Interventions sur "avocat"

Vous ne voulez pas que l'avocat soit informé de la décision de vidéosurveillance ?

Si les forces de police ou de gendarmerie doivent avertir l'avocat de la personne en garde à vue et lui demander si elle est d'accord, cela n'est opérationnellement pas soutenable. Mais la personne gardée à vue peut tout à fait prévenir son avocat ou saisir l'autorité judiciaire. L'obligation administrative à la charge des forces de police et de gendarmerie que vous créez est trop lourde.

Il s'agit simplement d'informer l'avocat.

Ce serait une démarche administrative supplémentaire. Je ne vois pas pourquoi la police ou la gendarmerie devrait informer elle-même l'avocat de la personne en garde à vue alors que cette dernière est à même de le faire.

Je comprends la procédure que vous avez suivie. Mais, pour autant, pourquoi le Sénat ne reconnaîtrait-il pas le syndrome de la femme battue ? Les avocats ont plaidé ce syndrome, il importe qu'il soit explicitement reconnu aujourd'hui par la loi. Je sais bien que, lors des procès, il est tenu compte des circonstances, mais uniquement lorsque la responsabilité pénale est engagée. Ce syndrome n'est pas reconnu en tant que tel. L'adoption de cet amendement, qui, je le répète, a déjà été adopté par le Sénat, constituerait une avancée dans la lutte con...

Ce syndrome n'est évoqué que dans l'objet de l'amendement. J'entends bien que les avocats ont plaidé ce syndrome, mais, sauf erreur de ma part, Valérie Bacot n'a pas été acquittée pour autant.