Interventions sur "l’obligation vaccinale"

...us faisons donc le choix de cette clarté, de cette transparence, conformément à ce que nous défendons depuis juillet dernier et la mise en place du passe sanitaire. Le Gouvernement, en associant vaccination et conditionnement de la vie sociale à la présentation d’un passe sanitaire, a imposé aux Français une obligation de vaccination indirecte, qui ne dit et n’assume pas son nom. Nous pensons que l’obligation vaccinale doit donner lieu à un débat public et assumer sa nature. C’est l’exigence démocratique que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain porte à travers cette proposition de loi. Par ailleurs, la vaccination obligatoire existe déjà pour certaines professions. Nous ne croyons pas que la lutte contre la pandémie puisse reposer sur quelques professions, qu’elle puisse se découper en tranches. Nou...

...e cela emporte d’hospitalisations, de décès et de covid longs, même si nous pouvons espérer que notre système de santé ne serait pas, de nouveau, saturé. Sommes-nous prêts à prendre ce risque ? À côté d’une petite minorité bruyante d’antivax, j’entends cette majorité de Français qui se sont acquittés de cet acte citoyen qu’est la vaccination. J’entends les deux Français sur trois qui soutiennent l’obligation vaccinale universelle. C’est pourquoi le texte que nous examinons aujourd’hui propose d’inclure dans la liste des vaccinations obligatoires la vaccination contre le SARS-CoV-2, tout en ménageant entièrement au Gouvernement la souplesse réglementaire nécessaire pour son déploiement, en termes de rythme comme de populations. Quant à ceux qui nous opposent qu’une obligation vaccinale est inopérante faute de ...

...s de la covid. Il réduit aussi la charge virale en cas d’infection, puisque les personnes vaccinées sont douze fois moins infectées que les autres. Une grande étude française, réalisée sur 22 millions de personnes et publiée cette semaine, confirme d’ailleurs cette efficacité : les personnes vaccinées de plus de 50 ans ont neuf fois moins de risques d’être hospitalisées et de mourir de la covid. L’obligation vaccinale ne me choque pas dans l’absolu. La première, qui visait à lutter contre la variole, date de 1902. Nous en sommes aujourd’hui à onze vaccins obligatoires pour les enfants. J’ai soutenu cette réforme en 2018, convaincue qu’il fallait frapper fort, dans un contexte de défiance croissante à l’égard des vaccins, de recul de la couverture vaccinale et de résurgence inquiétante de certaines maladies que...

Preuve en est, aujourd’hui même, aujourd’hui encore, tandis que le Gouvernement présente la prorogation du passe sanitaire en conseil des ministres : les sénateurs socialistes, jamais en retard d’une loi liberticide, veulent imposer l’obligation vaccinale aux Français, y compris aux mineurs, le tout assorti, bien évidemment, d’une amende en cas de non-respect de cette infamie. (Protestations et quelques huées sur les travées du groupe SER.) et qui, pour en avoir marre d’être harcelés, seraient tentés désormais, plutôt que de faire un discours de trois minutes, de vous adresser pour seule réponse les cinq lettres si chères à Cambronne. Mais la bie...

...itive, le dispositif législatif que vous nous présentez est gravement attentatoire aux libertés fondamentales et à l’universalité des droits. Sur les plans philosophique et conjoncturel, tout s’oppose à continuer cette fuite en avant autoritaire, engagée par le pouvoir en place. C’est pourquoi, mes chers collègues, je fais appel à votre esprit critique pour voter en faveur des libertés et contre l’obligation vaccinale, qui accélérerait, à n’en pas douter, le basculement de notre société dans un quotidien de surveillance et de contrôle généralisés.

Nous sommes réunis pour débattre de la proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à instaurer une vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. Il apparaît en effet légitime, à ce stade, de nous interroger, de questionner les politiques publiques visant à faire face à la crise sanitaire ; et, ce faisant, d’échanger sur ce sujet de l’obligation vaccinale avec l’ensemble de la représentation nationale. En associant vaccination et conditionnement de la vie sociale à la présentation d’un passe sanitaire, le Gouvernement a mis en place une obligation de vaccination indirecte qui ne dit pas son nom. Nous ne voulons pas non plus que l’obligation vaccinale et la lutte contre la pandémie reposent uniquement sur quelques professions. Sûre et efficace, l...

...e santé) et de la CNAM (Caisse nationale de l’assurance maladie), publiée ce lundi : « Les personnes vaccinées de 50 ans et plus ont neuf fois moins de risque d’être hospitalisées ou de mourir du covid-19 que les non vaccinées. » C’est un fait : les patients hospitalisés sont majoritairement des personnes non vaccinées – nous le constatons tous. Nous avons été nombreux à éprouver la tentation de l’obligation vaccinale. Le groupe Les Indépendants avait approuvé l’obligation vaccinale pour les personnels soignants et un certain nombre de professionnels particulièrement exposés. La question d’une vaccination obligatoire plus large aurait donc pu se poser, comme l’avancent les auteurs de la proposition de loi. Pour autant, il nous semble qu’imposer une obligation universelle n’est pas nécessaire à ce stade. Les 9...

...es, on retrouve de nombreuses personnes âgées isolées à leur domicile : que signifierait pour elles une obligation vaccinale ? Pour convaincre les personnes non vaccinées, il faut mener une véritable campagne de prévention nationale multipliant les actions qui consistent à « aller vers ». Pourquoi les plus de 80 ans sont-ils tous vaccinés en Espagne et au Portugal, et pas en France ? Concernant l’obligation vaccinale, le président du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, Alain Fischer, a lui-même reconnu que « la priorité est de vacciner les personnes vulnérables qui se trouvent en périphérie du système de santé ». Et de préciser que, « pour toucher les 14 % de plus de 80 ans encore non immunisés et les personnes précaires ou obèses éloignées des soins, l’obligation ne changerait rien : la seule fa...

Ce préambule étant posé, j’en viens au débat autour de l’obligation vaccinale que nous avons déjà eu dans l’hémicycle cet été, lorsque le Sénat s’est prononcé, dans sa majorité, pour l’instauration du passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Deux mois après ce vote et la mise en place de ces mesures, le groupe socialiste propose de nouveau d’étendre l’obligation vaccinale à l’ensemble de la population de plus de 12 ans. En effet, il apparaît que l...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Nous venons d’avoir un débat très intéressant sur l’obligation vaccinale. Or cet amendement n’est pas d’opposition à l’obligation vaccinale – vous aurez l’occasion de repousser la proposition de loi –, mais d’opposition au vaccin. L’objet de l’amendement reprend plusieurs arguments régulièrement avancés par ceux qui sont opposés à la vaccination. Je voudrais en citer quelques-uns. Tout d’abord, vous invoquez le caractère expérimental de cette vaccination. Or il ne s...

Il y a quelque chose qui ne va pas, d’autant que le coût des tests est nettement supérieur à celui des vaccins ! La question de la vaccination ne se pose pas. En revanche, celle de l’obligation vaccinale se pose ; il ne faut pas éliminer cette arme suprême qui peut s’avérer importante. Monsieur le secrétaire d’État, vous dites que cette obligation serait inapplicable. Cependant, vous aviez dit aussi que nous ne pouvions pas utiliser les moyens numériques et qu’il ne fallait pas de passe sanitaire… Finalement, la gravité de l’épidémie a montré qu’il fallait se tourner vers ces solutions. J’espèr...

C’est un beau débat, et un débat passionnel. Il suffit de voir le nombre de mains qui se lèvent pour demander la parole ! Beaucoup de choses ayant été dites, je ne prendrai pas la parole pendant deux minutes. Je ne voterai pas pour la mise en place de l’obligation vaccinale, car je la crois contre-productive. En revanche, s’agissant du vaccin, j’affirme tranquillement que j’ai une admiration sans bornes pour Louis Pasteur, que j’aime la science et qu’à mon sens, en tant qu’élus et parlementaires, nous avons le devoir de susciter la confiance, de rassurer les populations et de convaincre celles et ceux qui peuvent légitimement être réticents à se faire vacciner. Je ...

Je ne participerai pas au vote de cette proposition de loi, par principe. La santé étant une compétence de la Polynésie française, nous avons instauré l’obligation vaccinale par le biais d’une loi du Pays votée le 23 août dernier. S’agissant de l’amendement de nos chers collègues, je voterai contre, par principe là aussi. En effet, j’y retrouve tous les écueils qui figurent dans pas moins de 38 recours déposés auprès du Conseil d’État par tous les antivax de la Polynésie ! Je ne jouerai pas les scientifiques ou les médecins cet après-midi, et je ne chercherai pas à...

Je ne voterai pas pour la mise en œuvre de l’obligation vaccinale. Par ailleurs, même si ce n’est pas vraiment le sujet, je voudrais dire que je reste un peu dubitative concernant la vaccination des enfants, notamment des enfants en bas âge – mais je pense que ma collègue Florence Lassarade, qui est pédiatre, s’exprimera sur ce point.

...ve un peu tardivement par rapport au déploiement et à l’efficacité de ce vaccin que nous avons eu la chance d’avoir contre une maladie qui est, je le rappelle, mortelle. Nous ne parlons pas d’une verrue ou d’un petit rhume ! Ce vaccin a donc été une chance exceptionnelle, même si nous regrettons qu’il ne soit pas français. C’est mon seul regret. Toutefois, son déploiement soulève la question de l’obligation vaccinale. Il y a quelques mois, j’y étais favorable. J’ai regretté qu’elle n’ait pas été instaurée en décembre pour les soignants, ce qui aurait certainement amélioré la confiance de la population à l’égard du vaccin. Actuellement, je suis satisfaite – si je puis dire… – du niveau de vaccination national. Nous n’avons pas suffisamment évoqué la vaccination des enfants. Pourtant, si l’on veut obtenir l’i...

Ce débat nous a permis de constater que la situation n’était pas la même en métropole et dans les territoires d’outre-mer. Comme l’a dit M. Chasseing, si ce texte avait été examiné il y a quelques mois, nous l’aurions peut-être voté, en considérant que l’obligation vaccinale contribue à enrayer plus rapidement les contaminations. C’est bien la preuve qu’il est nécessaire de maintenir une certaine liberté d’appréciation territoriale, en matière épidémiologique, pour pouvoir adapter les moyens dont on dispose pour lutter contre le virus. Ce débat est intéressant. Je suis loin de partager les idées des antivax… Néanmoins, certaines situations peuvent nécessiter la mise...

Dès lors qu’une obligation est instaurée, la majorité de nos concitoyens s’y plie avant même la mise en place d’une sanction. Cet amendement vise néanmoins à prévoir une sanction contraventionnelle en cas de non-respect de l’obligation vaccinale, à compter du 1er janvier 2022. Les personnes concernées auront ainsi le temps de s’y conformer. Le non-respect de l’obligation vaccinale sera puni de l’amende forfaitaire prévue pour les contraventions de quatrième classe. Nous apportons ainsi une réponse à ceux qui considèrent cette loi comme inapplicable, au motif que le dispositif ne serait pas contrôlé et ne donnerait pas lieu à des sanctio...

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car elle est également défavorable à l’obligation vaccinale. Toutefois, au travers de ce qui est proposé, surgit de nouveau le débat sur la nécessité de trouver un équilibre entre convaincre et contraindre. Vous privilégiez l’alternative, selon l’adage, largement partagé, « mieux vaut convaincre que contraindre ». En réalité, alors même qu’ils défendent cette position, le ministre de la santé et le Gouvernement ont mis en place un arsenal de contraintes ...

... collègues, manifestement, nous n’avons pas réussi à vous convaincre – à moins d’un miracle lors du scrutin public, mais voilà longtemps que je ne crois plus aux miracles… Je tiens néanmoins à rappeler la cohérence de la position que nous avons défendue dans ce débat. Dès le mois de juillet dernier, au moment du vote sur le passe sanitaire, nous avions présenté des amendements visant à instaurer l’obligation vaccinale. Certains d’entre vous nous accusent d’agir trop tôt ou trop tard. En réalité, nous nous montrons cohérents depuis le début de la crise et encore aujourd’hui. Il reste 8 millions de Français qui ne sont pas vaccinés et qui seront difficiles à convaincre. Nous avons d’ailleurs entendu dans cet hémicycle des propos que je croyais réservés à M. Philippot sur les estrades ! Nous avons heureusement s...

Sans revenir sur tous les arguments que mes collègues ont avancés pour s’opposer à la mise en place de l’obligation vaccinale, je me contenterai d’en rappeler un. Inscrire dans la loi l’obligation vaccinale n’aura pas forcément d’effet sur la généralisation de la vaccination. L’absence de dispositions pratiques pour rendre effective cette obligation rend le dispositif inefficace, même si certains ont évoqué la possibilité d’instaurer une amende. Pire encore, une telle initiative pourrait discréditer l’action publique. ...