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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "motion"
2 interventions trouvées.
Stéphane Le Rudulier, rapporteur :Avis défavorable à la motion n° 25 tendant à opposer au texte la question préalable. Le débat mérite d'avoir lieu.
Stéphane Le Rudulier, rapporteur :Avis également défavorable à la motion n° 26 tendant au renvoi du texte à la commission.
