Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marc Laménie (3 interventions)
- Annie Le Houerou (2 interventions)
- Laurence Cohen (2 interventions)
- Guillaume Chevrollier (2 interventions)
- Bernard Fialaire (1 intervention)
- Dominique Théophile (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- Alain Duffourg (1 intervention)
- Michelle Meunier (1 intervention)
- Céline Brulin (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
- Brigitte Devesa (1 intervention)
