Interventions sur "sportive"

...leur moral est en forte baisse. Si les pertes financières ont concerné 76 % des associations, une grande part d’entre elles ont été mises à l’arrêt pendant de longs mois. Les associations ont subi de plein fouet la fermeture des lieux de rassemblement – gymnases, stades, piscines, théâtres, salles des fêtes –, au cœur de leurs activités. Dans ce contexte il a été difficile, pour les associations sportives, en raison de la suspension des compétitions, de l’annulation des entraînements, de la fermeture des vestiaires, de préserver la motivation des adhérents, qui ont été nombreux à reporter ou à résilier leur licence. Cette chute exceptionnelle d’activité s’est accompagnée d’une diminution de l’emploi entre la fin de l’année 2019 et la fin de l’année 2020 : de 14 % dans les associations sportives,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi de notre collègue Éric Gold, dont l’objectif est double : encourager les dons aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative et inciter les Français à adhérer à ces mêmes associations. Cette proposition de loi comprend un article unique, mais prévoit deux dispositifs distincts. En premier lieu, il est prévu de porter à 75 % le taux de la réduction d’impôt applicable aux dons aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative, contre 66 % actuellement. Il s’agit donc, vous l’aurez...

... levier fiscal semble incitatif. Toutefois, la proposition de loi ne répond aucunement aux enjeux et pose même plusieurs problèmes à mes yeux. Premièrement, il me semble qu’il faut remettre les choses en perspective. Le taux de 75 % existe déjà et concerne quasi exclusivement les associations d’aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences. Sans nier l’intérêt social des associations sportives, culturelles et de loisirs, nous ne sommes pas dans le même cas. Pis, à lire la proposition de loi, les associations humanitaires et caritatives resteraient, elles, dans le champ des associations ouvrant droit à une réduction d’impôt de 66 %. Deuxièmement, cela s’apparente à une fuite en avant, avec une dépendance aux dons encore renforcée. Nous aurons cette discussion lors de l’examen du proje...

...fficace pour soutenir le monde associatif que des mécanismes de dépense fiscale souvent mal calibrés et qui ne parviennent donc pas à atteindre le ou les objectifs fixés par le législateur. Le soutien de l’État est loin d’avoir été négligeable puisque, comme cela a été rappelé, 600 millions d’euros d’aides spécifiques ont été versés dans le cadre de la crise sanitaire aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative. Les aides budgétaires ont le mérite d’être tangibles pour l’ensemble des acteurs concernés. À l’inverse, la portée incitative des réductions ou crédits d’impôt tels que ceux que proposent les auteurs de la présente proposition de loi apparaît souvent très aléatoire. Elle pourrait, en l’espèce, s’effacer devant un effet de pure aubaine, les bénéficiaires étant essentiel...

...très durement frappées. Les grosses associations ont eu accès à ces dispositifs, d’autant plus facilement qu’elles disposent des compétences et des moyens pour constituer leurs dossiers de demande de subvention, ce qui n’est pas le cas des petites associations qui ont donc subi, en quelque sorte, une double peine. Pourtant le rôle de ces associations de proximité est essentiel : qu’elles soient sportives, culturelles ou récréatives, elles font vivre le tissu social, comme je le vois dans ma commune. Elles s’appuient sur des bénévoles qui s’engagent toute l’année pour les animer, sacrifiant souvent beaucoup de leur temps, de leur vie privée et parfois même de leurs moyens financiers personnels, pour assurer le fonctionnement matériel de ces structures associatives. Les mesures de défiscalisation...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe du RDSE visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation culturelle, sportive et récréative dans le contexte sanitaire actuel a été rejetée par la commission des finances. Je ne reviendrai pas sur les motifs de ce rejet. Je les comprends, du principe de non-rétroactivité à celui d’égalité, du doute sur le concept de « récréatif » au rappel des aides versées pendant la crise. C’est donc bien ici du texte initial de la proposition de loi que nous débattons. J’ai beaucoup tr...

...l’intention des auteurs de cette proposition de loi est louable. Ce texte a le mérite, en effet, de faire un état des lieux sur notre tissu associatif. Cependant, le groupe RDPI ne votera pas son adoption. Il y a deux raisons à cela : tout d’abord, le dispositif lui-même appelle quelques réserves de ma part ; ensuite, l’État s’est déjà pleinement mobilisé pour soutenir les associations à vocation sportive, culturelle et récréative. Cette proposition de loi présente deux dispositifs distincts. D’une part, il est prévu de majorer à 75 % le taux de la réduction d’impôt sur les dons, contre 66 % actuellement. D’autre part, il est proposé de créer un crédit d’impôt temporaire, assis sur les adhésions souscrites au cours de l’année 2021. Le taux de ce crédit d’impôt serait égal à 50 % des dépenses enga...

... associative. Nous connaissons votre engagement, madame la secrétaire d’État. Vous avez rappelé les initiatives que le Gouvernement a déjà prises, auxquelles il convient d’ajouter les nombreuses initiatives qu’ont prises également les collectivités territoriales. Cette proposition de loi permettrait d’agir de façon complémentaire, en encourageant les souscriptions aux associations culturelles et sportives. Le dispositif vise en effet à encourager les Français à soutenir leurs structures de proximité et surtout, à s’engager dans le temps long. Il a été dit que ce levier manquait un peu de pertinence, au motif qu’une faible part des ressources provient des adhésions. Cela revient à opposer le problème à la solution. Il n’est pas toujours souhaitable que le secteur associatif vive essentiellement d...

...ons est ainsi la confirmation des subventions annoncées, de manière à disposer d’une certaine visibilité sur le moyen et sur le long terme. Le texte que nous examinons aujourd’hui vise à activer le levier fiscal pour venir en aide aux associations. Il comporte deux objets : le premier consiste à relever le plafond de la déduction d’impôt de 66 % à 75 % pour les dons aux associations culturelles, sportives et récréatives, pour un montant inférieur ou égal à 1 000 euros ; le second ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50 % du montant de la souscription, dans la limite de 100 euros par souscription. En ce qui concerne la première mesure, s’il est bien entendu louable de chercher à encourager les dons, il est possible de douter de son efficacité réelle dans la pratique. En effet, aucune étude n’at...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur – en association avec notre collègue Nadine Bellurot –, mes chers collègues, permettez-moi de saluer l’initiative qu’ont prise le groupe RDSE et, en particulier, M. Éric Gold avec le dépôt de cette proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l’épidémie de covid-19. La crise sanitaire a eu, depuis mars 2020, de terribles répercussions sur le monde économique, social et associatif. Elle a entraîné une chute exceptionnelle des activités associatives. Certes, l’État a soutenu financièrement les associations à vocation sportive, culturelle et récréative, qui, selon le rapport de la commission...

... qu’une part significative des produits issus des droits d’exploitation audiovisuelle des clubs professionnels soit reversée aux clubs amateurs. L’enjeu, au-delà de la survie de ces associations qui sont au cœur du lien social sur nos territoires, est d’ordre sanitaire. Le sport est indispensable à la santé. Or on sait que les confinements successifs ont entraîné une chute brutale de la pratique sportive, notamment chez les plus jeunes, chute qualifiée de « bombe à retardement sanitaire, qui va augmenter dans la durée les risques de pathologies », par le cardiologue du sport François Carré dans une tribune publiée dans Le Monde en février 2021. Ces deux amendements visent donc à donner un coup de pouce supplémentaire aux clubs amateurs pour relancer leur activité et la pratique sportive d...

...par cohérence avec son avis général sur le texte. Je donnerai néanmoins quelques éléments d’éclairage autour de cette question. Tout d’abord, les fédérations ont déjà la possibilité d’ajuster leurs tarifs en fonction de l’état de fonctionnement des clubs et des capacités des adhérents à payer. Par ailleurs, ce dispositif ne nous semble pas opérationnel ni réaliste, car de nombreuses fédérations sportives, à en croire les documents budgétaires, sont en situation financière déjà fragile. Leur nombre risque de tripler entre 2020 et 2022. Il ressort de ces éléments d’analyse que trois fédérations sont déjà identifiées comme fragiles et cinq en situation dégradée. Il nous paraît donc difficile de les soumettre à une tension financière supplémentaire. Enfin, cet amendement semble redondant avec les ...

L’examen en commission de la proposition de loi a mis en évidence une imprécision concernant la période d’application de l’extension de la réduction d’impôt à 75 %. Si le crédit d’impôt pour les souscriptions aux associations à vocation sportive ou culturelle est déjà limité dans le temps, puisqu’il concerne les souscriptions effectuées au cours de l’année 2021, un doute pouvait subsister pour la réduction d’impôt. Il est ainsi proposé de limiter dans le temps l’extension de la réduction d’impôt de 75 % aux revenus perçus également au cours de l’année 2021. L’objectif de cette proposition de loi est avant tout d’apporter un soutien pon...

... des associations concernées par la proposition de loi. En effet, lors de l’examen en commission, le terme « association à vocation récréative » a pu sembler imprécis, en particulier du point de vue fiscal. Toutefois, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent soutenir les associations assurant le maintien du lien social par le biais d’activités de loisirs qui ne sont pas nécessairement sportives ou culturelles au sens strict : clubs de jeux, associations festives, animations diverses, notamment pour les retraités. C’est pourquoi il est proposé de parler d’associations de « loisirs » plutôt que d’associations « récréatives ».