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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre de cette proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, déposée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, alors que, ce matin même, M. le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, présentait, sauf erreur, le onzième projet de loi d’urgence sanitaire en conseil des ministres. L’examen de notre texte permet de nouveau à la chambre haute de se pencher sur ce qui nous a mobilisés de nombreus...
...iance ». Les faits, mes chers collègues, sont devenus des objets de débat. Les faits, et non pas la signification qu’on peut leur donner, les causes qui les déterminent, les conséquences qu’on en tire – toutes choses qui devraient être l’objet du débat politique. Mais il nous faut, en ce début de siècle, nous battre simplement pour dire la vérité des faits. Et la vérité des faits, c’est que les vaccins contre la covid-19 sont efficaces comme peu de vaccins l’ont été, qu’ils sont sûrs, et qu’ils sont notre meilleure arme pour réduire la pandémie à l’état d’un bruit de fond sans graves conséquences économiques, sanitaires et sociales. Sans ces vaccins, tout notre pays aurait subi, à l’arrivée du variant delta, ce qu’ont subi ceux de nos territoires où les populations sont trop peu vaccinées. Il...
...ampagne massive d’intimidations. Au-delà du débat de fond auquel je vais me prêter, il n’est pas acceptable de voir ainsi menacés des élus de la République. Le pouvoir législatif doit pouvoir continuer à s’exercer et à être force de proposition, quels que soient le sujet et les crispations au sein de notre société. J’aimerais avant tout rappeler, une nouvelle fois, combien je suis favorable à la vaccination. Elle est la seule manière de prévenir et de contenir les maladies infectieuses graves. Elle est notre seule porte de sortie dans cette crise. Elle est une chance formidable, alors que la pandémie nous entraînait inexorablement vers un abîme sanitaire, économique, social et – nous l’avons vu hier – éthique. La baisse du nombre d’hospitalisations et de décès parle d’elle-même, ainsi que le d...
Preuve en est, aujourd’hui même, aujourd’hui encore, tandis que le Gouvernement présente la prorogation du passe sanitaire en conseil des ministres : les sénateurs socialistes, jamais en retard d’une loi liberticide, veulent imposer l’obligation vaccinale aux Français, y compris aux mineurs, le tout assorti, bien évidemment, d’une amende en cas de non-respect de cette infamie. (Protestations et quelques huées sur les travées du groupe SER.) et qui, pour en avoir marre d’être harcelés, seraient tentés désormais, plutôt que de faire un discours de trois minutes, de vous adresser pour seule réponse les cinq lettres si chères à Cambronne. Mais la ...
Le passe sanitaire a pourtant déjà fracturé notre pays entre ceux dont la profession les oblige à être vaccinés, ceux qui se sont résignés à être vaccinés pour vivre sans être pourchassés, ceux qui ont été vaccinés volontairement, et ceux, dont je suis, qui ne sont pas vaccinés, qui ne veulent pas l’être § Après dix-huit mois de mensonges, d’impréparation, de manipulation et de culpabilisation, le pouvoir est arrivé à ses fins : chaque citoyen est devenu aux yeux de l’autre flic, juge ou criminel en pui...
Nous sommes réunis pour débattre de la proposition de loi du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à instaurer une vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2. Il apparaît en effet légitime, à ce stade, de nous interroger, de questionner les politiques publiques visant à faire face à la crise sanitaire ; et, ce faisant, d’échanger sur ce sujet de l’obligation vaccinale avec l’ensemble de la représentation nationale. En associant vaccination et conditionnement de la vie sociale à la présentation d’un passe sanitair...
Chacun possède ses valeurs propres, sa représentation du monde, qui l’amènent à choisir un point d’équilibre entre liberté et sécurité. Et c’est le rôle même du législateur de construire ce point d’équilibre qui fait Nation. Considérant la vaccination obligatoire comme étant le seul chemin pour sortir d’une politique de sécurité sanitaire et entrer dans une politique de santé publique, Patrick Kanner, Bernard Jomier, Marie-Pierre de La Gontrie, Monique Lubin et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat un texte, qui dans un article unique, propose de modifier l’article L. 3111-2 du code de la santé publique, afin d’ajouter la vacci...
Souvenez-vous, il y a moins d’un an, le 3 décembre 2020, une enquête IFOP-Fiducial, menée auprès de 1 003 personnes, indiquait que seuls 39 % des Français avaient l’intention de se faire vacciner. Les doutes quant à l’efficacité du vaccin et la crainte d’éventuels effets secondaires après sa mise au point rapide, la perte de confiance dans les scientifiques, la montée de l’individualisme et l’hostilité aux institutions expliquaient en grande partie ces réticences. À titre de comparaison, les Allemands à la même époque y étaient prêts à 79 %, les Britanniques à 69 %, les Italiens à 65 %....
Nous avons eu raison de faire confiance à l’esprit de responsabilité de chacun. C’est la raison pour laquelle la vaccination tend aujourd’hui vers une couverture totale de la population, dans un climat qui s’apaise, voire qui est totalement apaisé. La fin de la gratuité généralisée des tests de dépistage à la mi-octobre devrait, elle aussi, renforcer les incitations à la vaccination. Il en est de même des dispositifs d’« aller vers ». J’en avais exprimé la demande lors de la déclaration du Gouvernement sur la pla...
Nous comptions fortement sur ce point pour accentuer les efforts visant à informer et à convaincre les personnes n’ayant reçu encore aucune dose. Je profite d’ailleurs de ce temps de parole pour les encourager à continuer de contribuer au succès de cette mesure, peut-être la plus importante de toutes. Aussi, alors que la situation sanitaire s’améliore et que certaines personnes vaccinées semblent réticentes à une troisième dose – elles sont sûrement suffisamment rassurées par les chiffres de la pandémie –, la proposition de loi du groupe socialiste aura un effet totalement contre-productif et braquera davantage les plus réfractaires. Si la pédagogie génère la confiance, la coercition, elle, rajoute de la peur à la peur. En outre, le texte que nous examinons aujourd’hui reste ...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la découverte en un temps record de vaccins contre la covid-19 a été une première et grande victoire, en particulier quand on pense aux vaccins à ARN messager qui ouvrent de nouveaux horizons thérapeutiques. La vaccination massive de la population française a permis de stabiliser la situation sanitaire. Où en serions-nous, si nous n’avions pas de vaccin ? Vingt et un nouveaux départements sont passés sous le seuil d’alerte ce lundi, si b...
...les sont souvent celles dont les réponses sont les plus complexes. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui en est l’illustration probante : un texte simple, proposant uniquement de compléter par un alinéa supplémentaire un article qui en compte déjà onze – a priori, un ajout anodin qui s’inscrit dans la lignée de cet article L. 3111-2 du code de la santé publique qui liste les vaccins obligatoires. Cette proposition de loi prévoit d’instaurer la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 pour tous, sauf contre-indication médicale – cette vaccination ne serait pas prise en charge par la sécurité sociale. À titre personnel, je suis en général un ardent défenseur de la vaccination obligatoire, mais être convaincu sur le principe ne suffit pas. Permettez-moi de citer Claude B...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis l’instauration du passe sanitaire, la vaccination a cessé de relever seulement d’un choix individuel, même si le principe éthique du consentement a été maintenu. Avec la fin du remboursement des tests qui fragilisera certainement la stratégie « tester, alerter, protéger », la question de la vaccination obligatoire cheminait ; nous y sommes ! Nous poursuivons le même objectif d’immunité collective que cette proposition de loi et les données...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la lutte contre le covid-19 passe par une couverture vaccinale de l’ensemble de la population en France, en Europe et dans le monde. Nous saluons la découverte, en un temps extrêmement court, de vaccins contre ce virus très contagieux et dangereux. Obtenir le meilleur taux de couverture vaccinale de l’ensemble de la population le plus vite possible est un objectif que nous partageons toutes et tous dans cet hémicycle. Les derniers chiffres du site Covid...
Ce préambule étant posé, j’en viens au débat autour de l’obligation vaccinale que nous avons déjà eu dans l’hémicycle cet été, lorsque le Sénat s’est prononcé, dans sa majorité, pour l’instauration du passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Deux mois après ce vote et la mise en place de ces mesures, le groupe socialiste propose de nouveau d’étendre l’obligation vaccinale à l’ensemble de la population de plus de 12 ans. En effet, il apparaît qu...
Une obligation vaccinale ne résoudra en rien leur état de non-vaccinés qui relève plutôt de difficultés sociales et logistiques, auxquelles nous pouvons collectivement travailler. Concernant les non-vaccinés « de principe », les farouchement « anti », on sent bien qu’une vaccination imposée ne ferait qu’aggraver les choses et qu’un bon nettoyage dans les fausses informations qui circulent serait plus efficace… En l’...
Il faudra bien prévoir des contrôles à tout moment et en tout lieu, sans lesquels la mesure n’aurait pas de sens et serait inopérante. Le 5 octobre dernier, le conseil scientifique a rendu un nouvel avis intitulé : « Une situation apaisée : quand et comment alléger ? ». Cet avis partage le constat selon lequel le niveau de vaccination chez les populations les plus âgées et les plus fragiles peut encore être amélioré en France. Cependant, il constate aussi que les nouvelles contaminations journalières – environ 5 000 – sont en baisse régulière, alors même que des perspectives de traitement préventif des formes graves se dessinent. Le rapport souligne également que « la situation sanitaire permet la reprise d’activités éc...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à entendre les partisans de la vaccination obligatoire, vacciner massivement les populations apparaît comme une décision simple, une décision de progrès qui s’imposerait à tous pour faire reculer le virus. Ceux qui osent douter, réfléchir et finalement faire un autre choix seraient d’obscurs complotistes.
Pourtant, on trouve parmi eux des institutions très sérieuses, comme l’Académie nationale de médecine, qui s’est prononcée contre une troisième dose généralisée, le professeur Alain Fischer, « monsieur vaccin » du Gouvernement, qui se prononce contre la vaccination obligatoire, le contexte actuel ne la justifiant pas, ou encore le Conseil de l’Europe, qui demande dans sa résolution du 27 janvier 2021 que la vaccination ne soit pas obligatoire et qui affirme que personne ne doit subir de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner. Récemment, quatre pays – la Finlande, la Suède, la...