Interventions sur "handicap"

... Ma vie est la vôtre, votre vie est la mienne, vous vivez ce que je vis ; la destinée est une ». Ne laissons pas ces liens humains se dénouer ! Ne laissons pas confiner la compassion par un excès de prudence et de précaution ! J’ai évoqué au début de mon intervention le collectif Tenir ta main. Nous devons saisir cette main aujourd’hui. Ainsi, demain, les plus fragiles, nos aînés, les personnes handicapées, les personnes en fin de vie sauront que, indépendamment de l’urgence et de la situation, il y aura toujours d’autres mains pour les tenir, les secourir, les accompagner. Quoi qu’il arrive !

...es de glissement. A contrario, les études scientifiques soulignent l’apport d’une politique de visite qui procure au patient un sentiment de sécurité, réduit les complications cardiovasculaires et diminue la durée de séjour en réanimation. La présente proposition de loi vise à garantir le respect d’un droit de visite dans les hôpitaux, les Ehpad et les foyers de personnes en situation de handicap. Si la charte de la personne hospitalisée du mois d’avril 2006 accorde déjà un droit aux visites extérieures, celui-ci est actuellement limité par le pouvoir de police laissé aux directeurs d’établissement. Le président de l’Association des directeurs au service des personnes âgées estimait qu’une centaine d’Ehpad pratiquent une politique liberticide et gardent encore leurs portes closes. L’ad...

...ivre, comme parfois des syndromes de glissement. Malgré de nombreuses difficultés structurelles et des dysfonctionnements, ces professionnels ont réussi à faire face de manière admirable à la crise sanitaire. La présente proposition de loi vise à instaurer dans notre législation un droit de visite, afin de garantir que les personnes résidant en Ehpad, les malades et les personnes en situation de handicap dans les établissements hospitaliers publics et privés ne soient pas coupés de tout lien avec leurs proches. Dans le contexte pandémique, les mesures de confinement liées à la crise de covid-19 ont entraîné l’isolement des malades séjournant dans les hôpitaux ou ceux accueillis dans les établissements de soins de suite et de réadaptation, qui sont essentiellement les plus gravement handicapés d’...

...nitaire. Ce moment de répit nous offre l’occasion de débattre sur la base des premiers bilans de la crise, en l’occurrence sur les restrictions de liberté particulièrement sévères imposées aux personnes accueillies en établissements de santé et médico-sociaux. La solitude et l’isolement ont eu des conséquences importantes sur la santé physique et psychologique des malades, des personnes âgées et handicapées. Et il est fort probable, mais difficile à démontrer d’un point de vue médical, que cela ait conduit un certain nombre de nos aînés à un syndrome de glissement, c’est-à-dire, tout simplement, à se laisser mourir. En effet, leur droit de visite a été restreint dans des proportions jamais atteintes. Soignants et familles ont également pâti d’une telle situation, vécue comme une privation de lib...

...strictions que le premier confinement a rendues nécessaires. Elle vise à combler un vide juridique. Il s’agit de faire en sorte que ces drames soient pleinement reconnus, mais surtout d’apporter des garanties d’humanité pour que de telles situations ne se reproduisent plus. Le texte tend donc à inscrire dans la loi un droit de visite garanti pour les résidents en Ehpad et en foyer pour personnes handicapées, ainsi que pour les personnes soignées dans les établissements de santé. Il prévoit également qu’un patient en phase terminale ne puisse pas se voir interdire un droit de visite quotidien. Faut-il légiférer sur le droit de visite en établissement de santé ou en établissement d’accueil des personnes âgées ou handicapées ? Est-ce réellement nécessaire ? Le droit de visite est déjà sous-jacent ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte de notre collègue Bruno Retailleau crée un droit de visite pour les malades et pour les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissement. Il part du constat que la crise sanitaire de la covid-19 s’est accompagnée de mesures particulièrement difficiles pour les Français les plus fragiles, souvent isolés et privés du contact de leurs proches, voire de leur liberté d’aller et venir. Pour les protéger d’un virus que l’on connaissait mal, des restrictions de visite parfois drastiques ont en effet été...

...pour éviter les contaminations au sein des établissements. Souvenons-nous qu’en 2020 nous avons vu déferler un virus très contagieux, entraînant beaucoup de décès, et que nous n’avions ni traitement ni vaccin. La proposition de loi de notre collègue Bruno Retailleau encadre le droit de visite des personnes hébergées en Ehpad, en établissement de santé et dans les secteurs réservés aux personnes handicapées. L’article 4 précise que ce droit de visite sera absolu pour les personnes en fin de vie. Je félicite notre rapporteure, Corinne Imbert, d’avoir apporté des précisions salutaires à cette proposition de loi. Tout d’abord, dans les établissements de santé, c’est le chef de service qui prendra les décisions relatives aux visites, en lien avec la direction. Dans les établissements médico-sociaux...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long de la crise sanitaire, nous avons tous été bouleversés par les appels au secours de nos administrés, pour qui il devenait insupportable de ne plus pouvoir rendre visite à leurs proches hospitalisés, âgés en Ehpad ou handicapés en foyers de vie. Les interdictions de rendre visite aux proches en établissement dès le début de la crise sanitaire ont créé un véritable traumatisme chez nos compatriotes, qu’ils aient eu à subir ces contraintes personnellement ou non. Privées de leurs proches, des personnes âgées en établissement sont tombées en dépression sévère, et leur santé, voire leur vie ont parfois été mises en dang...

...abilité d’apporter des réponses et de prévoir des garde-fous pour l’avenir. Le droit de visite est une composante du droit à une vie privée et familiale. À ce titre, il est reconnu et protégé par la convention européenne et la Cour européenne des droits de l’homme. Il figure dans la charte de la personne hospitalisée comme dans la charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance. Dès lors, madame la ministre, on peut effectivement s’interroger sur l’opportunité de légiférer en la matière ? Personnellement, je pense que oui. En effet, ce qui apparaît à première vue comme une évidence relevant du bon sens – quoi de plus naturel que de rendre visite à un proche hospitalisé ou résidant en Ehpad ? – a cessé de l’être pendant la phase la plus critique de la ...

...ffectif, quelle que soit la situation. Ainsi précisé, le droit de visite sera appliqué de manière uniforme sur l’ensemble du territoire, quel que soit l’établissement. Le droit de visite deviendra le principe. Le refus sera l’exception. Il devra être motivé de manière spécifique, suivant qu’on se trouve dans un établissement de santé, dans un Ehpad ou dans un foyer pour personnes en situation de handicap : la proposition de loi apporte un certain nombre de précisions à cet égard. Dans les établissements de santé, le droit de visite ne peut être refusé qu’en cas de menace à l’ordre public. Le refus doit être prononcé par le médecin chef de service et non plus par le directeur administratif, si les raisons invoquées sont liées à la santé du patient, des visiteurs ou du personnel. Seul le chef de s...

...), en précisent les modalités tout en les adaptant aux nécessités d’une structure collective. Toutefois, à l’occasion des événements exceptionnels que nous avons connus lors de la crise du coronavirus, un certain nombre de directives imposées aux organisations ont été l’occasion d’une mise à l’épreuve. Elles ont nourri une logique de surprotection sanitaire des personnes âgées ou en situation de handicap, dont certaines conséquences irréversibles se font encore sentir aujourd’hui. Le constat a fait l’objet de plusieurs communications. Retenons en particulier les travaux de la Défenseure des droits, laquelle a reçu nombre de témoignages et de réclamations faisant état « de personnes ayant perdu le goût de la vie, souffrant de dépression, exprimant le sentiment d’être emprisonnées ou encore leur e...

...t nécessaire pour garantir le respect des droits fondamentaux des personnes accueillies, en tant que sujets de droits et non objets de soins. Au-delà des premières mesures, nous avions besoin d’une réforme ambitieuse et d’une grande loi dédiée à l’autonomie pour engager des transformations profondes en faveur de l’amélioration de la qualité de vie de toutes les personnes âgées ou en situation de handicap, en établissement ou à domicile. Manifestement, cela ne figure plus à l’agenda. Cela étant, les élus du groupe écologiste voteront la proposition de loi de notre collègue Bruno Retailleau, en espérant qu’elle prenne place dans une réforme systémique à la hauteur des enjeux !