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...ystème de gestion des frontières extérieures et de l’asile, révélées par la crise de 2015, et celle de la division, qui a empoisonné les relations entre États membres et conduit à l’enlisement du précédent paquet Asile. Le groupe Les Républicains fait naturellement sienne cette ambition de s’attaquer aux principaux maux ayant plongé l’Europe dans un tragique état de fragilité face aux phénomènes migratoires. Dans un contexte où les flux migratoires vont encore s’accroître en raison du changement climatique ou de l’explosion démographique de l’Afrique, l’enjeu est évidemment immense. Il est tout d’abord intérieur, car il engage la crédibilité même du projet européen vis-à-vis de nos concitoyens, qui gardent encore en mémoire l’incapacité de l’Union à faire face efficacement à la crise des réfugiés...
... crise de 2014, déclenchée par votre grande amie Angela Merkel lorsqu’elle a laissé entrer de soi-disant réfugiés syriens, qui se sont révélés, pour certains, de vrais terroristes, le 13 novembre 2015, ou de vrais violeurs, le 31 décembre suivant, à Cologne. Je ne suis pas opposé à un pacte en soi, mais celui que j’appelle de mes vœux pourrait s’intituler « pacte européen de l’inversion des flux migratoires ». Il consisterait à vider les prisons, les banlieues, les mosquées de tous les étrangers qui détestent la France, de tous ceux qui agressent, tuent, violent ou font pire encore, à retirer la nationalité aux binationaux qui commettent un crime, à rétablir la double peine. Croyez-moi, tous nos problèmes financiers liés à l’insécurité seront alors en grande partie résolus. On aura bien un petit pi...
Madame la ministre, la question migratoire fait aujourd’hui partie du quotidien de l’Union européenne. Plusieurs de ses États membres, dont la France, se situent en première ligne de ces flux, et payent le tribut d’une politique de migration et d’asile européenne largement insuffisante au regard des enjeux qui restent devant nous. Afin de poursuivre et même d’accélérer les efforts mis en œuvre depuis 2016, la Commission européenne a prés...
...traversons, et nous allons traverser des tensions démographiques, géopolitiques, climatiques, qui entraîneront des mouvements de population plus importants que ce que nous connaissons actuellement. Face à ces phénomènes, l’Union européenne doit être un espace de protection, de liberté et de stabilité. Nous devons avancer, évidemment, sur les mécanismes de coordination entre États lors des crises migratoires, mais je vous le dis comme je le pense : je ne crois pas à une solidarité et à une juste répartition des efforts inscrites dans un pacte. Ces principes voleront en éclats à la première crise, tant ces sujets relèvent de la souveraineté nationale, des gouvernements en place et de la situation politique du pays concerné. Il n’est que de voir ce qui s’est passé lors de la crise syrienne. Cependant...
C’est une évidence, madame la ministre, la réponse aux mouvements migratoires est un enjeu majeur pour l’Union européenne. Les États membres de l’Union font en effet face à une crise migratoire larvée, dont le paroxysme a été atteint entre 2015 et 2016, avec, notamment, la crise syrienne et ses conséquences sur les arrivées incontrôlées sur le continent. Cette crise a agi comme un révélateur de nos impuissances. Une approche globale est donc indispensable pour surmonter n...
Madame la ministre, depuis 2015, la question migratoire est un défi récurrent pour l’Union européenne, un défi qui appelle un approfondissement de sa politique commune en la matière, notamment au regard des crises géopolitiques qui ouvrent régulièrement de nouvelles voies de migration, ou encore de l’instrumentalisation sans complexe des migrants par certains pays, comme récemment la Biélorussie. Aussi mon groupe est-il ouvert aux propositions du pact...
Madame la ministre, après la crise migratoire de 2015, qui a vu plusieurs millions de réfugiés frapper aux portes de l’Europe, leur nombre a sensiblement diminué, pour revenir à des niveaux comparables à ceux d’avant la crise. C’est une réalité bien différente de celle qui ressort des propos outranciers à visée électorale tenus par certains. Nous sommes bien loin d’une supposée immigration massive. Il n’en reste pas moins que, pour les princ...
...nche-mer du Nord, dont le département du Calvados fait partie : une hausse significative des traversées y est constatée depuis plusieurs semaines. Certaines communes, de la côte normande aux rivages du Pas-de-Calais, sont en première ligne et récoltent les désagréments d’un contexte qui dure de fait depuis plusieurs années. Depuis le Brexit, les autorités britanniques ont durci le ton en matière migratoire. Elles viennent en outre d’approuver une nouvelle stratégie de refoulement des embarcations de migrants vers la France. Dès lors, madame la ministre, face à un Royaume-Uni qui conserve son pouvoir d’attraction, mais qui entend se prémunir à sa manière contre les flux migratoires, comment se régleront ces situations ? Par ailleurs, comment envisagez-vous de mettre à profit la présidence française...
...sein de l’Union européenne. En France, dans mon département des Hautes-Alpes, par exemple, ce problème est particulièrement aigu. En 2020, plus de 11 000 passages illégaux ont été répertoriés entre l’Italie et la vallée de Briançon. Ces passages, qui s’effectuent principalement par le col de l’Échelle, devenu tristement célèbre, ont pour destination finale Londres, via Calais. La pression migratoire locale est accentuée par l’inadéquation des moyens alloués à la police aux frontières, ce qui ne permet pas toujours d’assurer un accueil digne, à la hauteur de nos idéaux humanistes. Madame la ministre, vous l’avez compris, la dérégulation du système migratoire ne peut plus durer. Les facteurs de difficulté résident notamment dans le traitement des demandes et dans l’exécution des obligations d...
Madame la ministre, voilà six ans, face à une crise migratoire sans précédent, les citoyens européens découvraient avec effarement l’impréparation des États membres, totalement dépassés par l’ampleur des flux. Leur incapacité à enregistrer les arrivants ou leur refus de le faire ont largement contribué au chaos. Le faible niveau d’équipement de certains États, la fragmentation des différentes bases de données numériques et leur utilisation inégale ont été s...
...opose de bâtir un nouveau système commun de gouvernance. Celui-ci s’appuierait sur l’élaboration de stratégies nationales et européennes, ainsi que sur de nouveaux mécanismes de suivi et d’évaluation des politiques nationales. Au vu des dysfonctionnements profonds observés depuis longtemps dans certains États membres en ce qui concerne la maîtrise des frontières extérieures et la gestion des flux migratoires, ce contrôle accru et cette coopération renforcée étaient devenus indispensables. Cela paraît toutefois encore insuffisant. Gardons en effet à l’esprit que l’espace Schengen n’est pas seulement un espace de liberté, c’est également et surtout un espace de souveraineté en commun. En conséquence, il ne devrait rassembler que les seuls États capables d’assumer cette souveraineté en gérant efficace...
...es, danoises ou hongroises, je n’ai qu’assez peu d’illusions sur l’adoption de ce pacte en 2022. J’en fais donc peu de cas. En revanche, puisque vous avez pris un certain nombre de décisions, par exemple tout récemment en matière de politique de visas délivrés aux ressortissants des États d’Afrique du Nord, je serais curieux de savoir ce que le gouvernement français considère comme une politique migratoire et de droit d’asile équilibrée pour l’avenir de notre pays. Au-delà de l’Union européenne et même en dehors d’elle, vous êtes en mesure de prendre un certain nombre de décisions à l’échelon national. Pouvez-vous nous dire quelle politique vous voulez réellement en matière migratoire et en matière de droit d’asile, sans vous cacher sous la couverture européenne, qui, malheureusement ou heureuseme...
Madame la ministre, pardonnez-moi de vous rappeler que, en 2019, le Président de la République lui-même affirmait que les textes existants ne suffisaient pas et proposait une réforme du droit d’asile. On n’a jamais vu ce texte, pas plus, d’ailleurs, qu’un texte sur le contrôle des flux migratoires. Le Sénat a adopté un certain nombre de textes en la matière, prônant l’association du Parlement à la définition de ce que serait la politique migratoire en matière de quotas, d’ouverture et de redéfinition des pays sûrs. Madame la ministre, si l’on veut éviter les fantasmes et les délires, ayons déjà, à l’échelon national et au Parlement, un débat sur l’immigration et sur le droit d’asile qui...
Madame la ministre, nous le savons, les négociations relatives au pacte européen pour l’asile et les migrations seront difficiles en raison des divergences sur certaines des mesures proposées. D’autres font en revanche l’unanimité, telles que la nécessité de renforcer la dimension extérieure de la politique migratoire européenne. Bien évidemment, la recherche d’un accord sur l’ensemble ne doit pas être abandonnée, mais l’accent doit être mis sur ces propositions consensuelles pour obtenir, a minima, un renforcement de notre politique migratoire en cas d’échec des négociations. À ce titre, la décision de la France de durcir la politique des visas à l’égard des pays du Maghreb ne peut qu’être bienvenue. ...
...e débat dont je sors enrichi, qu’il s’agisse des questions qui ont été posées ou des réponses qui ont été apportées. Finalement, la seule question qui vaille est la suivante : le pacte européen pour l’asile et les migrations est-il nécessaire et utile ? À entendre ce qui s’est dit ce soir, ma réponse serait plutôt oui : pour en finir avec une situation de blocage – en 2015 et 2016, la situation migratoire était très compliquée, faisant presque rompre les frontières et la solidarité entre les États membres –, il est nécessaire de revoir pleinement cette problématique. À cela s’ajoutent de nouveaux phénomènes migratoires, qui ont été décrits sans ambages. On a parlé de la Biélorussie ; souvent, en commission, Jean-Yves Leconte nous fait part d’une forme de chantage à l’humain, c’est-à-dire d’un nou...