Interventions sur "hydroélectrique"

...ement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience. En outre, une proposition de résolution tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l’hydroélectricité a également été déposée. Celle-ci demande notamment au Gouvernement de « préserver notre modèle concessif dans les négociations européennes relatives aux concessions hydroélectriques ». On ne saurait être plus clair. Je salue ainsi ce travail important pour un thème souvent omis dans les débats, alors même que nous évoquons, je tiens à le rappeler, la première énergie renouvelable de France, ainsi que la principale source de stockage d’énergie. Il s’agit également d’une source d’énergie constituant une force française, la houille blanche ayant permis à notre pays d’industr...

...gues, les tensions actuelles sur le prix de l’énergie nous rappellent combien il est primordial, pour un État, de rester maître de ses capacités de production et d’assurer sa sécurité d’approvisionnement. Cette expérience n’est malheureusement qu’un avant-goût des difficultés qui apparaîtront à l’avenir et s’aggraveront en l’absence de transition énergétique européenne volontariste. Les barrages hydroélectriques, qui fournissent environ 13 % de la production électrique, constituent des ouvrages indispensables pour accompagner le développement de l’offre de production d’énergie renouvelable, notamment dans le cadre d’une démarche de diversification de notre mix énergétique. Rempart à l’intermittence des énergies renouvelables, ils contribuent à préserver la stabilité de notre système électrique. On note...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons, sur l’initiative du groupe Écologiste – Solidarités et Territoires, ce dont je le remercie, vise à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Elle s’appuie sur un constat clair, que nous partageons : face à la pression de Bruxelles, nous devons sauver nos barrages d’une ouverture à la concurrence qui mettrait à mal notre souveraineté nationale. Cette mise en concurrence a été actée par le gouvernement français en 2006. Cette décision faisait d’ailleurs su...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a ce précieux mérite de poser une bonne question. Quid de nos concessions hydroélectriques ? La France est le premier producteur hydroélectrique de l’Union européenne. Sur le continent européen, elle est seulement devancée par la Norvège. Le sujet est donc tout sauf accessoire, d’autant que cette énergie nous fascine, en particulier au Sénat. Je le rappelle, c’est le deuxième texte que nous examinons sur le sujet en l’espace de quelques mois. Je fais bien sûr allusion à la propositio...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. La commission des affaires économiques a rejeté ce texte la semaine dernière, du fait de son mauvais calibrage et du manque de concertation concernant son dépôt. À titre personnel, ainsi qu’au nom de mon groupe, je soutiendrai évidemment cette position au moment du vote. Je connais l’engagement de mes collègues sur...

...arrages actuellement exploités sous concession et à créer un service public des énergies renouvelables, nous paraît peu adapté aux enjeux que nous venons de rappeler. Tout d’abord, cela pourrait ouvrir une brèche : EDF est le plus gros producteur, représentant plus de 80 % de la production française d’hydroélectricité, contre 14 % pour la Compagnie nationale du Rhône (CNR) et 3 % pour la Société hydroélectrique du Midi (SHEM). Cela signifierait, à terme, pour EDF, la perte de sa branche hydroélectrique et, pour la SHEM et la CNR, la disparition pure et simple. Nous y sommes fondamentalement opposés. Par ailleurs, quelle place les collectivités territoriales occuperaient-elles dans ce schéma ? Quel sera le sort réservé aux salariés des concessions supprimées ? Comment résoudre le problème des conséquenc...

...end deux articles. L’article 1er prévoit que les installations hydrauliques aujourd’hui placées sous le régime de la concession et dont la puissance excède 4 500 kilowatts seront placées sous un régime de quasi-régie afin d’éviter la mise en concurrence. L’article 2 inscrit l’objectif d’organiser un service public des énergies renouvelables dans le code de l’énergie. Le devenir des concessions hydroélectriques est un sujet de préoccupation. Il y va de l’avenir de notre transition et de notre souveraineté énergétiques ! En 2015, puis en 2019, la Commission européenne a mis la France en demeure de faire en sorte que les marchés publics dans le secteur de l’énergie hydroélectrique soient attribués et renouvelés dans le respect du droit européen. Ces mises en demeure visaient le renouvellement ou la pro...

...’enjeu est aussi l’emploi, les cotisations étant nécessaires pour maintenir nos retraites, nos acquis sociaux, la sécurité sociale, socles de notre démocratie. Parmi ces énergies renouvelables, il en est une qui est vieille comme le monde : c’est l’eau. La construction de barrages et de centrales et l’installation de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) ont fait et font notre force hydroélectrique. Cette filière représente 25 000 emplois dans nos territoires et 12 % en moyenne de notre production électrique ; elle a aussi, avec les barrages, un rôle touristique. Malheureusement, plusieurs projets de STEP sont retardés, car l’Europe ne donne pas à EDF le droit de proroger les concessions, notamment une en Corrèze, ce qui est absolument scandaleux. Si, à l’avenir, les appels d’offres étaien...

...ment de régime ne devra donc être versée, puisque la concession sera arrivée à son terme. Un premier écueil est ainsi levé. D’autre part, seuls sont visés les barrages dont la puissance excède 4, 5 mégawatts, les barrages dont la puissance est inférieure à ce seuil ne le sont pas. Là encore, une solution est trouvée à un problème qui a été fréquemment soulevé, celui des sociétés d’économie mixte hydroélectriques (SEMH) : celles-ci ne sont pas concernées par le texte. J’ose croire qu’avec la levée de ces deux écueils cette proposition de loi a toute chance de faire consensus…

...ne suffisent pas à rendre le mécanisme de quasi-régie opérant. Tout d’abord, le périmètre de la quasi-régie est trop large. D’une part, il engloberait non seulement les concessions du groupe EDF, mais aussi celles de ses concurrents. D’autre part, il n’exclurait pas les concessions transfrontalières. Ensuite et plus encore, une quasi-régie nationale serait préférée aux sociétés d’économie mixte hydroélectriques locales. Enfin, aucune condition financière n’est prévue. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...s prévu d’intervenir, mais, compte tenu de ce que je viens d’entendre, je ne peux m’en dispenser. Je veux bien recevoir toutes les leçons possibles et imaginables, mais, faut-il le rappeler, les écologistes ont été au gouvernement pendant le quinquennat de François Hollande ! Je me souviens très bien, moi, que Manuel Valls s’est aplati devant la Commission européenne sur la question des barrages hydroélectriques !

Pourquoi suis-je contre la quasi-régie ? Parce qu’il s’agit – vous l’avez dit – de la proposition du Gouvernement et de la Commission européenne ! Ils nous proposent cette solution pour ne pas avoir à soustraire la question de l’énergie aux lois du marché – car la quasi-régie ne sort pas la question des barrages hydroélectriques du marché ! Puisque vous semblez ne pas m’avoir entendu, je le répète : c’est un combat politique et nous l’assumons ! Nous sommes pour sortir l’énergie du secteur marchand. Bien sûr, c’est complexe ! Bien sûr, nous sommes seuls ! C’est une bataille politique qu’il est nécessaire de mener. Depuis la libéralisation du marché européen de l’énergie, que l’on nous a vendue dès le Conseil européen ...

Nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi. Beaucoup a été dit. La tonalité générale est qu’il faut mettre nos barrages à l’abri de la concurrence. Quand on parle de nos barrages, on ne parle pas simplement d’électricité, quoiqu’ils soient hydroélectriques. Les barrages, c’est bien plus : l’irrigation, le tourisme, le refroidissement des centrales. L’entité « barrages hydroélectriques » a donc une consistance propre, ce qui justifie de la traiter dans son ensemble, comme nous le faisons avec cette proposition de loi, sans la dissoudre dans ce grand service de l’énergie que certains appellent de leurs vœux. Il y a bel et bien une logique à scinder...