Interventions sur "apportant"

...loi n° 177 rectifié (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne dans le texte n° 35 (2009-2010) adopté par la commission le 14 octobre 2009, dont Mme Marie-Thérèse Hermange est le rapporteur. A l'article 1er (création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique), elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 37, apportant un complément utile pour l'information de l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps), et un avis défavorable aux amendements n° 23 rectifié et 39, contraires à sa position sur le recueil du consentement aux recherches et à l'information des participants. A l'article 3 (simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches u...