Interventions sur "convention"

... sexuelles au travail, ce qui tend à démontrer que le phénomène est insuffisamment pris en compte, voire tabou, y compris en France. C’est pourquoi l’Organisation internationale du travail s’attelle, à juste titre, à élaborer des normes statistiques internationales. « C’est dans ce contexte que l’Organisation internationale du travail a adopté, au mois de juin 2019, à une très large majorité, la convention n° 190, qui constitue la première norme internationale dans ce domaine. Sa portée est historique et son contenu est à la hauteur de l’enjeu : toutes les personnes que j’ai auditionnées se sont félicitées des avancées qu’elle comporte, et ont salué le rôle moteur joué par le Gouvernement à l’occasion des deux sessions de négociation. « Toutefois, les organisations syndicales, comme les ONG, regre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier nos collègues du groupe CRCE d’avoir demandé que nous ayons ce débat sur la ratification de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail sur le harcèlement et les violences dans le monde du travail. Le débat nous permet de mettre en lumière la tendance de ce gouvernement à prendre, dans les grandes enceintes multilatérales, des engagements, par ailleurs louables, mais que l’on peine ensuite à retrouver dans les politiques menées dans notre pays. Cette convention en est un excelle...

...employeurs n’ont, à l’heure actuelle, rédigé aucun plan de prévention contre les violences sexuelles et sexistes. Il n’est donc pas étonnant que la grande majorité des victimes ne se sentent pas en confiance pour alerter les directions concernées, et que près de la moitié de celles qui l’ont fait estiment que la situation s’est réglée en leur défaveur. Si je me réjouis que la ratification de la convention n° 190 soit enfin inscrite à notre ordre du jour, je regrette qu’il ait fallu attendre deux ans et demi après son adoption par l’OIT. Dès le mois de mars 2020, j’avais interrogé la ministre du travail de l’époque pour que le processus soit lancé. Il y avait en effet urgence. D’une part, cette convention n° 190 s’attaque pour la première fois à une problématique malheureusement structurante et om...

...elles au travail démontre que le sujet est trop peu pris en compte, voire sous-estimé. Lors de son discours d’ouverture au Forum Génération Égalité, le Président de la République Emmanuel Macron a pourtant réaffirmé que l’égalité entre les femmes et les hommes était la grande cause du quinquennat. Cette égalité doit s’exercer partout, et notamment dans le monde du travail. La ratification de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail va dans ce sens. Cette convention est la première norme internationale sur la violence et le harcèlement qui s’exerce « à l’occasion, en lien avec ou du fait du travail ». Elle prévoit l’instauration de moyens de protection et de prévention, et souligne la nécessi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après deux ans de négociations, la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été approuvée. C’est bien entendu un progrès fondamental pour la condition des travailleurs. Pour la première fois, une norme internationale en matière de harcèlement est mise en place grâce à une définition universellement admise de la violence et du harcèlement...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la convention que nous examinons est la première norme internationale sur la violence et le harcèlement qui s’exercent « à l’occasion, en lien avec ou du fait du travail ». Afficher, au niveau international, la volonté de protéger les salariés, mais beaucoup plus largement les apprentis, les stagiaires, les demandeurs d’emploi et les bénévoles, qui plus est, avec une vigilance renforcée à l’égard des salariés...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent projet de loi, voté par l’Assemblée nationale avant l’été, autorise la ratification de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 21 juin 2019. Lors de cette conférence annuelle, les délégués des gouvernements, des travailleurs et des employeurs des 187 États membres de l’OIT ont déclaré viser le même objectif : éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Notre groupe votera évidemment en faveur de cette première norme internationa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si « le travail éloigne de nous trois grands maux » comme l’écrivait Voltaire, il est parfois malheureusement un lieu de violence ou de harcèlement. En 2019, l’Organisation internationale du travail a adopté une convention qui entend renforcer la lutte contre ces violences. Nous soutenons pleinement cet objectif. La première des nécessités est de dresser un état des lieux, afin de connaître l’ampleur de ces phénomènes, les mécanismes à l’œuvre et les personnes qui en sont victimes. Nous devons avoir une idée précise du problème si nous voulons y apporter une réponse adéquate. L’adoption de cette convention nous in...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce matin la convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Nous ne pouvons que saluer son adoption à l’unanimité, la semaine dernière, par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. La lutte contre le harcèlement et la violence dans le monde du travail est un sujet grave, qui mérite que le...