Interventions sur "EHPAD"

...al de recevoir la visite de leurs proches et de rendre ce droit inconditionnel pour les personnes en fin de vie. Vous devinez, mes chers collègues, quels événements récents ont motivé sa rédaction : l’interruption des visites, à partir de la première vague de covid-19, qui a placé des milliers de personnes hospitalisées ou résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à l’isolement forcé. Nous savons que cet isolement a été difficile à vivre pour les personnes concernées et leur entourage. Nous savons qu’il leur a parfois été fatal. Ce que la gériatrie appelle pudiquement un « glissement » désigne tout bonnement un désir de mourir. Voilà de quoi s’augmente notre intelligence collective en 2021 : les humains peuvent mourir de nouveaux virus, comme de ne plus...

... et un sentiment d’abandon, que pour leurs proches, avec des deuils traumatiques et des vécus d’angoisse et de culpabilité. Les personnels soignants du secteur médical, les personnels du secteur médico-social ont été exemplaires de ce point de vue, mais eux aussi ont été traumatisés par ces mesures contraignantes traduisant un manque cruel d’empathie. Pour pallier l’absence de visites, certains Ehpad ou services hospitaliers ont mis en place des alternatives numériques, mais ces outils n’étaient pas forcément adaptés à toutes les situations. On le sait, rien ne remplace le contact physique direct. Comment par exemple gérer l’accompagnement de fin de vie ? Avec un an de recul, on sait combien cette question a été particulièrement douloureuse. Le maintien de la relation prend évidemment tout s...

...ientôt. » C’est un message d’espoir simple, mais profondément humain. Nous remercions notre collègue Bruno Retailleau, l’auteur de ce texte, de son initiative, ainsi que Mme la rapporteure Corinne Imbert de la qualité de son travail. Tout d’abord, les sénateurs du groupe Union Centriste tiennent à saluer le courage et l’engagement des maillons de la chaîne de soins – je pense aux personnels des Ehpad –, qui, depuis le début de l’épidémie, sont allés travailler. Ils sont allés travailler tantôt « la peur au ventre », faute de moyens de protection nécessaires, tantôt « les larmes aux yeux », confrontés à des situations difficiles à vivre, comme parfois des syndromes de glissement. Malgré de nombreuses difficultés structurelles et des dysfonctionnements, ces professionnels ont réussi à faire fac...

...établissement, tente d’y apporter une réponse. Oui, la santé n’est pas qu’une question de biologie. Elle est également liée à des facteurs humains, environnementaux et sociaux au moins aussi importants. Oui, des erreurs ont été commises au début de la pandémie : un grand nombre d’erreurs. La Défenseure des droits a publié un rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad, qui conclut que « le droit à la vie privée et familiale a été grandement entravé au cours de la crise sanitaire, et de façon bien plus importante pour les personnes résidant en Ehpad que pour le reste de la population ». J’ai encore le souvenir de situations terribles, où des familles ne pouvaient pas dire au revoir à leur proche en fin de vie dans certains services covid. Nous devons tout mett...

...tatif national d’éthique l’a rappelé au mois de mai 2021 : le respect de la dignité humaine inclut le maintien du lien social, y compris en contexte de crise sanitaire. À la suite de nombreux témoignages de proches empêchés de voir un parent en établissement, le collectif Tenir ta main a été créé pour défendre l’inscription dans la loi d’un droit de visite dans les établissements de santé et les Ehpad. Le collectif a reçu plus de 10 000 témoignages, et 45 000 personnes ont signé la pétition demandant la création d’un droit de visite. La Défenseure des droits dresse également un constat sévère dans son rapport concernant les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad, datant de mai 2021. Elle observe des restrictions de libertés effectives pendant la crise sanitaire : confine...

...sanitaire de la covid-19 s’est accompagnée de mesures particulièrement difficiles pour les Français les plus fragiles, souvent isolés et privés du contact de leurs proches, voire de leur liberté d’aller et venir. Pour les protéger d’un virus que l’on connaissait mal, des restrictions de visite parfois drastiques ont en effet été décidées dans les établissements médico-sociaux, principalement les Ehpad, et dans les établissements de santé. Prises dans l’urgence d’une situation nouvelle, les restrictions ont porté leurs fruits : accompagnées de mesures strictes de protection et de prévention, elles ont permis d’éviter les contaminations en chaîne et, dans la plupart des cas, ont empêché que le pire n’advienne. Néanmoins, ces dispositions exceptionnelles ont été à l’origine d’une profonde souff...

...de leur mieux pour gérer la crise sanitaire en synergie avec les familles et pour éviter les contaminations au sein des établissements. Souvenons-nous qu’en 2020 nous avons vu déferler un virus très contagieux, entraînant beaucoup de décès, et que nous n’avions ni traitement ni vaccin. La proposition de loi de notre collègue Bruno Retailleau encadre le droit de visite des personnes hébergées en Ehpad, en établissement de santé et dans les secteurs réservés aux personnes handicapées. L’article 4 précise que ce droit de visite sera absolu pour les personnes en fin de vie. Je félicite notre rapporteure, Corinne Imbert, d’avoir apporté des précisions salutaires à cette proposition de loi. Tout d’abord, dans les établissements de santé, c’est le chef de service qui prendra les décisions relative...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long de la crise sanitaire, nous avons tous été bouleversés par les appels au secours de nos administrés, pour qui il devenait insupportable de ne plus pouvoir rendre visite à leurs proches hospitalisés, âgés en Ehpad ou handicapés en foyers de vie. Les interdictions de rendre visite aux proches en établissement dès le début de la crise sanitaire ont créé un véritable traumatisme chez nos compatriotes, qu’ils aient eu à subir ces contraintes personnellement ou non. Privées de leurs proches, des personnes âgées en établissement sont tombées en dépression sévère, et leur santé, voire leur vie ont parfois été m...

... des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance. Dès lors, madame la ministre, on peut effectivement s’interroger sur l’opportunité de légiférer en la matière ? Personnellement, je pense que oui. En effet, ce qui apparaît à première vue comme une évidence relevant du bon sens – quoi de plus naturel que de rendre visite à un proche hospitalisé ou résidant en Ehpad ? – a cessé de l’être pendant la phase la plus critique de la crise sanitaire que nous traversons.

Dans un rapport de 4 mai 2021 intitulé Les Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad, la Défenseure des droits a pointé les abus et les restrictions de droits constatés durant la crise sanitaire. Le flou juridique entourant la notion de droit de visite plaide en faveur d’une clarification. C’est pourquoi je salue l’initiative de notre collègue Bruno Retailleau, que je remercie d’avoir déposé cette proposition de loi. Ce texte a le grand mérite de rendre effectif le droit de ...

...cadre normatif, sur les bonnes pratiques en cas d’urgence sanitaire et à s’assurer de l’effectivité des droits. Ne l’ignorons pas, les défaillances d’hier et les obstacles à l’effectivité des droits aujourd’hui tiennent aussi au manque de moyens humains. Ce qui s’est passé ne doit plus se reproduire. La formalisation du droit de visite y contribuera. Néanmoins, la question des moyens alloués aux Ehpad demeure. Ces établissements ne disposent pas du personnel médical et soignant nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux des personnes accueillies, en tant que sujets de droits et non objets de soins. Au-delà des premières mesures, nous avions besoin d’une réforme ambitieuse et d’une grande loi dédiée à l’autonomie pour engager des transformations profondes en faveur de l’amélio...

...hospitalisées ou accueillies dans des établissements médico-sociaux dont la vie n’était pas en jeu n’ont eu, pendant plusieurs mois, aucun contact avec le monde extérieur. Cette interdiction générale et absolue, abusive, s’est révélée catastrophique pour les patients et leurs proches. Les conséquences de ces entraves à la vie privée et familiale ont été dramatiques pour les personnes résidant en Ehpad. Ce fut le cas de ma propre mère. Particulièrement vulnérables, de nombreux résidents n’ont plus reconnu leurs proches au moment des retrouvailles. Murés dans leurs chambres durant de longs mois, ces personnes âgées sont désormais dans le silence. Au mois de mai dernier, le rapport de la Défenseure des droits intitulé Les D roits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad l’af...

...es battue. Vous avez évoqué la norme. Vous n’imaginez pas ici les centaines de normes inutiles soumises à notre vote, y compris parfois par le Gouvernement ! Nous ne votons pas ce texte avec le cœur léger, mais nous avons relevé trop de manquements. Mes chers collègues, au printemps dernier, on imposait encore trop souvent un quota de deux visites, sous le regard d’une tierce personne, dans des Ehpad où pourtant 100 % des résidents et des personnels avaient reçu deux injections de vaccin, et ce alors même que les visiteurs étaient vaccinés. C’est insupportable ! Il faut que cela change. Quand le droit est aussi flou, il convient de normaliser, de codifier et de préciser les choses. Tel est notre objectif aujourd’hui. Face à autant de dysfonctionnements, il n’est pas possible de ne pas vouloi...