Interventions sur "processus"

...s un déplacement en Ukraine pour rencontrer son homologue le 9 novembre. La question de l'agriculture est au centre des préoccupations : nous voyons se cristalliser certaines inquiétudes chez nos propres agriculteurs. La position du ministre a été constante. Je me permets de la relayer, même si je ne puis parler pour lui : j'ai compris qu'un travail était engagé pour aligner les normes et que le processus à mettre en place était long et devait permettre de rassurer nos producteurs : l'agriculture ukrainienne sera, à terme, considérée comme un atout dans la main de l'Europe afin de trouver de nouveaux marchés en Asie et en Afrique, et non comme un déferlement de produits concurrents sur l'Europe.

...sité d'une convergence économique et sociale. Ma question portera sur la situation économique du pays. L'Ukraine est en guerre et subit des bombardements permanents. Votre économie est-elle aujourd'hui résiliente ? Est-elle capable de répondre aux objectifs d'intégration dans le marché unique ? Quelles sont les mesures que vous entendez prendre dans ce domaine ? Ma deuxième question est liée au processus de participation de la population. On assiste aujourd'hui en Europe à une légère diminution de l'intérêt de l'adhésion de l'Ukraine, du fait de la lassitude engendrée par la guerre. Ce phénomène existe-t-il aussi en Ukraine ? Quelle est la place de la société civile dans le processus d'adhésion ? On entend beaucoup le gouvernement et les parlementaires, mais qu'en est-il de la population ?

Madame l'Ambassadrice, ma question sur les conflits gelés a été abordée. Nous aurons l'occasion d'en discuter prochainement. Je ne m'étendrai donc pas sur ce point. Parmi les différentes réformes législatives mises en oeuvre, où en êtes-vous de la réforme de la justice, du processus de recrutement et de la garantie d'indépendance des juges ?

Monsieur l'Ambassadeur, le prérequis principal à l'élargissement est le respect de l'État de droit. Pouvez-vous nous dire, au-delà de la lutte contre la corruption, ce qu'il en est de l'indépendance de la justice, de la fiabilité des processus électoraux, de la liberté des médias ? Par ailleurs, l'un de nos experts a évoqué le poids des oligarques dans le pays. Sont-ils des freins au rapprochement avec l'Union européenne ?

...ur communication de mardi dernier sur le partenariat oriental, nous vivons assurément un moment historique : nous franchissons un seuil de basculement - l'Union européenne a sans doute été rarement confrontée à un aussi grand défi depuis les traités de Rome, en tout cas depuis la chute du mur de Berlin en 1989. Le contexte géopolitique qui a jusqu'à présent présidé au très long et très progressif processus historique de l'élargissement, dont nous rappellerons brièvement les bases juridiques et les procédures, est en effet actuellement bouleversé par les conséquences de la guerre en Ukraine. La politique d'élargissement de l'Union vise à rassembler les pays d'Europe autour d'un projet politique et économique commun. Guidés par les valeurs de l'Union et encadrés par des conditions strictes, les élar...

...a Commission recommande de donner à l'Ukraine la perspective d'adhérer à l'Union européenne. Le statut de pays candidat devrait lui être accordé, étant entendu que des mesures doivent être prises dans un certain nombre de domaines. À nos yeux, cette procédure est clairement un soutien politique tout à fait légitime à l'Ukraine, qui est confrontée à l'agression russe, mais elle devra, dans le long processus menant à l'adhésion, être confirmée, notamment s'agissant des progrès à réaliser en matière d'État de droit. En ce qui concerne la Moldavie, la Commission européenne conclut : « Le pays dispose d'un socle solide pour se doter d'institutions stables garantissant la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et le respect des minorités et leur protection. Ses politiques macroéconomiques so...

...r les laborieuses négociations sur le budget de l'Union européenne, le défi du climat, les dysfonctionnements démocratiques de l'Union européenne ou encore le rapport entre le rôle des parlements nationaux et celui de l'Union européenne. Pour ma part, je ne vois pas comment l'on peut envisager un tel élargissement toutes choses égales par ailleurs. Je pense que l'on ne peut pas s'engager dans un processus d'une telle importance sans évaluer davantage toutes ces questions et mettre sur la table les débats sur la modification des structures de financement des objectifs et sur le fonctionnement démocratique de l'Union européenne. À défaut, nous irons soit vers une Europe à plusieurs vitesses, dans laquelle l'Union européenne ne sera qu'une Europe de cercles concentriques avec des pays dominant les au...

...vancent. On peut penser à l'expansionnisme économique chinois, mais je pourrais également évoquer la Turquie ou, évidemment, la Russie. Comme le soulignait Pierre Laurent, nous assistons à une accélération de l'histoire. Elle est le fait de la guerre, mais aussi de la prise de conscience par les Européens du rôle géostratégique de cette partie de l'Europe et de la nécessité de débloquer tous ces processus. En 2020, sur l'initiative de la France, une nouvelle méthode a été mise en oeuvre pour tenter d'accélérer les négociations en les rendant plus politiques, plus pragmatiques, plus efficaces. Cela s'est assorti d'une augmentation des moyens consacrés aux étapes de préadhésion, qui ont été portés à plus de 9 milliards d'euros dans la nouvelle planification budgétaire des cinq ans à venir. Cela éta...

...nfrontés en termes de positionnement politique. Cela a été rappelé, le statut de candidat n'ouvre pas la porte à l'adhésion immédiate. C'est pourquoi nous avons exposé ce que signifiait le fait de vouloir intégrer l'Union européenne. C'est avant tout un message politique. Un mot, par ailleurs, sur le principe de réversibilité introduit en 2020, sous l'impulsion de la France, qui s'appliquera au processus d'adhésion de l'Albanie et de la Macédoine du Nord : si d'aucuns en ont fait le reproche à notre pays, ce principe a bel et bien tout son sens, celui de montrer que l'Europe avance, mais avec précaution. Les pays dont nous avons parlé ont de toute façon une vocation européenne, nous en sommes tous d'accord ; les Balkans, notamment, font partie intégrante du continent : il suffit de regarder une ...

... Croatie et la Hongrie. Cet espace géographique comprend cinq pays, désormais six avec l'Albanie. Autant je suis formellement opposé à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, autant je suis convaincu qu'il faut tout mettre en oeuvre pour faire entrer, autant que faire se peut, ces pays dans l'Union européenne. Effectivement, nous savons par avance que l'intégration de la Bosnie va être un processus compliqué et long. Toutefois, en ce qui concerne la Serbie et la Macédoine, j'estime, à titre personnel, que nous devons faire le maximum pour que ces pays entrent dans l'Union.

...dans cette affaire, la France au premier chef. D'un côté, l'adhésion de ces pays semble souhaitable pour contrer l'influence de la Chine, qui a acquis toute une série d'infrastructures au sein de ces derniers dans le cadre des routes de la soie, ainsi que pour contrer les influences turque et russe qui se manifestent sur le plan économique. Par l'adhésion, il s'agirait également de renforcer le processus démocratique qui n'est pas tout à fait abouti dans l'ensemble de cette zone géographique. En même temps, ces pays sont encore loin des critères européens tant sur le plan de l'État de droit que sur le plan économique. Sur le plan de l'État de droit, les choses peuvent éventuellement avancer. Sur le plan économique, je ne voudrais pas que cela se traduise par un « effet Grèce » c'est-à-dire une ...

Cette démonstration ne fonctionne pas. La Macédoine du Nord en est la preuve. En effet, elle a fait tous les efforts possibles pour entrer dans un processus de négociations, jusqu'à un accord avec la Grèce pour changer de nom. Malgré cela, son intégration est toujours bloquée. Ainsi, demander des efforts à ces pays n'est aujourd'hui plus crédible : depuis quinze ans, l'Union européenne a simplement renvoyé au lendemain les questions relatives à l'élargissement. Pour la crédibilité de ce que suggère Philippe Bonnecarrère, il faudrait pouvoir aujourd'h...

Je souhaitais ajouter une remarque concernant les chiffres de population de chacun de ces pays. Dans le cadre d'un processus d'élargissement, est-ce que l'intégration de ces nouveaux pays ne doit pas conduire à s'interroger sur le mode de fonctionnement de l'Union européenne ? En effet, aujourd'hui au sein de l'Union européenne, un pays dispose d'une voix, indifféremment de son nombre d'habitants. Ainsi, comment un pays de 600 000 habitants comme le Monténégro peut disposer du même poids au sein de l'Union européenne q...