Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "conjoint"
1 intervention trouvée.
Philippe Mouiller, rapporteur :L'amendement n° 2 vise à rétablir la rédaction proposée par le Gouvernement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, qui revient sur la déconjugalisation et transforme l'abattement proportionnel dont font l'objet les revenus du conjoint en un abattement forfaitaire : avis défavorable.
