Interventions sur "recherches"

Au cours d'une réunion tenue dans l'après-midi à l'occasion d'une suspension de séance publique, la commission a examiné les amendements récemment déposés par le Gouvernement, sur la proposition de loi n° 177 rectifié (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne dans le texte n° 35 (2009-2010) adopté par la commission le 14 octobre 2009, dont Mme Marie-Thérèse Hermange est le rapporteur. A l'article 1er (création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique), elle a donné un avis favorable à l'amendement n° 37, apportant un complément utile pour l'information de l'agence française de sécurité sanitair...