pourront pas recevoir. Ce pacte fait l’impasse sur la solidarité, aucune obligation ne reposant sur les États membres pour relocaliser les personnes d’un pays vers un autre, mais instaure des parrainages au retour, exo...

...mple, ce problème est particulièrement aigu. En 2020, plus de 11 000 passages illégaux ont été répertoriés entre l’Italie et la vallée de Briançon. Ces passages, qui s’effectuent principalement par le col de l’Échelle, devenu tristement célèbre, ont pour destination finale Londres, via Calais. La pression migratoire locale est accentuée par l’inadéquation des moyens alloués à la police aux frontières, ce qui ne permet pas toujours d’assurer un accueil digne, à la hauteur de nos idéaux humanistes. Madame la ministre, vous l’avez compris, la dérégulation du système migratoire ne peut plus durer. Les facteurs de difficulté résident notamment dans le traitement des demandes et dans l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Le pacte européen pour l’asile et les migrat...

Madame la ministre, après avoir écouté votre réponse, je m’interroge sur la capacité que peuvent avoir les États à tenir leurs frontières et à aider ceux qui en ont véritablement besoin. Je m’interroge également sur le statut de mineur isolé, qui sert souvent de point d’appui à des fraudes, alors qu’il devrait protéger les plus faibles.

...enne souhaitait intégrer de nouveaux outils d’identification dans la base Eurodac. Madame la ministre, les réformes législatives entreprises ont-elles enclenché une réelle dynamique et produisent-elles d’ores et déjà des résultats opérationnels ? Tous les États membres démontrent-ils leur capacité et leur volonté d’utiliser pleinement ces bases de données, qui sont cruciales pour la maîtrise des frontières et la sécurité de l’Europe ? En d’autres termes, la réforme du règlement Eurodac proposée a-t-elle une chance d’être adoptée ?

...et les migrations, la Commission européenne propose de bâtir un nouveau système commun de gouvernance. Celui-ci s’appuierait sur l’élaboration de stratégies nationales et européennes, ainsi que sur de nouveaux mécanismes de suivi et d’évaluation des politiques nationales. Au vu des dysfonctionnements profonds observés depuis longtemps dans certains États membres en ce qui concerne la maîtrise des frontières extérieures et la gestion des flux migratoires, ce contrôle accru et cette coopération renforcée étaient devenus indispensables. Cela paraît toutefois encore insuffisant. Gardons en effet à l’esprit que l’espace Schengen n’est pas seulement un espace de liberté, c’est également et surtout un espace de souveraineté en commun. En conséquence, il ne devrait rassembler que les seuls États capables ...

...i ont été posées ou des réponses qui ont été apportées. Finalement, la seule question qui vaille est la suivante : le pacte européen pour l’asile et les migrations est-il nécessaire et utile ? À entendre ce qui s’est dit ce soir, ma réponse serait plutôt oui : pour en finir avec une situation de blocage – en 2015 et 2016, la situation migratoire était très compliquée, faisant presque rompre les frontières et la solidarité entre les États membres –, il est nécessaire de revoir pleinement cette problématique. À cela s’ajoutent de nouveaux phénomènes migratoires, qui ont été décrits sans ambages. On a parlé de la Biélorussie ; souvent, en commission, Jean-Yves Leconte nous fait part d’une forme de chantage à l’humain, c’est-à-dire d’un nouveau mode de migration forcée assez inhumain. Par ailleurs,...