Interventions sur "forcés"

Avec cet amendement, nous nous opposons à la création d’une nouvelle infraction sanctionnant les violences commises à l’encontre des forces de sécurité intérieure, des militaires de l’opération Sentinelle, des agents de police municipale et des agents de l’administration pénitentiaire. En effet, le code pénal, au travers de ses articles 222-12...

Mes chers collègues, on peut partager une partie des préoccupations que vous exprimez. Est-il possible aujourd’hui de poursuivre les auteurs de violences à l’encontre des forces de sécurité intérieure ? Oui. Ces personnes seront-elles plus sévèrement punies, parce que l’article 4, que nous propose le Gouvernement, aggrave les sanctions encour...

Mme Éliane Assassi. Je ferai simplement une petite remarque, madame la rapporteure : les mots ont un sens. Quand vous nous expliquez que cet article permet de soutenir les forces de police, il se peut que vous sous-entendiez qu’il y a, d’un côté, ceux qui soutiennent les forces de police et, de l’autre, ceux qui ne les soutiennent pas.

Si ! Je vous invite à relire les propos de Mme la rapporteure : c’est exactement ce qu’elle a affirmé. Je tiens par conséquent à rappeler ici, au risque d’embêter certains, que nous soutenons, mon groupe comme d’autres d’ailleurs, les forces de police, et que notre amendement n’avait pas du tout pour objet de les mettre en cause.

L’article 4, dont nous venons d’entamer l’examen, vise à renforcer la répression des actes commis contre les forces de sécurité intérieure. Mon amendement, qui a été cosigné par de nombreux collègues, vise à étendre ce dispositif aux personnes investies d’un mandat électif local. Pourquoi ? Ce n’est pas seulement parce que le maire est officie...

Je n’en disconviens pas, mon cher collègue. La commission a toutefois estimé que le texte qui nous est soumis concerne les forces de sécurité intérieure, et elles seules.

Le débat qui a lieu aujourd’hui révèle un point qui m’apparaissait personnellement assez clair. Le garde des sceaux a défendu sa position en expliquant que les sanctions à l’encontre des auteurs d’agressions contre des élus existaient déjà dans notre arsenal législatif. Je le comprends très bien et je prends acte, comme Françoise Gatel, du fai...

Monsieur le garde des sceaux, vous avez parlé de « contact direct » au sujet des forces de l’ordre. Le compte rendu des débats en portera témoignage. Vous nous avez dit que les maires, eux, n’étaient pas en contact direct : c’est totalement faux ! Ce sont les premiers à être présents sur le terrain, quasiment en permanence dans les zones rurale...

Cet amendement concerne un sujet bien connu de nos collègues, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, celui des agressions contre les sapeurs-pompiers. Une proposition de loi défendue de manière œcuménique avait permis de mettre cette question en avant il y a deux ans. On sait que, désormais, les sapeurs-pompiers consacrent moins de 10 % ...

Une amende de 300 euros pour un vol à l’étalage… Malheureusement, en raison de la loi des deux minutes, je ne pourrai pas citer ce que Victor Hugo écrivait dans Choses vues, en 1846. Alors pair de France, il remonte la rue de Tournon, qui est à quelques mètres d’ici. Il voit un personnage très mal en point, en situation de précarité, qui est v...

L’article 15 du projet de loi dispose que, lorsqu’un vol est commis sur une chose dont la valeur est inférieure ou égale à 300 euros, si cette chose a été restituée ou si la victime a été indemnisée, il est possible d’éteindre l’action publique – éviter la poursuite devant un tribunal – par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de ...

Pour ce qui concerne la répression des violences infligées aux forces de l’ordre et le contrôle des trafics d’armes, nous sommes d’accord avec la commission.

… sur l’initiative de notre commission des lois. En ce qui concerne le volet relatif à la responsabilité pénale, la commission a introduit à l’article 1er le dispositif que le Sénat avait adopté une première fois en mai dernier, et nous nous en réjouissons : lors d’un procès, les juges apprécieront le lien entre le fait fautif et l’abolition d...

Nous n’approuvons pas les mesures retenues pour la répression des atteintes contre les forces de sécurité, car elles alourdissent inutilement la législation. De plus, au lieu de créer une réserve opérationnelle de la police nationale, il faudrait saisir à bras-le-corps les problèmes de cette dernière. Nous n’approuvons pas les dispositions rel...