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Monsieur le Conseiller, Mme Poli vous a interrogé sur les attentes de l'Ukraine à l'égard de l'Union en vue de son adhésion future. Vous avez évoqué une réponse un peu romantique de la part du peuple ukrainien. Concernant l'État de droit et la corruption, quels progrès faites-vous et quelles réformes menez-vous ? Ma deuxième question concerne le Kosovo. Vous faites partie des États qui n'ont pas reconnu son indépendance. Quelle est la position précise de l'Ukraine vis-à-vis de ce qui se passe dans les Balkans occi...
... guerre et subit des bombardements permanents. Votre économie est-elle aujourd'hui résiliente ? Est-elle capable de répondre aux objectifs d'intégration dans le marché unique ? Quelles sont les mesures que vous entendez prendre dans ce domaine ? Ma deuxième question est liée au processus de participation de la population. On assiste aujourd'hui en Europe à une légère diminution de l'intérêt de l'adhésion de l'Ukraine, du fait de la lassitude engendrée par la guerre. Ce phénomène existe-t-il aussi en Ukraine ? Quelle est la place de la société civile dans le processus d'adhésion ? On entend beaucoup le gouvernement et les parlementaires, mais qu'en est-il de la population ?
Madame l'Ambassadrice, ma première question concerne le peuple moldave. M. Giuliani disait que l'adhésion ne peut se faire sans les peuples. On sait que beaucoup de vos concitoyens sont également Roumains, et donc déjà Européens. Qu'attend cette population de l'adhésion à l'Union européenne ? Deuxièmement, vous avez évoqué la diaspora moldave au sein de l'Union européenne, sans parler de celle qui est en Russie. Quelle est leur opinion, au regard de la guerre en Ukraine ? Quelle est leur influence s...
Monsieur l'Ambassadeur, j'ai le sentiment que notre débat est celui de l'archipélisation territoriale, puisque 20 % du territoire de la Géorgie pose question. Quel impact réel cela a-t-il sur les négociations ? En quoi cela permet-il à la présidente et au gouvernement en place de parler d'une seule voix au nom de la population, 80 % des citoyens de votre pays étant favorables à une adhésion ? Enfin, il a été question de l'adhésion de la Finlande à l'OTAN il y a quelques mois. Vous vous êtes déjà exprimé à ce sujet. Quelles leçons en tirez-vous pour votre pays ?
... de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la Géorgie. Les conflits gelés ont eu une certaine incidence sur la question de votre candidature, les autres freins étant l'extrême polarisation politique de la Géorgie et la situation de votre ancien président. J'ai noté avec beaucoup de satisfaction la présentation de l'objectif de vos réformes, qui ne visent pas que la candidature à l'adhésion mais aussi le développement démocratique et de l'État de droit de la Géorgie. Parmi les douze priorités qui vous ont été fixées, l'une concerne la réforme globale de la justice, que nous avions proposée, avec la commission de Venise. Plusieurs réformes ont été amorcées. L'addition de plusieurs réformes ne correspond toutefois pas forcément à une réforme globale. Où en est la réflexion à ce sujet ...
Merci, cher président, de nous donner l'occasion, avant la fin de la présidence française de l'Union européenne, d'échanger sur l'une des plus importantes questions auxquelles celle-ci a à faire face, à savoir, bien sûr, celle de l'élargissement. Cette question a été remise en lumière par la guerre en Ukraine et par la demande d'adhésion, consécutive à l'agression russe, de l'Ukraine, de la Moldavie et de la Géorgie, sur laquelle la Commission européenne vient de donner son avis, vendredi 17 juin, et qui doit être examinée par le Conseil européen dès la semaine prochaine, les 23 et 24 juin. Comme l'ont souligné nos collègues Gisèle Jourda et André Reichardt dans leur communication de mardi dernier sur le partenariat oriental, no...
...laré son indépendance en 1991 ? Ce pays est membre de l'ONU depuis 1993 ; il le fut dans un premier temps sous le nom provisoire d'« Ancienne république yougoslave de Macédoine », en raison d'un différend avec la Grèce sur le nom même du pays, qui n'a été réglé qu'en 2018 par l'accord dit de Prespa, du nom du lac sur les rives duquel il a été conclu. L'accord, entré en vigueur en 2019, a permis l'adhésion du pays à l'OTAN en 2020. S'ensuivit un nouvel obstacle de taille sur la voie européenne ardemment désirée par Skopje : ses relations avec la Bulgarie, profondément enracinées dans l'histoire et la culture, parfois partagées, parfois conflictuelles, communes à ces deux pays si proches et que relient tant de liens, qui sont aussi des noeuds devenus inextricables au fil du temps. Ces relations on...
Je félicite nos deux collègues, dont le rapport est très exhaustif. Il est intéressant de connaître l'historique de la procédure d'adhésion des pays des Balkans et la situation dans laquelle se trouvent les trois nouveaux prétendants. Pour ma part, j'ai toujours été très favorable à l'élargissement aux pays des Balkans, non seulement parce qu'ils appartiennent à l'Europe, mais également pour maintes raisons géopolitiques. Ces pays doivent avancer pour être en phase avec ce que nous leur demandons, et les perspectives d'une telle int...
...t possible nos partenaires, et en particulier les pays candidats, dans nos efforts vers la transition écologique. Je le rappelle, les pays candidats perçoivent dix fois moins de fonds communautaires que les États membres. Comment voulez-vous que ces pays puissent atteindre les objectifs ambitieux que nous avons fixés en matière climatique si nous ne développons pas de nouvelles politiques avant l'adhésion et si nous ne les aidons pas à adhérer au plus vite ? Sur la Serbie, je trouve très clémente l'appréciation des rapporteurs. Il y a tout de même un véritable sujet concernant l'État de droit. Si ce pays devait adhérer tout de suite, nous nous y opposerions. Ayons en tête que l'absence de négociations dynamiques aboutit parfois, comme dans ce cas, à des délitements en termes d'État de droit. Je ...
Je remercie les rapporteurs de cette communication, qui vient, me semble-t-il, à point nommé. J'aurais aimé que l'on parle un peu plus de la Turquie, dont les motivations réelles à l'adhésion suscitent à l'heure actuelle de réelles interrogations. Ainsi que cela a été rappelé, la qualité de candidat, puis celle de membre de l'Union européenne répond à un certain nombre de conditions claires et précises. Il n'est pas possible de faire du « double standard » en facilitant l'adhésion de certains tout en entravant celle d'autres. Même si ce qui se passe actuellement en Ukraine est évide...
... ce qui s'était passé après la chute du mur de Berlin. Nous sommes face à une accélération brutale des décisions ; je vous renvoie au discours du Président de la République du 9 mai. Cela mériterait tout de même un débat plus approfondi au Parlement, ainsi que dans d'autres parlements de l'Union. Le changement envisagé est quand même extrêmement important. Il est vrai que, pour certains pays, l'adhésion est encore un horizon lointain. Une telle accélération est-elle motivée par la volonté de construire une Union européenne élargie ou un bloc politico-militaire face à la Russie ? Le fait que l'élargissement de l'OTAN aille systématiquement de pair avec celui de l'UE mériterait quand même un débat. Que devient l'idée d'une souveraineté stratégique européenne ? On a l'air de faire comme si tous ...
Les Vingt-Sept viennent tout juste d'exprimer un avis favorable à l'adhésion de l'Ukraine. La question en effet, c'est celle du signal que l'on adresse aux Russes.
À l'origine, notre mission était de faire un point sur les démarches de rapprochement des Balkans occidentaux et de regarder la situation pays par pays. Les Balkans occidentaux font géographiquement, culturellement et historiquement partie de l'Europe. Leur place géopolitique est importante. Tandis que les demandes d'adhésion et les phases de négociation piétinent, d'autres avancent. On peut penser à l'expansionnisme économique chinois, mais je pourrais également évoquer la Turquie ou, évidemment, la Russie. Comme le soulignait Pierre Laurent, nous assistons à une accélération de l'histoire. Elle est le fait de la guerre, mais aussi de la prise de conscience par les Européens du rôle géostratégique de cette partie de...
..., la guerre de l'Ukraine n'avait pas encore été déclarée. Notre premier sujet a donc été la zone des Balkans. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité examiner le cas de chaque pays en détail. La guerre en Ukraine augmente encore plus la complexité à laquelle nous sommes confrontés en termes de positionnement politique. Cela a été rappelé, le statut de candidat n'ouvre pas la porte à l'adhésion immédiate. C'est pourquoi nous avons exposé ce que signifiait le fait de vouloir intégrer l'Union européenne. C'est avant tout un message politique. Un mot, par ailleurs, sur le principe de réversibilité introduit en 2020, sous l'impulsion de la France, qui s'appliquera au processus d'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord : si d'aucuns en ont fait le reproche à notre pays, ce principe...
... d'ouvrir l'Union européenne à ces pays des Balkans. Toutefois, ces derniers doivent en retour fournir des efforts. Je m'y suis effectivement rendu lors de la précédente mandature ; nous avions pu constater, à la suite de discussions avec Aleksandar Vuèiæ, que ces pays ne respectaient pas l'ensemble des conditions requises pour intégrer l'Union européenne. Ces pays sont certes dans une démarche d'adhésion. Mais, par exemple, M. Vuèiæ ne voulait pas entendre parler du chapitre 36 que nous avions évoqué plusieurs fois avec lui et n'envisageait pas de réconciliation avec le Kosovo. Ce n'est qu'une fois ce travail fait, que la démarche d'adhésion pourra être enclenchée.
Effectivement, l'Union européenne est confrontée à un paradoxe dans cette affaire, la France au premier chef. D'un côté, l'adhésion de ces pays semble souhaitable pour contrer l'influence de la Chine, qui a acquis toute une série d'infrastructures au sein de ces derniers dans le cadre des routes de la soie, ainsi que pour contrer les influences turque et russe qui se manifestent sur le plan économique. Par l'adhésion, il s'agirait également de renforcer le processus démocratique qui n'est pas tout à fait abouti dans l'ensembl...
...ux géostratégiques afférents à cette région et le fait que les Balkans se situent dans une zone européenne. Je peux également comprendre le souhait « d'arrimer » ces pays à l'ensemble de l'Europe sur le plan économique, y compris pour répondre aux préoccupations internes de ces derniers, portant principalement sur la fuite de leurs jeunes vers d'autres pays de l'Union européenne. En revanche, l'adhésion de ces pays à l'Union européenne me paraît contre-productive. Je ne crois absolument pas que l'Union européenne soit prête à une nouvelle extension de son périmètre. Aujourd'hui, l'Union européenne ne fait plus face à de simples tensions entre ses membres mais est confrontée à un véritable mécanisme de dislocation. L'adhésion aux valeurs européennes me paraît avoir considérablement diminué pour p...
... sein de l'Union européenne, ces efforts ne sont pas toujours fournis. Tout cela conduit à s'interroger sur le modèle actuel de l'Union européenne. Didier Marie l'a rappelé : la Conférence sur l'avenir de l'Europe n'a pas encore fourni de conclusions. Des questions de ce type doivent y être posées : il ne s'agit pas simplement de se demander s'il est opportun d'assouplir ou pas les procédures d'adhésion. Des questions lourdes sur la conception de la coopération et l'intégration au sein de l'Union européenne doivent être abordées. Ignorer ces questions pourrait conduire à l'accroissement des problèmes internes à l'Union européenne. Il est donc aujourd'hui indispensable d'approfondir les travaux dans le cadre d'une véritable Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui semble pour le moment à l'arrêt....