Interventions sur "phénomène"

...on de ces demandes, en permettant de mieux accompagner les maires sur le terrain et d’améliorer l’indemnisation des sinistrés. D’un autre côté, l’ambition globale de ces dispositions me paraît insuffisante. Ainsi, le traitement des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse-réhydratation des sols argileux est embryonnaire, alors que 12 000 communes sont aujourd’hui fortement exposées à ce phénomène. Un chiffre m’a particulièrement marqué : si nous devions équiper de micro-pieux les maisons actuellement situées en zone d’aléa fort de retrait-gonflement des argiles – soit 4 millions de bâtiments –, ou procéder à des réparations importantes, le coût total de l’opération pourrait atteindre 285 milliards d’euros. C’est colossal ! Je regrette que nous n’examinions pas aujourd’hui une réforme gl...

... partie les avancées du texte sénatorial voté voilà maintenant près de deux ans : transparence de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et des recours possibles, en portant le délai de prescription à cinq ans ; meilleure protection des assurés et des sinistrés, grâce à un encadrement renforcé des pratiques des assureurs ; prise en compte du risque naturel spécifique au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, en particulier avec l’intégration du crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques, lequel pourra, dès lors, compléter utilement les dispositifs d’indemnisation. Mes collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et moi-même saluons les avancées déjà intégrées dans le texte par la rapporteure et les commissaires aux finances, mais ...

...aturels ont également été ajoutées. Monsieur le ministre, comme le début de cette discussion générale l’a montré, les débats devront vous permettre d’apporter des éléments de réponse et de nous rassurer sur ces points. Par ailleurs, nous devons nous montrer ambitieux quant aux mesures relatives au traitement et à l’indemnisation des dommages résultant des mouvements de terrain consécutifs à des phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols argileux. La commission a adopté des amendements visant à une meilleure connaissance locale et à une meilleure prévention du risque de retrait-gonflement des argiles. Il semble toutefois qu’un certain nombre de ces informations soient disponibles sur le portail Géorisques. Aucune action de grande ampleur n’a abouti à ce jour, alors que la situation ne cesse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’ont rappelé les deux collègues qui m’ont précédé, le texte que nous examinons aujourd’hui est placé sous le signe d’un déjà-vu ; pour être exact, il faudrait parler de trois déjà-vu. Le premier concerne bien évidemment l’objet de ce texte, à savoir les catastrophes naturelles. Nous le savons tous, ces phénomènes climatiques exceptionnels sont amenés à augmenter dans les prochaines décennies, tant en termes de fréquence que d’intensité. Ces catastrophes constituent des preuves matérielles, tangibles, montrant que le dérèglement climatique est déjà à l’œuvre. Les épisodes de sécheresse ou d’inondation se répètent, s’enchaînent, et chaque fois nous renvoient à la même sidération initiale. Sur certains te...

...âts en cas de survenue d’un aléa, à l’exclusion de leur indemnisation. Face à l’augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles, il est plus qu’opportun, monsieur le ministre, d’envisager un nouveau fonds d’indemnisation afin de faire face aux réalités. Nous partageons également le constat de notre commission des finances sur la faiblesse des dispositifs de prévention, notamment face au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, qui représente la très grande majorité des dossiers instruits. Les sinistrés attendent notamment la prise en charge des études de sol par les assurances. La seule augmentation des crédits du fonds Barnier, prévue dans le projet de loi de finances pour 2022, afin de reloger des populations dans des zones plus sûres, n’est pas satisfaisante. À titre person...

...us nombreux et violents. Les épisodes de sécheresse en sont l’illustration la plus criante. Comme d’autres, je regrette la timidité du texte en la matière. Certes, la commission des finances – je vous en remercie, madame le rapporteur – a allongé le délai ouvert aux communes pour déposer une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Mais que penser, au regard de l’ampleur du phénomène – 35 % de nos communes sont classées en zone d’aléa fort –, d’une proposition de loi qui se contente de demander la remise d’un rapport, lequel viendra s’ajouter à ceux qui s’accumulent depuis trente ans, sans que les choses aient vraiment changé ? Comment ne pas comprendre l’exaspération des sinistrés, qui doivent rembourser simultanément emprunt et loyer, la lassitude des collectifs qui les ac...

...sible et injuste pour de nombreux sinistrés : opacité de la procédure, inintelligibilité des critères utilisés, manque d’explication quant aux motivations des décisions… Notre mission a également pu constater que tous les sinistrés n’étaient pas mis sur un pied d’égalité, notamment au regard des difficultés supplémentaires en cas de dommages liés à la sécheresse. En effet, les particularités du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le décalage dans le temps entre la survenue d’une sécheresse et l’apparition des fissures, rendent son indemnisation plus complexe. En sus, les critères retenus pour apprécier l’intensité de ces épisodes ne rendent pas compte de la réalité du terrain et n’intègrent pas la fréquence croissante de cet aléa. Ces mêmes critères sont également à l’ori...

...leurs, le présent texte reprend les dispositions d’une proposition de loi, adoptée par le Sénat, qui n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Une telle situation surprend le nouveau sénateur que je suis, mais je préfère y voir une certaine reconnaissance à l’égard de nos travaux, plutôt qu’une forme de puérilité. Le sujet est grave et les avancées nécessaires, tant ces phénomènes sont de plus en plus fréquents et intenses. Vous l’entendez, je suis Gardois : mon département est particulièrement concerné par les inondations et je m’inquiète d’une forme d’accoutumance des pouvoirs publics à le voir inondé chaque année. Cette proposition de loi tend à faciliter les démarches et à renforcer leur transparence. Dans cette optique, la commission a adopté un amendement de notre ...

...s, défini par la loi de 1982 et issu du préambule de la Constitution de 1946, est en effet dépassé. Néanmoins, je veux également déplorer le mauvais coup porté au Sénat par le Gouvernement et sa majorité parlementaire, qui ont repris en très grande partie les travaux de notre assemblée au sein d’un nouveau texte, après nous avoir fait perdre près de deux ans. Sans doute est-ce l’accélération des phénomènes climatiques et leur ampleur toujours plus forte qui motivent cette initiative. J’y reviendrai dans un instant. Les travaux des commissions ont permis de réintroduire certains dispositifs votés par le Sénat dans le cadre de l’examen, en janvier 2020, de la proposition de loi de Nicole Bonnefoy, dont je veux saluer encore une fois l’initiative, tout en améliorant le texte sur d’autres points. Po...

Telle qu’elle est actuellement prévue, la phase de constatation des dégâts provoqués par les phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols n’est pas pleinement satisfaisante. À la différence d’autres types de sinistres, ces catastrophes naturelles entraînent des dégâts progressifs, pouvant parfois se manifester plusieurs années après le sinistre originel. Aussi, par le biais de cet amendement, nous proposons que l’indemnisation comprenne systématiquement le financement d’une étude de sol pour ...

Il s’agit, une fois de plus, des phénomènes de sécheresse-réhydratation des sols et la logique suivie est la même que pour l’amendement n° 2 rectifié : nous proposons de prendre en charge des atteintes potentielles à la solidité du bâtiment et d’élargir les critères retenus pour cette prise en charge, tout en s’inscrivant dans la limite de la valeur de la chose assurée pour éviter de trop grands effets d’aubaine. Cette rédaction serait à...

Cet amendement avait été déposé par notre collègue Jérôme Bascher et plusieurs de ses collègues lors de l’examen de ma proposition de loi. Ces dispositions avaient été adoptées par la Haute Assemblée : c’est pourquoi nous avons jugé opportun de les réintroduire aujourd’hui. De plus en plus souvent, des phénomènes météorologiques de grande ampleur causent des dommages aux biens. Le coût de ces dommages ne cesse d’augmenter et certains d’entre eux ne sont pas couverts par les assurances. Si les contrats d’assurance doivent obligatoirement contenir une garantie « tempête et catastrophe naturelle », les orages de grêle, qui frappent à la fois les particuliers et les collectivités territoriales, ne sont pas ...

Monsieur le ministre, c’est justement parce que ce phénomène est naturel qu’il mérite la qualification de catastrophe naturelle. Les cyclones sont un phénomène naturel. Il en est de même des raz-de-marée et des éruptions volcaniques : pourquoi seraient-ils considérés comme des catastrophes naturelles et non l’invasion massive de sargasses ? Cette algue maudite vient de la mer, propriété de l’État ; et, aujourd’hui, les personnes qu’elle vient frapper son...