Interventions sur "passe"

... je lui présentais : « C’est le dernier que je prends ! » Quand bien même j’aurais eu par la suite des dossiers incontestables, ce préfet ne les aurait pas étudiés, car sa doctrine était faite, indépendamment des situations individuelles. Cet arbitraire, que M. Ravacley a vécu avec son apprenti, n’est pas un cas isolé. Les initiatives pour alerter sur la condition des jeunes majeurs étrangers en passe d’être expulsés se multiplient partout en France. À Besançon, c’était Stéphane Ravacley ; mais à La Chapelle-du-Châtelard, c’est Patricia Hyvernat pour son apprenti Yaya ; à Amiens, Guy de La Motte pour Boubacar et Sidiki ; à Troyes, Frédéric Bouchery pour Oumar Konaté. D’autres se sont battus à Fleurey-sur-Ouche pour Karim Traoré, à Caen pour Souleymane Bakayoko. Croyez-moi, mes chers collègues...

...t l’âge de 16 ans. Ces derniers bénéficient d’un titre de plein droit si trois conditions seulement sont réunies : le caractère réel et sérieux de la formation suivie, la nature des liens avec la famille restée dans le pays d’origine et un avis positif de la structure d’accueil sur leur insertion dans la société française. Les MNA recueillis entre l’âge de 16 ans et celui de 18 ans doivent, eux, passer par la procédure d’admission exceptionnelle au séjour, qui permet au préfet d’accorder un titre à des mineurs suivant une formation professionnelle qualifiante et satisfaisant les mêmes critères. Selon les données transmises par la DGEF, 93, 5 % de l’ensemble des demandes de titre déposées par des mineurs non accompagnés ont trouvé une issue favorable en 2019, et 92 % en 2020. Ces chiffres mont...

...e jeune victime de cet abandon en devient plus vulnérable, et c’est sa famille qui lui fait subir cette violence de l’abandon et de l’exil. Nous estimons donc que le devoir de protection ne s’arrête pas à la limite des 18 ans. Si le jeune, en tant que mineur protégé par l’aide sociale à l’enfance, a eu une démarche exemplaire, cela mérite d’être valorisé, et son parcours doit être sécurisé, sans passer par une décision arbitraire émanant de la préfecture. Madame la ministre, la France a investi dans l’avenir de ces jeunes. Lorsqu’ils suivent, avec succès, des formations diplômantes pouvant déboucher sur un emploi, nous devons systématiquement les protéger et les accueillir. C’est un principe à poser. Notre économie en a besoin. Esther Benbassa nous rappelait que plus de 7 000 emplois sont à ...

...s, puis les rejette une fois qu’ils sont majeurs ? Doit-on pénaliser des jeunes qui, à leur majorité, soucieux d’être en règle avec le système, effectuent les démarches qui leur sont demandées, pour se retrouver face à un mur ? Certes, pour certains, l’issue est plus heureuse, mais d’autres sont empêtrés dans des démarches complexes, voire impossibles, où l’exigence des justificatifs demandés dépasse leur capacité à les réunir. Oui, leurs difficultés sont bien réelles et ne relèvent pas d’une phobie administrative ! Outre une aberration sur le plan humain, c’est une anomalie de notre système, réduisant parfois à néant les efforts des services de l’ASE. Si le législateur a encadré de manière assez complète le parcours post-majorité des mineurs pris en charge avant l’âge de 16 ans, la présent...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes dans un moment où la parole publique, bien loin des préoccupations des Français dévoilées par les différentes enquêtes, est beaucoup trop tournée vers l’immigration. Il ne se passe pas un jour sans qu’une déclaration plus dure que celle de la veille soit faite et relayée. La proposition de loi de nos collègues socialistes arrive donc à point nommé. Elle rappelle la situation difficile que connaissent aujourd’hui les étrangers, notamment les jeunes, arrivant en France. Le cas de Laye Fodé Traoré, loin d’être un fait divers, illustre une politique d’accueil défaillante à de...