Interventions sur "local"

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’implantation locale et l’ancrage sur le terrain sont essentiels. Ce sont des prérequis pour la construction de politiques publiques connectées aux réalités et au quotidien de nos citoyens. Étymologiquement, s’implanter, c’est essaimer localement pour mieux gérer nationalement. L’ancrage local est un impératif. Il est essentiel au bon exercice de la fonction parlementaire. Être parlementaire, c’est parlementer. Co...

...re encadré. De tels débats ne datent pas d’hier. Ils rejoignent ceux, beaucoup plus complexes, qui portent sur le statut de l’élu et sur la professionnalisation de la vie publique. Ils éludent encore la question du cumul des fonctions ou des activités, car nombre des élus locaux qui nous regardent savent qu’il est bien plus difficile de concilier une activité professionnelle avec un mandat d’élu local que de concilier deux mandats locaux. Est-ce une question de disponibilité, une question d’efficacité ou encore une question de pertinence ? Si l’objectif de la loi organique de 2014 était bien de faire en sorte que les élus restent disponibles et efficaces dans les mandats qu’ils exercent, la question que l’on peut légitimement se poser est : cette loi organique a-t-elle permis de se rapprocher...

...que leurs fonctions exécutives soient considérées comme des mandats, échappant ainsi à toute règle relative au cumul. Après l’application de cette loi organique, nous avons créé une nouvelle espèce d’élus, que nous appelons communément « hors sol » ou « déconnectés des réalités du terrain », non de leur propre fait, mais en raison de l’interdiction qu’on leur a opposée de s’impliquer dans la vie locale, comme ils le faisaient jusqu’à présent. La qualité du travail législatif et des relations des élus avec leurs administrés s’en trouve affectée. Peut-on considérer comme un progrès le fait qu’un sénateur, représentant des collectivités locales, ait l’interdiction d’être membre d’un exécutif afin d’en connaître la vie quotidienne et les contraintes afférentes ? Peut-on considérer comme un progrè...

Contrairement à ce que d’aucuns pourraient croire, il est en effet encore possible de donner délégation à un parlementaire membre d’un conseil municipal. Je propose de supprimer cette possibilité. Dans une réponse ministérielle à l’une de mes questions écrites, il est indiqué : « En matière d’interdiction de cumul d’un mandat parlementaire avec des fonctions exécutives locales, la loi organique […] a introduit la possibilité pour un parlementaire, membre d’un conseil municipal, de recevoir ou de conserver une délégation “si celle-ci porte sur les attributions exercées au nom de l’État mentionnées à la sous-section 3 de la présente section”, conformément à l’alinéa 3 de l’article L. 2122-18 du code général des collectivités générales (CGCT). De fait, ces conseillers m...

...ne nécessité, et nous, qui considérons qu’il faut éviter de revenir à cette pathologie. Les arguments avancés quant à la déconnexion des élus ne nous semblent absolument pas pertinents. Dans l’ensemble des démocraties occidentales, qu’il s’agisse d’États unitaires ou fédéraux, le cumul est soit une exception soit inexistant. Nous devons continuer d’emprunter ce chemin pour bien séparer le monde local du monde parlementaire. Ne faisons pas croire qu’il est nécessaire d’appartenir aux deux pour bien les faire fonctionner ensemble.

...de pouvoir entre un nombre restreint de décideurs. Le non-cumul permet d’accroître le nombre de personnes en responsabilités, de renforcer la vitalité de la démocratie, la diversité de la représentation politique et la confiance des citoyens. Les parlementaires n’ont pas besoin de cumuler des responsabilités au sein des exécutifs des collectivités pour s’engager pleinement dans la vie politique locale de leur circonscription – chacun d’entre nous en est l’exemple – ni pour conserver une proximité avec le terrain et y mener des actions. Cela fait partie intégrante de nos missions, et nous les menons à bien quotidiennement. Pour ces raisons, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer l’article 1er.

Mais certains constats s’imposent. Souvenez-vous de cet amendement au projet de loi Climat et résilience, déposé par un parlementaire n’ayant jamais exercé de mandat local, qui visait à imposer aux flottes de véhicules des communes d’être à 100 % propres à partir 2025 pour s’aligner sur le privé. Nous nous y sommes tous opposés, forts de notre expérience non seulement d’élu local, mais aussi de maire ou de président de département. Cet exemple montre combien il est utile d’avoir exercé, à un moment donné, une fonction exécutive locale pour éviter de tels écueils.

Je voudrais réagir, respectueusement, aux propos du rapporteur. Il faut faire attention à ce que l’on dit : avoir été élu local n’est pas un prérequis pour être parlementaire. Je ne pense que telle était votre intention, monsieur le rapporteur, mais vos propos pourraient laisser penser que les élus de La République en Marche, que je n’ai pour habitude de défendre – je pense que tout le monde l’a contesté –, seraient illégitimes parce qu’ils n’ont pas été élus locaux.

Il faut faire attention à la façon dont on formule des observations. Il existe d’autres expériences enrichissantes que celle d’élu local. Un parlementaire apporte son individualité, son expérience professionnelle, sa trajectoire de vie particulière. Il est sans doute préférable, dans certains domaines, de disposer d’une expérience locale, mais cela ne remet aucunement en cause la légitimité de ceux qui n’ont pas cette expérience. On peut tout à fait être au courant de ce qui se passe localement sans être élu local. L’histoire du ...

Vous n’en serez pas surpris, je suis en profond désaccord avec les auteurs de ces amendements. Nous avons déplacé le débat, pour d’autres raisons, sur la question existentielle de savoir ce qu’est devenu le Parlement. La proposition de loi organique ne vise pas seulement à permettre à un parlementaire de cumuler un mandat local avec son mandat national. Il s’agit aussi de permettre au maire d’une commune de 500 habitants de devenir parlementaire s’il le souhaite. Il n’est absolument pas exigé d’un parlementaire qu’il ait un mandat exécutif local. La démocratie est tellement forte, tellement vraie, que les électeurs sont capables de savoir, en leur âme et conscience, si leur député-maire est efficace et s’ils souhaitent...

Je m’étonne des mots employés : on parle de « non-cumul des mandats » alors que l’on peut tout à fait – cela a été souligné – être sénateur et conseiller municipal, départemental ou régional. Je ne doute pas de votre sincère envie, chers collègues de droite, de participer à la vie locale de votre pays. Vous le pouvez déjà, en travaillant dans des commissions municipales, départementales, régionales. Je suis moi-même conseiller municipal « de base », et rien ne m’interdit de siéger au sein du syndicat d’énergie, de la structure qui élabore le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou de la commission chargée des réflexions sur l’urbanisme. La loi nous interdit seulement d’être m...

...On peut tout à fait faire confiance à un maire de la même sensibilité politique et le conseiller. Vous avez une vision un peu rétrograde de la gestion de la collectivité. Je crois à votre sincérité quand vous évoquez votre désir de participer à la gestion quotidienne d’un territoire, comme nous le faisons déjà quasiment tous ici, mais il faut aussi accepter de laisser la présidence de l’exécutif local à d’autres. Il ne s’agit finalement que de cela.

Pour évoquer l’importance du mandat local pour le parlementaire, il évoquait joliment une « courroie d’enracinement ». Sans retomber dans les travers d’hier, nous essayons de donner toute la force du Parlement à nos collectivités.

..., en amputant encore davantage la loi contre les cumuls. Dans cette affaire, c’est évident, tous ceux qui soutiennent ce texte voudraient bien revenir au système ancien, dans lequel on pouvait observer des super cumuls. On nous explique que, s’il n’y avait pas la loi sur les cumuls, le Sénat se battrait mieux pour répondre aux aspirations des gens ! Avant 2017, le cumul des fonctions exécutives locales n’était pas interdit. Pourtant, la loi NOTRe a été votée par le Sénat… Une centaine de sénateurs seulement ont voté contre jusqu’au bout ; et ce n’était pas obligatoirement ceux qui cumulaient les mandats exécutifs : cela montre le non-sens de l’argument selon lequel les parlementaires sans mandat exécutif local ne connaîtraient pas bien les problèmes !

Je m’apprêtais à le faire, madame la présidente. Au fond de la boîte de Pandore, il ne reste qu’une chose, l’espoir. Pour notre part, nous avons l’espoir d’une démocratie marquée par le non-cumul et le respect, d’une part, du mandat parlementaire et, d’autre part, du mandat d’élu local.

... pas à l’envie d’abonder dans le sens de notre excellente collègue Françoise Gatel. Nous avons aussi fait œuvre utile, en votant les minorités de blocage et en évitant la disparition des départements. J’entends ce que vous dites, cher collègue Éric Kerrouche. Pourquoi, à chaque fois que nous avons souhaité enraciner un peu plus les parlementaires, qu’ils soient sénateurs ou députés, dans la vie locale – je pense notamment aux amendements déposés sur les commissions DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux –, avez-vous balayé d’un revers de main ce sujet ? Monsieur Tissot, vous semblez assimiler les élus des petites communes à des élus assoiffés de pouvoir, dès lors qu’ils intégreraient un exécutif local.

On a le sentiment que le fait de détenir un mandat exécutif local serait la pire des choses d’un monde particulièrement vil. Il faut raison garder ! Sur les seuils, monsieur Kerrouche, convenez que votre explication est un peu grossière. Pour ce qui concerne les communes de moins de 10 000 habitants – je ne suis pas concerné puisque ma commune en compte 12 000 –, les parlementaires doivent, à mon avis, garder un lien de proximité. Françoise Gatel l’a dit avec ...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. Sur la forme, la rédaction retenue ne permet pas d’aboutir à l’objectif recherché, nous l’avons dit en commission. Cet amendement aurait donc dû être retravaillé. Sur le fond, ce droit d’option encourage le fait de choisir le mandat local plutôt que le mandat national. Cela pose problème avant l’échéance de l’élection présidentielle, en favorisant, potentiellement, la vacance des sièges au sein des deux assemblées.

Avis défavorable. M. Masson l’a dit : le titre qu’il propose n’est plus en cohérence avec ce que nous avons voté. En outre, j’aime la simplicité ; « l’implantation locale des parlementaires », c’est quelque chose de très concret.

Ma réponse est tout aussi tranchée que la vôtre, mes chers collègues : sur le long terme, le cumul des mandats a eu un effet négatif à l’échelle nationale, tout simplement parce qu’il n’a pas été également réparti sur l’ensemble du territoire ; des territoires ont donc été privilégiés au détriment d’autres, certains élus étant parlementaires et d’autres non. À l’échelle locale, le cumul a aussi participé à assécher la démocratie. Une enquête très connue l’a prouvé : les candidats étaient moins nombreux face à un élu sortant cumulant. Le bilan du cumul était donc globalement négatif ; c’est pourquoi nous nous y opposons. Par ailleurs, il n’est absolument pas sérieux d’expliquer que la crise de la démocratie en France résulte de l’absence de cumul des mandats.