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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Ce texte, promu par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, mais cosigné par des collègues de plusieurs groupes, que je remercie chaleureusement de leur engagement, traite d’un sujet majeur, qui transcende les clivages. L’avenir de nos grands barrages est un enjeu crucial de souveraineté nationale, tant en matière énergétique que pour la gestion de la ressource en eau, ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les énergies renouvelables représentent, à côté de l’énergie nucléaire, un ressort essentiel de la décarbonation de notre économie. Elles représentent déjà 25 % de notre mix électrique ; parmi elles, l’hydroélectricité procure un dixième de notre production d’électricité, soit la moitié de l’électricité d’origine renouvelable. Il s’agit d’une énergie ancienne, nos concessions hydroélectriques ayant été inst...
... réponse négociée, solide et pérenne, pour régler par le haut ce différend vieux de dix ans. L’avenir de notre souveraineté et de notre transition énergétiques le commande. Plus largement, nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une politique énergétique naviguant à vue, car toute ambiguïté, toute insuffisance dans nos choix de production finit toujours par se payer, l’hiver venu, sur la facture d’énergie et en termes de sécurité d’approvisionnement. Pour preuve, dès le mois de juin 2020, la commission des affaires économiques a alerté le Gouvernement sur le risque d’une flambée des prix au sortir de la crise sanitaire. Elle a même proposé, à deux reprises, en séance, un relèvement du chèque énergie. En définitive, il faut plus d’anticipation, de constance et – sans doute – de rigueur dans les n...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’hydroélectricité est la deuxième source de production électrique, derrière le nucléaire, et la première source d’électricité renouvelable en France. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’est penché sur cette énergie renouvelable très intéressante au travers de cette proposition de loi, qui comporte deux volets. Le premier volet du texte a pour ambition de maintenir les concessions hydrauliques dans le domaine public. En l’état actuel du droit, les installations de plus de 4, 5 mégawatts sont exploitées sous le régime de la concession. Les auteurs de la proposition de loi souhaitent modifier le code de l’éne...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Elle propose une réponse concrète au problème majeur qu’est l’ouverture à la concurrence des concessions des grands barrages, imposée par des directives européennes de libéralisation du marché de l’électricité. Nous sommes nombreux à être pleinement conscients que cette mise en concurrence des 150 concessions arrivant à terme est extrêmement problématique. Nous devons trouver une...
..., protéger les barrages hydrauliques d’une mise en concurrence, empêcher que certains grands groupes étrangers ou nationaux, comme Total, ne mettent la main sur la houille blanche n’est plus une option : c’est un impératif. Ce n’est pas un hasard si un large consensus existe, dans la population comme chez les élus, contre une libéralisation dangereuse et irrationnelle du secteur stratégique de l’énergie. Nous le savons tous, l’hydroélectricité, grâce à ses capacités de stockage et de réactivité en pointe, est la clé de voûte de notre système de production électrique. Elle est indispensable en termes de gestion de l’eau, de sécurité des centrales nucléaires, des populations et de nos territoires. Surtout, elle est produite à un prix stable et accessible : une garantie que le marché ne supporte ...