Interventions sur "obligatoire"

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre de cette proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, alors que, ce matin même, M. le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, présentait, sauf erreur, le onzième projet de loi d’urgence sanitaire en conseil des ministres. L’examen de notre texte permet de nouveau à la chambre haute de se pencher sur ce qui nous a mobilisés de nombreuses fois depuis un...

...andémie à l’état d’un bruit de fond sans graves conséquences économiques, sanitaires et sociales. Sans ces vaccins, tout notre pays aurait subi, à l’arrivée du variant delta, ce qu’ont subi ceux de nos territoires où les populations sont trop peu vaccinées. Il nous faut maintenant, avec les vaccins, fournir un dernier effort, un effort collectif. En juillet dernier, pour justifier la vaccination obligatoire de certains professionnels contre la covid-19, le Gouvernement a mis en avant leur devoir d’exemplarité et leur responsabilité éthique vis-à-vis des personnes vulnérables. Face à un virus imprévisible, dont les mutations continuent de menacer la résilience de notre système de santé, la responsabilité de la lutte contre cette épidémie ne peut reposer que sur ces seuls professionnels. Elle est bien...

...e française, réalisée sur 22 millions de personnes et publiée cette semaine, confirme d’ailleurs cette efficacité : les personnes vaccinées de plus de 50 ans ont neuf fois moins de risques d’être hospitalisées et de mourir de la covid. L’obligation vaccinale ne me choque pas dans l’absolu. La première, qui visait à lutter contre la variole, date de 1902. Nous en sommes aujourd’hui à onze vaccins obligatoires pour les enfants. J’ai soutenu cette réforme en 2018, convaincue qu’il fallait frapper fort, dans un contexte de défiance croissante à l’égard des vaccins, de recul de la couverture vaccinale et de résurgence inquiétante de certaines maladies que l’on croyait d’un autre temps. Face à la covid, et comme l’a souligné très justement l’Académie nationale de médecine, la vaccination est non seulemen...

...osé le vaccin à tous les adultes, la France devient le Macronistan, où la liberté de conscience de ses habitants est écrasée par l’argument de sécurité sanitaire. Au contraire, et je le dis depuis de longs mois, il n’y a qu’une ligne qui soit tenable, mes chers collègues, et il nous faut l’ériger en principe de liberté indépassable : le vaccin doit toujours rester volontaire et ne jamais devenir obligatoire. Vous disposez d’assez de supports de propagande et de suppôts estampillés « journalistes » pour tenter de convaincre plutôt que de contraindre. Cet été, pour justifier le passe sanitaire, vous annonciez « une charge virale mille fois supérieure du variant delta ». Mille fois ! Rien de tout cela n’a été observé dans la réalité, alors que plus de la moitié des Français n’étaient pas encore vaccin...

Nous sommes réunis pour débattre de la proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à instaurer une vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. Il apparaît en effet légitime, à ce stade, de nous interroger, de questionner les politiques publiques visant à faire face à la crise sanitaire ; et, ce faisant, d’échanger sur ce sujet de l’obligation vaccinale avec l’ensemble de la représentation nationale. En associant vaccination et conditionnement de la vie sociale à la présentation d’un passe sanitaire, le Gouvernemen...

Chacun possède ses valeurs propres, sa représentation du monde, qui l’amènent à choisir un point d’équilibre entre liberté et sécurité. Et c’est le rôle même du législateur de construire ce point d’équilibre qui fait Nation. Considérant la vaccination obligatoire comme étant le seul chemin pour sortir d’une politique de sécurité sanitaire et entrer dans une politique de santé publique, Patrick Kanner, Bernard Jomier, Marie-Pierre de La Gontrie, Monique Lubin et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat un texte, qui dans un article unique, propose de modifier l’article L. 3111-2 du code de la santé publique, afin d’ajouter la vaccination contre le ...

...davantage les plus réfractaires. Si la pédagogie génère la confiance, la coercition, elle, rajoute de la peur à la peur. En outre, le texte que nous examinons aujourd’hui reste muet sur les modalités de cette obligation vaccinale et sur les conséquences ou sanctions en cas de manquement, et laisse entière la question des moyens de contrôle de son respect. Dénuée de toute sanction, cette mesure « obligatoire » est dépourvue de tout effet crédible. Une « bonne » loi, dois-je le rappeler, est d’abord une loi applicable, c’est-à-dire normative. Enfin, et pour conclure, le Gouvernement et la majorité présidentielle, soucieux de déterminer le point d’équilibre entre liberté et sécurité, se voyaient – souvenez-vous – reprocher un abus de pouvoir et leur autoritarisme par des détracteurs. Ceux-là mêmes qu...

...gnants et les personnes âgées de plus de 65 ans. Actuellement, plus de 87 % de la population éligible a reçu une première dose de vaccin en métropole. Les médecins généralistes sont en première ligne pour poursuivre l’effort vaccinal – ils ont désormais la possibilité de disposer de vaccins Pfizer et Moderna. Le passe sanitaire a permis de franchir un cap difficile, sans imposer une vaccination obligatoire pour tous. Ce dispositif incitatif a fait ses preuves, assurant la sécurité collective. Le Gouvernement se pose la question de son assouplissement et de sa suppression à terme. De nombreuses incertitudes demeurent malgré tout, au premier rang desquelles figure la possible émergence de nouveaux variants résistants aux vaccins. Depuis des mois, les autorités scientifiques et médicales s’accordent ...

... souvent celles dont les réponses sont les plus complexes. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en est l’illustration probante : un texte simple, proposant uniquement de compléter par un alinéa supplémentaire un article qui en compte déjà onze – a priori, un ajout anodin qui s’inscrit dans la lignée de cet article L. 3111-2 du code de la santé publique qui liste les vaccins obligatoires. Cette proposition de loi prévoit d’instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 pour tous, sauf contre-indication médicale – cette vaccination ne serait pas prise en charge par la sécurité sociale. À titre personnel, je suis en général un ardent défenseur de la vaccination obligatoire, mais être convaincu sur le principe ne suffit pas. Permettez-moi de citer Claude Bernard : « À ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis l’instauration du passe sanitaire, la vaccination a cessé de relever seulement d’un choix individuel, même si le principe éthique du consentement a été maintenu. Avec la fin du remboursement des tests qui fragilisera certainement la stratégie « tester, alerter, protéger », la question de la vaccination obligatoire cheminait ; nous y sommes ! Nous poursuivons le même objectif d’immunité collective que cette proposition de loi et les données sont sans équivoque : la vaccination protège des formes graves de la maladie et contribue à maintenir notre système de soins dans une moindre tension, alors que la pandémie l’a percuté au moment où il traversait une crise profonde. Très vite, la vaccination a été l’alp...

...ertains pays où l’accès aux vaccins est quasi inexistant. C’est pourquoi, pour nous, il est indispensable de mener de front la bataille en faveur de la levée des brevets des vaccins afin que ces derniers profitent à l’ensemble de la planète. C’est dans ce contexte que nos collègues socialistes, que je remercie, ont déposé cette proposition de loi visant à rendre la vaccination contre le covid-19 obligatoire pour toutes les personnes majeures. Au groupe CRCE, nous estimons que la persuasion est plus efficace que la contrainte et les sanctions financières que veut introduire le rapporteur. Les raisons pour lesquelles des personnes n’ont pas aujourd’hui leur parcours vaccinal complet sont multiples. Parmi elles, on retrouve de nombreuses personnes âgées isolées à leur domicile : que signifierait pour...

Ce préambule étant posé, j’en viens au débat autour de l’obligation vaccinale que nous avons déjà eu dans l’hémicycle cet été, lorsque le Sénat s’est prononcé, dans sa majorité, pour l’instauration du passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Deux mois après ce vote et la mise en place de ces mesures, le groupe socialiste propose de nouveau d’étendre l’obligation vaccinale à l’ensemble de la population de plus de 12 ans. En effet, il apparaît que la courbe des vaccinations s’infléchit et que son rythme ralentit notablement. Mais je suis surprise qu’avant de proposer une mesure radicale allant à l’encontre de ce q...

...de couverture vaccinale parce que les difficultés auraient été les mêmes pour toucher les plus éloignés, que les équipes de vaccination n’auraient pas pu faire plus, et que les stocks de vaccins étaient ce qu’ils étaient. Nous en serions donc sans doute à peu près au même point. En revanche, la sortie progressive d’un système du « tout ou rien », n’existe pas. À la suite des onze autres vaccins obligatoires, la vaccination contre cette maladie qui comporte tout de même une grande part de saisonnalité serait gravée dans le marbre, alors que celle contre la grippe ne le serait pas. A contrario, le maintien strict des gestes barrières, qui sont un des grands enjeux du contrôle de la pandémie sur le long terme, ne relève d’aucune mesure législative. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à entendre les partisans de la vaccination obligatoire, vacciner massivement les populations apparaît comme une décision simple, une décision de progrès qui s’imposerait à tous pour faire reculer le virus. Ceux qui osent douter, réfléchir et finalement faire un autre choix seraient d’obscurs complotistes.

Pourtant, on trouve parmi eux des institutions très sérieuses, comme l’Académie nationale de médecine, qui s’est prononcée contre une troisième dose généralisée, le professeur Alain Fischer, « monsieur vaccin » du Gouvernement, qui se prononce contre la vaccination obligatoire, le contexte actuel ne la justifiant pas, ou encore le Conseil de l’Europe, qui demande dans sa résolution du 27 janvier 2021 que la vaccination ne soit pas obligatoire et qui affirme que personne ne doit subir de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner. Récemment, quatre pays – la Finlande, la Suède, la Norvège et le Danemark – ont interdit le vaccin Moderna pour les hom...

Il n’y a donc pas de consensus scientifique autour de la vaccination obligatoire et de masse. Il y a des vues et des orientations divergentes de la part de professionnels de santé. Parmi elles figurent l’idée d’adapter la vaccination aux risques et de renforcer le ciblage des populations fragiles, celle de réhabiliter l’immunité naturelle, dont des études récentes ont confirmé l’intensité, la globalité et la durabilité qui la rendent bien supérieure à celle des vaccins, …

...gues, des généticiens et des immunologistes. Au vu de tous ces éléments, mes chers collègues, quelle légitimité aurions-nous, en tant que parlementaires, à rester sourds à d’autres arguments pour garantir la santé de nos concitoyens ? Comment pourrions-nous nous contenter d’une seule doctrine sur la situation ? Quelle légitimité aurions-nous pour instaurer de manière autoritaire une vaccination obligatoire et une troisième dose, alors que des médecins, des chercheurs, des soignants qui ont les compétences et l’expérience du virus doutent – au point de renoncer d’ailleurs, pour certains, à exercer leur métier et aux revenus associés ? Chers collègues, nous avons besoin d’un débat contradictoire, d’où pourront naître des lois équilibrées et respectées. Il nous faut ouvrir ce débat et le nourrir d’un...

...écurité ne soient disponibles. Cela est possible uniquement si les bénéfices de la disponibilité immédiate du médicament l’emportent sur le risque inhérent au fait que toutes les données ne sont pas encore disponibles. L’AMM conditionnelle rassemble tous les verrous de contrôle d’une autorisation de mise sur le marché standard pour garantir un niveau élevé de sécurité pour les patients. » Rendre obligatoire l’administration de vaccins génétiques dont la phase expérimentale est toujours en cours est ainsi politiquement imprudent et moralement condamnable. C’est même impossible juridiquement en l’état actuel de la réglementation, pour des raisons parfaitement fondées liées à la préservation de la santé publique et au libre consentement de chacun. Cette proposition de loi contrevient en effet à toutes...

Je suis révulsé, car le débat sur la vaccination obligatoire mérite d’être ouvert. On oublie trop facilement qu’il y a eu des morts et des morts ! J’habite dans le Grand Est : l’Alsace a été une porte d’entrée de l’épidémie… Il y a eu en France plus de morts que dans d’autres pays proportionnellement à la population générale, ne l’oublions pas ! L’humilité s’impose, par conséquent, dans notre approche de cette question. On n’a pas le droit, me semble-t-i...

...idente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais rappeler que ce vaccin a été validé par les autorités européennes et françaises. Ce n’est donc pas un vaccin en phase expérimentale ! Les soignants, les médecins, ont essayé tous ces derniers mois de convaincre les gens de se faire vacciner pour parvenir à l’immunité collective, et ils y sont presque arrivés. La vaccination obligatoire aurait probablement pu être votée facilement il y a quelques mois, car il faut se faire vacciner et convaincre la population de le faire pour atteindre l’immunité collective. Cependant, nous sommes proches désormais de cette immunité. C’est uniquement pour cette raison que nous voterons contre cette proposition de loi. Ce texte a ouvert un débat tout à fait valable. Il y a quelques mois, nous au...