Interventions sur "réservé"

J’en viens à présent au projet de loi qui nous occupe cet après-midi. Je me suis en premier lieu intéressé aux articles qui constituent la suite de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Sécurité globale que j’évoquais à l’instant. Il s’agit d’abord de l’article 6, qui vise à accompagner la montée en puissance de la réserve civile ...

Avec les mesures qui nous sont présentées de nouveau aujourd’hui après avoir été largement censurées par le Conseil constitutionnel en mai dernier, on se dote d’outils de surveillance massive toujours plus prégnants sur notre territoire. Des caméras individuelles portées par les membres des forces de l’ordre et, désormais, par les agents de la ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons une fois encore le sujet délicat de l’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. La mort de Sarah Halimi a suscité à juste titre une vive émotion parmi nos concitoyens. La justice a rendu dans cette affaire une décision que beaucoup de Français n’ont pas c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, que de temps perdu ! Plus de sept mois après l’adoption par notre assemblée de la loi Sécurité globale, le Gouvernement est contraint de revoir sa copie, notamment dans les titres II et III du nouveau projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Je traiterai essentiellement des ...

Certes, nous voyons bien qu’aujourd’hui les technologies peuvent être très intrusives si elles sont mal utilisées. Il est donc important d’expérimenter, mais surtout de mettre en place le cadre juridique contraignant auquel nous avons abouti grâce au travail de la commission et aux améliorations que celle-ci a apportées au texte. L’article 7 p...

Sur l’article 4, je n’arrive pas à comprendre votre volonté, chers collègues Les Républicains, non plus que celle du Gouvernement, de séparer les agressions des forces de l’ordre des autres, alors que les circonstances aggravantes existent déjà pour les infractions commises sur les personnes dépositaires de l’autorité publique. Ces violences do...

Monsieur le ministre, nous comprenons que le temps restant jusqu’à la fin du mois de février prochain pour inscrire des textes à l’ordre du jour des assemblées est précieux pour vous, mais nous peinons tout de même à entrevoir le sérieux et la cohérence de la jonction des grands thèmes que déclinent les mesures que vous nous soumettez aujourd’h...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous réjouissons d’examiner aujourd’hui ce projet de loi, car il contient de nombreuses dispositions qui nous tiennent à cœur. Le premier volet de ce texte, relatif à la question de la responsabilité pénale, est un sujet important pour nous, parlementaires, mais principaleme...

En proposant la suppression de cet article, nous affirmons notre opposition à la transformation de la réserve civile de la police nationale en une réserve opérationnelle, ainsi qu’à la possibilité de confier des prérogatives étendues aux réservistes. Le dispositif proposé soulève plusieurs difficultés. Tout d’abord, la possibilité de porter u...

J’approuve pleinement les propos de Mme Assassi. Comme je le disais lors de la discussion générale, la police souffre d’un manque chronique de moyens humains et matériels. Pour autant, selon nous, le repli vers une réserve opérationnelle n’est pas la bonne réponse à ces problèmes. À l’évidence, le fait d’étendre le port d’armes à des civils, ...

L’article 6, qui reprend un article de la loi Sécurité globale adopté sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy, va permettre la montée en charge de la réserve opérationnelle de la police nationale.

Il s’agit ni plus ni moins que d’aligner les prérogatives et les missions de cette réserve sur celles de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

Cet article ouvre également la possibilité, pour d’anciens OPJ, de conserver cette qualité pendant cinq ans lorsqu’ils servent dans la réserve de l’une des deux forces. Cette évolution me paraît tout à fait pertinente, puisqu’elle permet d’utiliser au mieux les capacités des uns et des autres, lesquelles sont le fruit d’une formation spécifique...

Les élus de notre groupe se sont toujours fermement opposés à la course à l’armement. Ni l’usage des armes ni leur port ne doivent être généralisés au motif fallacieux qu’ils renforceraient la protection. De fait, ce n’est pas le cas. À l’inverse – les études le prouvent –, l’extension du port d’armes, même non ostensible, entraîne une augmenta...

Au travers de cet amendement, M. Richard souhaite préciser que la garantie de l’intégrité des enregistrements s’étend jusqu’à l’effacement de ceux-ci, conformément à une réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel sur le régime des caméras individuelles. C’est une précision utile, à laquelle la commission est favorable.

Une expérimentation sert normalement à juger de l’utilité d’une nouvelle technologie ou à évaluer son bon fonctionnement. Or, dans le cas des caméras aéroportées employées par les forces de sécurité intérieure, cette phase a déjà eu lieu, puisque ces appareils ont déjà été utilisés jusqu’en 2020. En outre, la majorité de la commission est conv...

La commission émettra un avis favorable sur l’amendement n° 88 sous réserve de l’adoption du présent sous-amendement. Nous souhaitons ne conserver de l’amendement du Gouvernement que les alinéas prévoyant que les caméras aéroportées des polices municipales sont incluses dans le contingentement global par département des caméras aéroportées.