Interventions sur "conseiller"

...i entendu certains collègues nous expliquer qu’avec le droit en vigueur, les parlementaires pouvaient parfaitement continuer à détenir un mandat local et que, grâce à cela, ils n’étaient pas « déconnectés ». Nous sommes nombreux ici à avoir exercé un mandat de maire, à avoir occupé des fonctions exécutives au sein d’une collectivité. Nous savons tous que ce n’est pas du tout la même chose d’être conseiller municipal, conseiller général ou conseiller régional et maire, président d’un département ou président d’une région. En 2014, le gouvernement de l’époque justifiait sa réforme dans son exposé des motifs par le fait que la dernière révision constitutionnelle avait « rénové l’exercice de la fonction législative et renforcé les pouvoirs des deux assemblées ». Autrement dit, les missions du Parlemen...

... au moins celui-là ! Malheureusement, ceux qui ont conduit hier un combat d’arrière-garde contre la loi anti-cumul veulent aujourd’hui essayer d’ouvrir une brèche au profit des cumulards. Je le regrette profondément. Je pense qu’il faudrait au contraire aller beaucoup plus loin. Ainsi, pour l’application de la limitation des cumuls de mandats, il convient aussi de prendre en compte le mandat de conseiller communautaire. Il est en effet anormal de comptabiliser un mandat de conseiller municipal de base dans une commune de quelques milliers d’habitants si on ne le fait pas pour un mandat de conseiller d’une communauté urbaine ou d’une métropole de plusieurs centaines de milliers d’habitants. C’est d’autant plus vrai que la montée en puissance des intercommunalités confère aux élus communautaires de...

...est d’ailleurs ainsi que j’ai procédé : j’ai fait le tour de toutes les communes de Moselle, j’ai rendu visite aux maires et j’ai discuté avec eux, alors qu’en général, celui qui est aussi le maire d’une ville importante ne s’occupe que de sa commune, et pas des autres. C’est ce qui a souvent expliqué, dans de nombreux départements, le résultat des élections. Mon exemple prouve donc qu’un simple conseiller municipal ou départemental peut bien connaître ses dossiers, à condition de faire l’effort de travailler. La vraie problématique est là.

... libre de son vote et du choix de son candidat et que, très souvent, des citoyens dont le maire était parlementaire le reconduisaient dans ses fonctions municipales, car ils trouvaient que son efficacité était renforcée et que cela servait la commune. On nous dit que le parlementaire garde un lien avec le terrain et n’est en rien hors sol, puisqu’il peut toujours exercer un mandat délibératif de conseiller. Mais, chers collègues, qui ici peut nous faire croire que la fréquentation assidue et fort louable des inaugurations suffit à conférer la connaissance de la gestion des collectivités ? §Qui peut ici affirmer qu’un mandat délibératif est comparable à une fonction exécutive ? L’interdiction a-t-elle servi l’efficacité et l’intelligence de la loi et de l’action publique ? Je le dis clairement : no...

...re d’un exécutif local avec celui de député ou de sénateur est une bonne chose. Il n’est pas question de nier ou d’effacer l’apport d’un ancrage local. Il s’agit simplement d’éviter de concentrer les pouvoirs aux mains de certains. Il est paradoxal et incongru de penser qu’un ancrage local ne pourrait exister qu’au travers d’une position de membre d’un exécutif local. Le fait d’être un « simple » conseiller municipal, départemental ou régional ne serait pas, selon vous, suffisant. Pour ma part, je suis conseiller municipal et ne suis plus maire ni adjoint. Pour autant, je reste à l’écoute de mes collègues, ancrés dans le territoire. Je ne crois pas avoir perdu de lien avec le terrain. Tout dépend de la manière dont on exerce son mandat !

...de parlementaire et celui de maire d’une commune de moins de 9 000 habitants ou de président d’une intercommunalité de moins de 15 000 habitants. De même, la proposition de loi organique de notre collègue Laurent Duplomb relative à l’exercice d’un mandat municipal et d’un mandat local garantissant l’ancrage territorial des parlementaires vise à permettre que tous les parlementaires puissent être conseillers municipaux en plus de détenir un autre mandat local, comme le font aujourd’hui les parlementaires conseillers municipaux d’une commune de moins de 1 000 habitants. Qu’en est-il du cumul des mandats pour les ministres et les secrétaires d’État ?

... du travail législatif et des relations des élus avec leurs administrés s’en trouve affectée. Peut-on considérer comme un progrès le fait qu’un sénateur, représentant des collectivités locales, ait l’interdiction d’être membre d’un exécutif afin d’en connaître la vie quotidienne et les contraintes afférentes ? Peut-on considérer comme un progrès qu’il soit possible pour un parlementaire de rester conseiller régional ou conseiller départemental quand, dans le même temps, il lui est interdit d’être adjoint au maire d’une commune de 200 habitants ou de participer à l’exécutif d’un syndicat intercommunal chargé de l’eau potable ? Notre responsabilité, c’est de proposer un équilibre : un juste équilibre. C’est aussi de prendre en compte les nouvelles attentes de nos concitoyens, qui aspirent à plus de r...

Le présent amendement a pour objet de renforcer la limitation des cumuls de mandats en y intégrant le mandat de conseiller communautaire représentant une commune de 1 000 habitants ou plus et celui de conseiller métropolitain.

Cet amendement tend à renforcer la limitation des cumuls de mandats en y intégrant le mandat de conseiller communautaire.

Monsieur Masson, vous proposez de durcir les règles d’incompatibilité entre mandats locaux et nationaux, notamment pour les communes de moins de 1 000 habitants. C’est contraire à l’esprit de cette proposition de loi organique. Par ailleurs, vous souhaitez supprimer la compatibilité du mandat de conseiller communautaire ou métropolitain avec celui de membre d’un conseil municipal. Or vous oubliez de dire qu’il faut déjà être conseiller municipal pour devenir conseiller métropolitain ou communautaire.

...cutives locales, la loi organique […] a introduit la possibilité pour un parlementaire, membre d’un conseil municipal, de recevoir ou de conserver une délégation “si celle-ci porte sur les attributions exercées au nom de l’État mentionnées à la sous-section 3 de la présente section”, conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités générales (CGCT). De fait, ces conseillers municipaux exerçant un mandat de député, de sénateur ou de représentant au Parlement européen peuvent recevoir une délégation. » Il ne me semble pas raisonnable de permettre à ces élus d’être conseillers municipaux délégués. Cette situation est tout à fait illogique dans la mesure où la fonction de conseiller délégué a un caractère exécutif.

Je comprends la logique de M. Masson, qui souhaite durcir encore plus les règles d’incompatibilité. Toutefois, être en charge d’une délégation permet à un parlementaire de garder les pieds sur terre et d’exercer son mandat de conseiller municipal. L’adoption d’un tel amendement poserait des problèmes concrets d’application. Quelle date prendre en compte pour appliquer l’incompatibilité ? Celle de l’élection en tant que conseiller municipal, celle de la décision de confier une délégation ou celle de l’acceptation expresse ou tacite de la délégation ? Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Je suis quelque peu étonné : j’ai entendu à plusieurs reprises que cette proposition de loi organique relevait de certaines anomalies. Si j’ai bien compris, être parlementaire et conseiller régional d’une région de plus de 3 millions d’habitants ne serait pas une anomalie, mais être maire d’une commune de cinquante habitants et parlementaire, si ! Il y a un vrai souci. Il m’est assez difficile d’entendre qu’un seul mandat suffit à garantir la proximité.

...e pas à la tentation d’interpeller nos collègues socialistes, et singulièrement M. Kerrouche. J’aimerais comprendre quelle philosophie a prévalu dans la loi anti-cumul. Avez-vous pris la quantité de travail pour juge de paix ? Je peux l’entendre, mais je vais alors faire miens les arguments que vient de développer M. Longeot : vous avez fait d’immenses régions et permis à un parlementaire d’être conseiller régional, et même président de commission, mais vous interdisez à un maire d’une commune rurale de 50 habitants d’être parlementaire !

Souffrez, monsieur Kerrouche, que l’on s’interroge sur vos motivations et sur les raisons pour lesquelles vous décidez aujourd’hui de placer le curseur à cet endroit. Oui, si l’on peut être conseiller régional, voire même président d’une commission dans un grand conseil régional, on peut être maire d’une commune de cinquante habitants !

Je m’étonne des mots employés : on parle de « non-cumul des mandats » alors que l’on peut tout à fait – cela a été souligné – être sénateur et conseiller municipal, départemental ou régional. Je ne doute pas de votre sincère envie, chers collègues de droite, de participer à la vie locale de votre pays. Vous le pouvez déjà, en travaillant dans des commissions municipales, départementales, régionales. Je suis moi-même conseiller municipal « de base », et rien ne m’interdit de siéger au sein du syndicat d’énergie, de la structure qui élabore le sché...

On peut tout à fait faire confiance à un maire de la même sensibilité politique et le conseiller. Vous avez une vision un peu rétrograde de la gestion de la collectivité. Je crois à votre sincérité quand vous évoquez votre désir de participer à la gestion quotidienne d’un territoire, comme nous le faisons déjà quasiment tous ici, mais il faut aussi accepter de laisser la présidence de l’exécutif local à d’autres. Il ne s’agit finalement que de cela.

...La loi nous a permis de sortir des abus d’hier. Dans mon département, un sénateur de gauche avait cumulé jusqu’à dix-sept fonctions, ce qui fut relaté dans un article du Canard enchaîné, juste avant que la loi ne soit votée. Bien évidemment, les cumuls ont été observés de part et d’autre ; toujours est-il que ces situations étaient inacceptables. Néanmoins, aujourd’hui, lorsque vous êtes conseiller municipal, départemental ou régional, vous avez un conseil par mois ou bien tous les deux ou trois mois, et vous siégez au sein d’une commission permanente. La véritable question est celle de l’intérêt des collectivités. Doivent-elles se passer de l’expérience et du savoir-faire d’un parlementaire ? Je ne le pense pas ! Permettez-moi de rappeler les propos tenus par l’un de nos éminents prédéces...

Nos explications se doivent d’être claires ! Pour ma part, j’ai voté la loi NOTRe non par conviction, mais pour empêcher le pire. Sinon, le seuil retenu pour les intercommunalités n’aurait pas été fixé à 15 000 habitants. Plus grave, l’Assemblée nationale aurait adopté le scrutin universel direct pour les conseillers communautaires. J’assume, monsieur Masson, mon rôle de digue !

Permettez-moi, monsieur Masson, de répéter ce que j’ai dit en début de discussion. Si l’article 2 a été supprimé, c’est parce qu’il présentait un risque d’inconstitutionnalité avéré. Si nous appliquions votre philosophie, il faudrait aller jusqu’au bout de la démarche et mettre sur la table, par cohérence, l’indemnité que vous percevez au titre de votre mandat de conseiller régional ! Par conséquent, la commission, afin de préserver votre indemnité, a émis un avis défavorable sur cet amendement.