Interventions sur "climatique"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vous le savez, du fait de sa situation géographique, notre pays est exposé à une grande diversité de risques naturels d’origine climatique. Ainsi, un Français sur quatre est exposé à un risque d’inondation. Depuis 1982, presque toutes les communes de France ont déjà été frappées par une catastrophe. La sécheresse concerne la quasi-totalité du territoire national et une grande partie du littoral est menacée par le risque de submersion marine et par l’érosion croissante du trait de côte. Les tempêtes, les orages de grêle, les inondat...

...ar la loi de 1982 et issu du préambule de la Constitution de 1946, est en effet dépassé. Néanmoins, je veux également déplorer le mauvais coup porté au Sénat par le Gouvernement et sa majorité parlementaire, qui ont repris en très grande partie les travaux de notre assemblée au sein d’un nouveau texte, après nous avoir fait perdre près de deux ans. Sans doute est-ce l’accélération des phénomènes climatiques et leur ampleur toujours plus forte qui motivent cette initiative. J’y reviendrai dans un instant. Les travaux des commissions ont permis de réintroduire certains dispositifs votés par le Sénat dans le cadre de l’examen, en janvier 2020, de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, dont je veux saluer encore une fois l’initiative, tout en améliorant le texte sur d’autres points. Pour autant, l...

...e le nouveau référent préfectoral et les autres services ou structures. Toutefois, les missions du référent manquaient initialement de consistance, ce à quoi nous avons tenté de remédier en commission. Je pense que nous pouvons trouver un équilibre en recentrant le dispositif de l’article 2 sur la prévention et la gestion des conséquences des catastrophes naturelles, ainsi que sur les événements climatiques exceptionnels qui ne donneraient pas lieu à constatation de l’état de catastrophe naturelle. Les élus demandent à être accompagnés face aux événements climatiques, qui provoquent des dommages importants, même lorsqu’ils ne donnent pas lieu à la constatation de l’état de catastrophe naturelle. Dans une logique de prévention, le référent pourra aussi aider les maires à mettre à jour leur document...

Même si j’en comprends l’esprit, cet amendement ne me paraît pas nécessaire. La mission même du référent préfectoral consiste à se tenir personnellement à la disposition des élus lorsque surviennent des événements climatiques exceptionnels. Je crois savoir, par exemple, que les élus des Alpes-Maritimes sont satisfaits des relations qu’ils entretiennent avec le préfet délégué à la reconstruction des vallées, Xavier Pelletier. C’est pourquoi je ne suis pas partisan d’ajouter une telle précision et je demande le retrait de l’amendement, faute de quoi l’avis de la commission sera défavorable.

Je suis, pour ma part, quelque peu « embêté » par cet amendement, même si je partage, bien évidemment, l’intention affichée. Je m’exprimerai ici avec ma casquette de président du comité de suivi du plan national d’adaptation au changement climatique. Nous travaillons actuellement, avec Météo-France, l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc) et l’ensemble des services concernés, sur un portail plus précis que le portail Drias – pour ceux qui suivent ces sujets. Cet outil fournira, à l’échelle des communes ou des intercommunalités, beaucoup plus d’informations précises aux élus et aux citoyens sur les risques l...

L’article 7 prévoit la remise d’un rapport. Or, nous l’avons dit lors de la discussion générale, de tels documents ont toute leur importance : ils vont nous éclairer lors de la préparation de la grande loi relative à l’énergie et au climat, prévue pour 2023, laquelle ouvrira la voie au nouveau plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc). Avec cet amendement, nous proposons tout simplement de compléter l’alinéa 10 pour préciser que ce travail de réflexion sera mené « en cohérence avec les nécessaires autres régimes d’indemnisation des dommages causés par les aléas naturels en raison du changement climatique, comme celui de la montée des eaux ». Ce travail n’implique pas nécessairement un régime unique. Mais les différen...

Avec cet amendement, nous demandons un second rapport destiné à éclairer la préparation de la prochaine loi relative à l’énergie et au climat. Cette demande fait écho à la question d’actualité au Gouvernement posée sur ce sujet par notre collègue Jean-Yves Roux, avec qui j’ai eu l’honneur de rédiger le rapport relatif à l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050, sous l’autorité de M. Karoutchi, alors président de la délégation sénatoriale à la prospective. Jean-Yves Roux a donné l’alerte sur la base d’exemples extrêmement précis : aujourd’hui, un certain nombre de collectivités territoriales voient exploser le montant des primes qui leur sont demandées. Nous sommes face à un véritable risque de rupture de l’égalité territoriale. De s...

Madame la rapporteure, vous connaissez aussi bien que moi les délais nécessaires pour réunir une mission d’information. Or, en l’occurrence, nous parlons de groupes de travail qui vont se réunir en 2022, sur l’initiative de l’État, dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique. Nous avons absolument besoin de cet éclairage : il faut que l’État, fort de son autorité, interroge précisément les différents acteurs du système assurantiel. Nous n’aurons pas le temps de le faire dans le cadre d’une mission d’information. §Votre remarque est pertinente, mais les délais actuels ne le permettent pas : j’y insiste, nous allons rapidement devoir ouvrir le chantier du Pnacc 3.