Interventions sur "syndrome"

...additionnel après l'article 1er bis. Je ne comprends pas l'avis défavorable de la commission. Voilà plusieurs mois, vous m'avez demandé de retravailler cet amendement, qui avait reçu un avis favorable et qui a été voté en séance. Dès lors, pourquoi cet avis défavorable ici, d'autant qu'il est soutenu par la présidente de la délégation aux droits des femmes notamment ? Il s'agit de reconnaître le syndrome de la femme battue, qui a fait l'objet d'un jugement dans l'affaire Bacot. Je rappelle que Valérie Bacot est sortie libre en juin dernier. Je sais que le Sénat n'aime pas se contredire. Aussi, vous comprendrez mon étonnement.

Je comprends la procédure que vous avez suivie. Mais, pour autant, pourquoi le Sénat ne reconnaîtrait-il pas le syndrome de la femme battue ? Les avocats ont plaidé ce syndrome, il importe qu'il soit explicitement reconnu aujourd'hui par la loi. Je sais bien que, lors des procès, il est tenu compte des circonstances, mais uniquement lorsque la responsabilité pénale est engagée. Ce syndrome n'est pas reconnu en tant que tel. L'adoption de cet amendement, qui, je le répète, a déjà été adopté par le Sénat, constituera...

Ce syndrome n'est évoqué que dans l'objet de l'amendement. J'entends bien que les avocats ont plaidé ce syndrome, mais, sauf erreur de ma part, Valérie Bacot n'a pas été acquittée pour autant.

Elle est ressortie libre précisément parce que le syndrome de la femme battue a été reconnu. Pourquoi notre droit ne reconnaîtrait-il pas ce syndrome, qui est la conséquence de l'emprise et qui concerne des cas exceptionnels. Alors que la lutte contre les violences conjugales a été déclarée grande cause de ce quinquennat, il est regrettable que le Sénat se contredise et que l'on ne reconnaisse pas ce syndrome.