Interventions sur "drone"

...inaire, la deuxième partie de ce texte-ci, que nous examinons ce soir, fait suite à la censure constitutionnelle de deux dispositions importantes de la loi Sécurité globale. Notre collègue Françoise Gatel, présidente de notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé en commission un amendement nous permettant de nous positionner sur la question de l’usage des drones par les communes. Cette demande avait été relayée par l’AMF. Dans l’amendement que je viens d’évoquer, aucune expérimentation n’était prévue. Il visait simplement à permettre aux communes d’utiliser des drones pour des motifs tenant à la sécurité. Pour notre part, nous avons rétabli le principe de l’expérimentation. Ce sont plutôt des communes avec des polices municipales structurées qui sont d...

...sur les missions des forces de l’ordre en matière de police administrative, alors que – vous vous en souvenez – la loi Sécurité globale prévoyait un régime tant en matière administrative qu’en matière judiciaire. Le Conseil d’État, que vous avez saisi d’une demande d’avis sur ce sujet, monsieur le ministre, aurait estimé qu’un fondement législatif était nécessaire pour permettre l’utilisation de drones dans les lieux publics en matière judiciaire. Tel est l’objet de cet amendement. La procédure proposée est calquée sur celle qui existe en matière de techniques spéciales d’enquête, permettant notamment la captation d’images dans les lieux privés. L’amendement vise à prévoir que l’usage des drones ne sera possible que pour trois formes d’enquête ou d’instruction : celles sur les crimes et déli...

Notre groupe est quant à lui défavorable à cet amendement ; l’adopter serait ouvrir une nouvelle porte en matière de surveillance ! Comme vous l’avez très bien expliqué, monsieur le rapporteur, il s’agit d’un nouvel élargissement du régime d’autorisation des drones : on permettrait de les déployer pour les nécessités d’une enquête ou d’une instruction. Nous assistons à un véritable envol des drones ! « Big Brother is watching you », comme l’avait écrit George Orwell et comme l’a chanté Bernard Lavilliers. Nous nous engouffrons dans une brèche ! Comment les autorités pourront-elles garantir le respect des libertés individuelles et le droit à la vie ...

Je partage totalement l’avis de M. Benarroche. Très franchement, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, trouvez-vous normal, alors que le projet de loi porte sur l’utilisation des drones par la police et les forces de sécurité, que surgisse tout à coup au Sénat un amendement du Gouvernement n’ayant pas été examiné par l’Assemblée nationale ? Il ne sera donc examiné par les députés, du fait de la procédure accélérée engagée par le Gouvernement, que dans le cadre de la commission mixte paritaire. En outre, nous ne disposons pas de l’avis, qui existe peut-être, du Conseil d’État s...

...as embarquées, dans la mesure où le législateur n’avait pas apporté de garanties suffisantes pour opérer une conciliation équilibrée entre, d’une part, les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public et de recherche des auteurs d’infractions et, d’autre part, le droit au respect de la vie privée. Nous considérons que, comme pour l’encadrement de l’usage des drones, le Gouvernement n’a toujours pas, dans l’intervalle, démontré le caractère nécessaire de ces dispositifs de surveillance ni fixé de limites suffisantes pour garantir le droit au respect de la vie privée. Ces arguments suffisent à justifier la suppression de cet article, sans même parler des dérives en matière de sécurité publique que porte en lui ce genre de dispositif et de la vision d’une so...

En cohérence avec le rejet de l’amendement visant à conditionner l’utilisation de drones à une expérimentation préalable, la commission émet un avis défavorable sur le présent amendement, qui a pour objet, quant à lui, de soumettre le dispositif des caméras embarquées à une expérimentation préalable.

Pour ce qui est de l’amendement n° 82, comme il l’a fait pour les drones, le Gouvernement propose de modifier le régime de consultation en temps différé des images captées par le moyen de caméras embarquées : pourraient consulter les images en temps différé non pas les agents présents dans les véhicules, mais le « poste de commandement du service concerné » et les « personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention ». C’est très large ; nous pré...

Pour le coup, les caméras aéroportées ne remplissent pas seulement cette fonction : leur usage a d’autres finalités. Et, que je sache, la captation du son n’est pas prévue depuis les drones.