Interventions sur "passe"

...ent jusqu'au 31 juillet 2022, sans assurer un réel contrôle parlementaire. J'ajoute que, depuis le début de cette crise, nous avons parfaitement montré que nous avions le souci de la sécurité sanitaire de nos concitoyens, puisque nous avons accepté la plupart des demandes du Gouvernement, tout en les ajustant en cas de nécessité - je pense naturellement au couvre-feu, au confinement ou encore au passe sanitaire. On ne peut donc pas nous faire aujourd'hui le procès en irresponsabilité que certains voudraient nous faire. Pour autant, jamais nous n'avons accepté d'accorder au Gouvernement de tels pouvoirs exorbitants du droit commun pour une durée aussi longue. À mon sens, la demande qui est nous faite dans ce texte est strictement politique. Ce ne sont pas les exigences de la lutte contre la cr...

Je pense que tout le monde y perd dans cette affaire. Ceux qui, comme moi, sont opposés au passe sanitaire y perdent, parce qu'il va perdurer et que l'accoutumance s'installe... Nous ne sommes donc plus à mettre en place un dispositif « le temps d'un été »... Et on peut sincèrement s'interroger : dans quelles circonstances sanitaires ou épidémiologiques pourra-t-on supprimer le passe sanitaire, alors que, dès maintenant, une très grande partie de la population est vaccinée ? Malheureusement,...

Le groupe socialiste avait certaines convergences avec le texte adopté par le Sénat en première lecture. Nous partagions la volonté de territorialiser le passe sanitaire et l'opposition à la capacité des directeurs d'école de prendre connaissance du statut virologique des élèves. Nous partagions surtout le profond regret que l'Assemblée nationale organise finalement sa propre démission, en permettant que de tels pouvoirs exceptionnels soient confiés au pouvoir exécutif. Et c'est justement parce que nous considérons qu'il n'est pas convenable que le Pa...

Depuis le début, le groupe écologiste est opposé au passe sanitaire et nous n'avons soutenu ni le texte de la commission ni celui du Sénat. Nous pensions déjà que ces textes ne permettraient pas un accord en commission mixte paritaire.

Le groupe CRCE n'a soutenu ni le texte du Sénat ni celui du Gouvernement. Plusieurs éléments nous ont poussés à prendre cette position, notamment la date en débat, la mesure relative aux directeurs d'école ou la question du passe sanitaire. Mais finalement, la vérité est ailleurs ! Comme je le dis souvent, il y a le texte et le contexte... Or le contexte est particulier et, quoi que l'opposition puisse faire ou dire, rien ne passera du fait des élections à venir. Par conséquent, même si nous ne partageons pas l'ensemble de l'objet de cette motion, nous la voterons. Il faut savoir dire stop !

Je ne voudrais pas qu'il y ait de confusion. Nous sommes tous inquiets de ce qui se passe aujourd'hui. Nous voterons contre la motion, parce que, même si nous partageons l'analyse de base du rapporteur, nous voulons continuer le combat. Certes, nous ne pensons pas que la discussion serait plus fructueuse si nous débattions effectivement du texte, d'autant que la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale hier en nouvelle lecture nie complètement le travail réalisé par le Sénat, mais ...

Dans la rédaction issue des travaux de la commission, le passe sanitaire peut être appliqué lorsque le taux de vaccination de la population générale est inférieur à 75 % et si le taux d'incidence est « élevé ». Cela ne nous semble pas suffisamment objectif ni cohérent avec la situation vaccinale des Français et avec l'utilité du passe. L'amendement n° 41 retient le critère de 80 % de la population éligible. Bernard Jomier a établi qu'avec cet amendement, au ...

... représente 88 % de la population éligible. Vous voyez donc que nous ne sommes pas très loin l'un de l'autre. Il serait ridicule de couper la poire en deux... Il faut donc prendre un parti ; pour ma part, je suis favorable au plus prudent, c'est-à-dire la rédaction de la commission. Il y a un point où vous l'êtes peut-être excessivement, c'est lorsque vous autorisez le Gouvernement à imposer le passe sanitaire même en l'absence d'une circulation active du virus. Je préfère le texte de la commission, mais si le Sénat en décidait autrement, je serais prêt à donner un avis de sagesse sur l'amendement n° 51 rectifié quater de Cédric Vial, qui fixe une limite à 70 % de la population totale - on est donc très proche de 68 % -, mais a l'avantage de conserver le critère de la circulation active du ...

...us avons ainsi des chiffres pour les plus de 19 ans et non pour les plus de 12 ans, par exemple. Vous nous présentez les chiffres publiés au 19 octobre : c'est hier, mais chaque semaine compte. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, 3 % de la population éligible se vaccine chaque quinzaine. Avec l'amendement n° 41, à la mi-novembre, plus aucun département dans l'Hexagone ne devrait donc être soumis au passe sanitaire. Je crois que vous avez dit un jour, monsieur le rapporteur - si ce n'était pas vous, cela aurait pu l'être - : peut-on sanctionner les Français qui se sont fait vacciner parce que d'autres refusent de le faire ? Faire disparaître le passe sanitaire de la métropole n'est donc pas anodin. Nous demanderons un scrutin public sur cet amendement. Nous savons que c'est une décision compliqu...

Ces débats me semblent relever des guerres picrocholines. Si le Parlement avait accepté notre proposition de rendre la vaccination obligatoire en juillet dernier, nous ne parlerions plus aujourd'hui du passe sanitaire et de ses contours. Les Français n'y comprennent plus rien et en ont assez. Le passe sanitaire n'est d'ailleurs plus appliqué partout avec la plus grande rigueur - je suis sûr que vous en avez tous fait l'expérience.

Ce débat apporte de l'eau au moulin du Gouvernement, qui refuse de déterminer un taux dans la loi. Madame de la Gontrie, si nous ne voulons plus du passe sanitaire en métropole, disons-le clairement !

L'amendement n° 33 rectifié intègre le résultat d'un autotest parmi les preuves justifiant l'absence de contamination dans le cadre du passe sanitaire. Avis favorable.

C'est la onzième fois depuis le mois de mars 2020 que nous avons à délibérer de la politique sanitaire de notre pays, confronté à l'épidémie de covid-19. Nous avons accepté par la loi du 5 août dernier la mise en oeuvre d'un passe sanitaire. Aujourd'hui, au travers du projet de loi qui nous est soumis, il semble que tout le débat se réduise à la question du passe sanitaire. Or, permettez-moi de souligner qu'il n'est qu'un outil parmi les autres. Les questions posées dans le texte sont beaucoup plus vastes : il s'agit rien moins que de prolonger le régime d'état d'urgence sanitaire créé par la loi du 23 mars 2020 jusqu'au 3...

...ligne du rapporteur. La date du 31 juillet 2022 fixée par le Gouvernement n'est pas acceptable. La détermination de sa potentielle date de remplacement reste ouverte à discussion. Nous n'avons entendu en tout cas aucune réponse de la part du ministre permettant de la comprendre du point de vue de la santé publique. Notre groupe a plaidé en vain pour la vaccination obligatoire. L'instauration du passe sanitaire était cependant une façon déguisée d'y parvenir. Tout le monde se félicite d'ailleurs de l'accroissement des taux de vaccination. Nous n'avons pas davantage reçu de réponse compréhensible du ministre concernant l'incidence de la troisième dose sur la durée de validité du passe sanitaire. Si nous partageons l'état d'esprit des amendements du rapporteur, les mesures proposées ne nous pa...

...e ce dispositif demeure pertinent. En outre, le Gouvernement a toujours la possibilité de saisir le Parlement en cas de reprise importante de la pandémie. Dans ces conditions, pourquoi attendre le 28 février 2022 pour décider de mettre fin au régime actuel ? Le désaccord de certains de nos concitoyens à l'égard de la privation des droits fondamentaux dont souffrent les personnes qui n'ont pas de passe sanitaire est par ailleurs perceptible. La sanction par une perte de revenus du non-respect de l'obligation vaccinale imposée à certaines professions est en outre loin d'être anodine. La question du principe du passe sanitaire mérite que l'on s'y attache, car il conditionne l'accès à certains services à la vaccination. Il présente également un effet pervers, l'obligation de sa présentation en ce...

Je rejoins l'analyse du rapporteur concernant l'accès des directeurs d'établissement scolaire aux données sanitaires de leurs élèves. Pourfendeur du passe sanitaire depuis son instauration, je plaide en faveur de l'arrêt, le plus tôt possible, de cette mesure, d'autant que l'accoutumance à son utilisation pose question. Cet outil de gestion de l'épidémie à l'utilité sanitaire incertaine est entré dans nos vies alors qu'il n'aurait jamais dû ou seulement de façon temporaire et circonstanciée. Nous sommes nombreux au Parlement à dénoncer - avec la Co...

...es. Le contexte sanitaire n'est pas si bon que cela en Europe, où plusieurs pays battent des records de taux de contamination. En ces conditions, il semble hasardeux de bâtir un système fondé sur l'idée d'une sortie de crise imminente. Par ailleurs, une réponse du Gouvernement est requise concernant la décision d'intégrer ou non la troisième dose dans la mesure du taux de vaccination et dans le passe sanitaire. Cette intégration, si elle se fait, risque d'aboutir à un système assez compliqué. Enfin, des dispositions devront être envisagées pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) compte tenu de la situation sanitaire mondiale.

...t contre laquelle il n'existait aucun traitement. De nombreuses personnes sont mortes de la covid-19, d'autres souffrent de covid long. Par ailleurs, si j'ai une tendresse particulière pour mes patients réticents à la vaccination, je suis catastrophée par le positionnement de certains de mes confrères qui se sont engouffrés dans des fragilités et ont mené un travail délétère de manipulation. Le passe sanitaire a été bien accepté par la population, car il l'a rassurée. Il a permis en outre de limiter les conséquences du confinement, qui a laissé psychologiquement des traces indélébiles chez tous et non seulement chez les personnes âgées. Les associations peinent ainsi à reprendre leurs activités faute de bénévoles. Le passe sanitaire a rendu également possible la réouverture des restaurants. ...

Notre groupe a toujours fait état de son hostilité au passe sanitaire. Nous craignons en effet que cet instrument n'ait vocation, par principe, à perdurer et à être étendu à d'autres situations que la seule situation sanitaire, ce qui représente un réel danger pour une société démocratique. Le contexte sanitaire ayant évolué, compte tenu notamment du taux de vaccination, il n'est pas certain que cet instrument dangereux soit le plus favorable à la sortie...

Merci aux deux rapporteurs qui nous proposent avec sagesse des solutions de bon sens. Nous avons tendance à oublier la situation d'il y a dix-huit mois : nous étions enfermés, sans savoir où nous allions... Grâce à toutes ces mesures, nous revivons un peu. Le passe sanitaire est une réussite : il a incité à la vaccination. Il ne pose pas de problèmes aux habitants de l'Île-de-France. Je rencontre très peu de gens qui y sont hostiles, sauf par l'intermédiaire de ma boîte aux lettres électronique... La prolongation de cet état intermédiaire jusqu'en février permettra de faire le point à ce moment-là sur l'évolution de la situation. La territorialisation pro...