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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contraires"
2 interventions trouvées.
Stéphane Le Rudulier, rapporteur :Les amendements n° 15, 16, 18, 17 et 19 sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.
Stéphane Le Rudulier, rapporteur :Les amendements n° 13, 12, 11, 10 et 9, qui modifient le seuil de population pour l'application de l'incompatibilité avec les fonctions de maire ou d'adjoint, sont contraires à la position de la commission. Avis défavorable.
